Dépôt de plaintes d'Anvers [Août- Décembre 1456]

Contrevenant :



Infraction :
Embauche avec caractéristiques illégales.

Loi enfreinte :

Citation :

Op. 2. De l’esclavagismeArticle 2 : Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici : Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus
Pour les peaux : 24 écus tout le temps

Preuve :


Amende : (8 x 2) +3.66= 19.66 écus

Conciliation engagée par le sergent Kotchka :

Citation :

COURRIER
Dame Verovero
Il est apparu aux services de police de la ville d'Antwerpen que vous avez recruté Trinithy au salaire de 16 écus pour 12 points de force.
Je vous rappelle que le comté et la ville d'Antwerpen ont fixé certaines limites à respecter, afin d'éviter tout procès pour esclavagisme :
Citation:
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté
Citation:

Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 21 écus tout le temps
Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende explicitée ci-dessous :
(8 x 2)+3.66= 19.66 écus
Vous trouverez au marché un sac de maïs de ce montant que vous devez acheter pour vous acquitter de votre amende.

Cordialement.
Kotchka
Sergent de police de la ville d'Antwerpen

Témoins et personne impliqués :
DragonFire, Kotchka

Contrevenant :



Loi enfreinte :
Achat d'une miche de pain à 2 écus mise en vente par la mairie réservée uniquement aux vagabonds.


Preuve :


Mot du maire :

Citation :

* OPERATION PAIN A 2 ECUS
Quelqu'un a fait don de sa fortune à la mairie avant de nous quitter définitivement. Sa dernière volonté était que cela serve aux vagabonds de la cité.
Voila pourquoi dimanche aura lieu une opération de vente de pain à 2 écus pour les vagabonds. Chaque vagabond (niveau 0) pourra acheter une miche de pain, et une seule, à 2 écu pendant cette journée. Toute personne ne respectant pas cette règle sera passible de poursuite judiciaire. Si l'opération se déroule bien elle devrait être renouvelée 1 ou 2 fois.

Amende :
3,66+(4,75*1*1,5) = 10,78

Conciliation engagée

Courrier envoyé le 29 septembre :

Citation :

Bien le bonjour Messire Pressoir03,

Je me permets de vous envoyer ce courrier pour vous prévenir que vous avez commis une infraction en achetant à la mairie 1 miches de pain à 2,00 écus.
En effet, il est clairement stipulé sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi que dans la lettre du maire que la vente de pain à 2,00 écus est réservé uniquement aux vagabonds. Or vous êtes actuellement paysan.
Vous me voyez donc contraint de vous mettre une amende d’un montant de 10,78 écus.
Toutefois, on ne peut vous prélever directement cet argent; il faut donc faire passer cette amende sous la forme d'un produit consommable.
Ainsi, je vous prierai de bien vouloir acheter un sac de maïs à 10,78 écus qui sera mis en vente dans la journée sur le marché du village.
Vous disposerez de 4 jours pour vous acquitter de cette amende.
Si jamais vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à m'en faire part, je prendrai le temps de vous y répondre.
Bien à vous,
Iphéos, Sergent de Police d'Antwerpen

Aucune réponse au courrier, amende non réglée. Le contrevenant est en retraite depuis le 30 septembre


Témoins et personne impliqués :
Dragonfire et Iphéos

Contreventant :



Loi enfreinte :
Achat de 3 miches de pain vendues par la mairie à 2 écus réservées aux vagabonds.

Preuve :



Lettre du maire :

Citation :

* OPERATION PAIN A 2 ECUS
Quelqu'un a fait don de sa fortune à la mairie avant de nous quitter définitivement. Sa dernière volonté était que cela serve aux vagabonds de la cité.
Voila pourquoi dimanche aura lieu une opération de vente de pain à 2 écus pour les vagabonds. Chaque vagabond (niveau 0) pourra acheter une miche de pain, et une seule, à 2 écu pendant cette journée. Toute personne ne respectant pas cette règle sera passible de poursuite judiciaire.

