Dépôt de plaintes de Gent - Archives avril-août 1456

Charges:

Achat de 5 pains à 6,50 écus


Suivi du dossier:
courrier envoyé. Amende 10,80 écus. 2 Lait à 15,40 écus

Preuves:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Cyrille22

Charges:

Achat de 4 miches de pains


Suivi du dossier:
Courrier envoyé. Amende de 4.30 écus, 1 lait à acheter à 14.30 écus

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Cyrille22

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Caragan en date du 18 et 23 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu des légumes à un prix illégal [11, 12 et 13 écus au lieu de 10 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img59/5565/p4he3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img396/919/p8zt5.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint : - Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au maire

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Gornath en date du 8 et 11 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [2x 3 au lieu de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img159/566/gornathim3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img440/5094/p1bf5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint: "Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456">>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Cyrille22 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée *aurore* en date du 10 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du maïs à un prix illégal [30x3,60 au lieu de 3,50 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img241/5484/p1qc5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<"A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80
-La farine à plus de 15.30
-Le pain à plus de 6.65
-Le maïs à plus de 3.50

Décret du 05/05/1456">>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Cherry46 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au maire

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Airhippy en date du 10 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [4 miches au lieu de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img391/6766/airhippy1yg9.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint: "Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456">>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Sheilla sera appelée à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Drolon en date du 11 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [5 miches au lieu de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img383/4467/drolon3ly2.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint: "Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456">>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Cyrille22 sera appelée à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

otre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Gwendoloena94 en date du 11 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [4 miches au lieu de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img340/6870/gwendoloenamk8.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint: "Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456">>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Cyrille22 sera appelée à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Procès lancé

Procès lancé

Charges:


Vend un quintal de carcasse de vache à 34,00 écus

Suivi du dossier:
récidive: en procés

faits précédents:
13/04/1456,Gent : TOP viande, vente d'une carcasse de à 40 écus. Amende 10,50 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Il est interdit de vendre les carcasses de vaches à plus de 33 écus, les carcasses de cochons à plus de 16.50 écus, ainsi que la viande à plus de 18.50 écus.
Décret municipal du 10 mars 1456

Témoins:
Sheilla

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lature en date du 27 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 1 quintal de carcasse de vache à un prix illégal [34 écus au lieu de 33 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img211/1561/latureve6.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le Maire Sheilla sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

°L'accusé a déjà été interpellé pour des faits identiques.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 28 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au maire

Charges:

menace de mort sur sheilla et pendragon

Suivi du dossier:

Preuves:




Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :

cherry46 cyrille22 whitechief sheilla et pendragon

Charges:

vend 7 sacs de maïs à 15 écus

Suivi du dossier:
courrier envoyé. Jeune LVL1. Remboursement du bénéf illégal de 15,40 écus. 3 pains à 11,65 écus par Madpompon

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Franbol en date du 1er juin 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Emis des menaces de mort en taverne.

A l'encontre du Maire de Gand, Dame Sheilla, et du Sieur Pendragon.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f49/10/09/00/83/franbo11.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img90/9758/capturer71pa0.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img110/7744/capturer72zg2.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les victimes Sheilla et Pendragon seront appelées seront appelées à témoigner.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le le 2 juin 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Je vais devoir vous demander de rédiger un autre PV Lieutenant, celui-ci présentant des différences entre les preuves et ce que vous reprochez au délinquant.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Matiasdenevers en date du 19 mai 1456 à Gand.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à un prix illégal [7x15 écus au lieu de 12.80 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img519/58/p1gw0.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal enfreint : "A compter du mardi 6 mai 1456 à l'aube, il sera interdit de vendre:
-Le blé à plus de 12.80>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Madpompon sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 2 juin 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges:

achat de 5 pain a 6,40 écus

Suivi du dossier:
courriers envoyés,amande de 6,40 écus sur 2 lait a 13,20 écus

Preuves:
16-05-2008 11:00 : Vous avez vendu à Philou 5 miches de pain pour 6,40 écus.

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
linux, Sgt Cyrille22

Charges:

achat de 10 pains.

Suivi du dossier:
courriers envoyés, amandes de 17,40 écus repartis sur 4 pains a 10,85 écus
mise en vente sur le marché

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
cyrille22

Charges:

achat de 3 pain a 6.55 écus

Suivi du dossier:
courriers envoyés
amande de 2,20 écus répartis sur 1 pain a 8,70 écus
pain mis en vente

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
sheilla, Sgt Cyrille22

Charges:

Achat de 4 pains à 6,50 écus

Suivi du dossier:
courrier envoyé.Amende 4,30 écus.Lait à 14,30

Preuves:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
Cyrille22

achat de 3 pains a 6,50

Suivi du dossier:

amande de 2,20 écus mise en vent d'un pain a 8,70 écus
courriers envoyés


Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

"Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Comte de Flandres, sur demande urgente de la Bourgmestre de Ghent, devant la pénurie inquiétante de miche de pain sur le marché ghentois, devant l’abondance d’achats massifs de miches de pain effectué ces derniers jours, interdisons l’achat de plus de deux miches de pain par jour et par personne sur le marché ghentois.

Ce décret prend effet immédiatement, et ce jusqu’à ce que le bourgmestre de Ghent nous en fasse la demande.

Décret du 05/05/1456"

les témoins et les personnes impliquées