Amende :
3,66 +(4,75*1,5*3)=25,03

Conciliation engagée :

Courrier envoyé le 29 septembre :

Citation :

Bien le bonjour Dame Lola33,

Je me permets de vous envoyer ce courrier pour vous prévenir que vous avez commis une infraction en achetant à la mairie 3 miches de pain à 2,00 écus.
En effet, il est clairement stipulé sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi que dans la lettre du maire que la vente de pain à 2,00 écus est réservé uniquement aux vagabonds. Or vous êtes actuellement paysan.
Vous me voyez donc contraint de vous mettre une amende d’un montant de 25,03 écus.
Toutefois, on ne peut vous prélever directement cet argent; il faut donc faire passer cette amende sous la forme d'un produit consommable.
Ainsi, je vous prierai de bien vouloir acheter un sac de maïs à 25,03 écus qui sera mis en vente dans la journée sur le marché du village.
Vous disposerez de 4 jours pour vous acquitter de cette amende.
Si jamais vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à m'en faire part, je prendrai le temps de vous y répondre.
Bien à vous,
Iphéos, Sergent de Police d'Antwerpen

Aucune réponse au courrier, amende non payée.

Témoins et personnes impliquées :
Montagisse et Iphéos

Contrevenant :



Loi enfreinte :

Citation :

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Preuve :


Amende :
3,66+(0,60+0,30*4*1,5)=9,06

Conciliation engagée :

Courrier envoyé le 29 septembre :

Citation :

Bien le bonjour Messire Simonet,

Je me permets de vous envoyer ce courrier pour vous signaler que la police d'Antwerpen a intercepté de 4 stères de bois en vente à 4,80 écus émanant de vous. Etant donné la loi en application à Antwerpen, ceci est une infraction: il est en effet interdit de vendre du bois à un prix supérieur ou égal à 4,20 écus pour un villageois.

Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende explicitée ci-dessous :
1 sac de maïs disponible sur le marché à 9,06 écus
Cependant, il nous est impossible de vous demander directement de l'argent, c'est pourquoi nous sommes obligés de vous faire payer cette amende sous la forme d'un produit consommable. C'est pourquoi, pour vous acquitter de cette amende, je vous prierai de bien vouloir acheter un sac de maïs à 9,06 écus disponible sur le marché du village.
Bien entendu, vous pourrez ensuite consommer le maïs qui satisfait la moitié de vos besoin quotidiens en nourriture.
Le sac sera mis en vente sur le marché demain dans la journée, vous disposerez de 4 jours pour payer cette amende. Passé ce délai, nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement
Dame Iphéos,
Sergent de police

Conciliation non aboutie, amende impayée.

Témoins et personne impliqués :
Iphéos

Précision, le décret violé concerne celui des bas prix et trés bas prix. Il est illégal d'acheter du pain à moins de 6.30 sans autorisation sur le marché anversoi.

Précision, le décret violé concerne celui des bas prix et trés bas prix. Il est illégal d'acheter du pain à moins de 6.30 sans autorisation sur le marché anversoi.

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Prisedebefrroi.

Il lui est reproché d’avoir embaucher un ouvrier non qualifié en dessous de 12 écus

Voici les preuves de la forfaiture :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/25/img-104202ft2cw.png
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/25/img-153933hwfvi.png


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 : Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici : Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :

- 0 de caract => 15 écus- + de 0 => 21 écus
Pour le Blé, Lait, Légumes :- 0 de caract => 15 écus-
+ de 0 de caract => 24 écus
Pour les peaux : 24 écus tout le temps

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Kotchka sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie. Amende appliquée : 21.68 écus non payée à ce jour

Fait à Bruges, le Lundi 06 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame Verovero.

Il lui est reproché d’avoir embaucher un ouvrier non qualifié en dessous de 24 écus

Voici les preuves de la forfaiture :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/26/img-114313y6lua.png
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/26/img-114313y6lua.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op3, Art.2
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici : Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :

- 0 de caract => 15 écus- + de 0 => 21 écus
Pour le Blé, Lait, Légumes :- 0 de caract => 15 écus-
+ de 0 de caract => 24 écus
Pour les peaux : 24 écus tout le temps

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Kotchka et Drag0nF1re seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie. Amende appliquée : 19.66 écus non payée à ce jour

Fait à Bruges, le Lundi 06 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Simonet.

Il lui est reproché d’avoir vendu du bois a plus de 4,80 écus sur le marcher d’Anvers.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img519/7333/infractionsimonettj1.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Iphéos sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie. 9,06 écus d’amende impayée a ce jour

Fait à Bruges, le lundi 06 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

je vois pas la preuve

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire. Pressoir03

Il lui est reproché d’avoir vendu du pain a 2 écus sur le marcher d’Anvers.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img223/7969/infractionpressoir03zs6.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Le décret violé concerne celui des bas prix et très bas prix. Il est illégal d'acheter du pain à moins de 6.30 sans autorisation sur le marché anversois.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Iphéos ainsi que Drag0nF1re seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas aboutie. 10,78 écus d’amende impayée a ce jour

Fait à Bruges, le lundi 06 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Aucune réponse du contrevenant à mon courrier du 12 octobre, 11h50...
Fiche + infraction 12 octobre

RECIDIVISTE :
Infraction du 4 octobre

Courrier envoyé le 12 octobre à 11h50
Sieur Sainthomas,
Il est apparu aux services de police de la ville d'Antwerpen que vous tentiez actuellement de recruter au salaire de 12 .
Je vous rappelle que le comté et la ville d'Antwerpen ont fixé certaines limites à respecter, afin d'éviter tout procès pour esclavagisme :
Citation:
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté
Citation:
Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus
Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus
Pour les peaux : 21 écus tout le temps
Merci d'annuler votre offre et d'en remettre une qui rentre dans les consignes salariales fixées afin d'éviter tout désagrément.
Cordialement.
Kotchka
Sergent de police de la ville d'Antwerpen

Témoins: Iphéos 4 ocobre, Kotchka 12 octobre

Procés non lancé (pas sur qu'il aurait du etre la ce texte).
Par contre Pressoir est en retraite.

Procés non lancé, Lola33 en retraite.
A voir ou il doit etre lancé.

Loi enfreinte :

Citation :

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté

A voir ou il doit etre lancé ....

C'est à dire ? On doit systèmatiquement mettre un dossier de coté lorsque la personne part en retraite ? Que fait-on si elle est en retraite une fois le dossier lancé ?

*Rosa prit la parole et dit*:

Votre Honneur,

L'on ne peut s'attaquer à la mairie sans s'attendre à des représailles. De plus l'accusé n'a même pas le courage de répondre de ses actes devant la justice. Etant donné l'état de démuni de l'accusé, je demande une peine de deux jours de prison sans amende.

Je vous remercie.

*Fait par Rosa de Leffe, le 15.10.1456*

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Saintthomas en date du 12 octobre 1456 à Anvers

Il lui est reproché d’avoir :

1)Embauché à un salaire de 12 écus.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/12/img-115950xjl3g.png

Ces faits sont qualifiés d'esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

OP 2 Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Kotchka sera appelé à témoigner.
°Il s'agit d'une récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 15 octobre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Il s'agit d'une infraction à une loi municipale, il devra donc être lancé par la municipalité. J'enverrais l'acte d'accusation à sa sortie de retraite.

De plus elle a déjà un procès en cours pour une embauche illégale. On pourrait regrouper les deux affaires à son retour de retraite ?

non, ce sont deux chefs d'accusation différents
faudra simplement gérer les deux affaires à son retour.

Décédée. Sujet clos.

Votre Honneur,

Il est inconcevable que l'on se fiche des lois flamandes et de la justice. L'accusé ne paie pas ses amendes, ignore la police et boude le tribunal. Je demande un jour de prison ainsi que 10 écus d'amende. En espérant que cela le fasse réfléchir.

*Fait par Rosa de Leffe, alors Procureur des Flandres, le 16.10.1456*

Votre Honneur,

L'accusé méprise manifestement les lois flamandes. Non content de tenter de prendre d'assaut une mairie, il se rend coupable d'esclavagisme. Cela est intolérable. Etant donné sa condition financière, je ne demande pas d'amende mais 2 jours de prison, dont une pour insulte au tribunal en n'y paraissant pas.

Merci Votre Honneur

*Fait par Rosa de Leffe, alors Procureur des Flandres, le 16.10.1456*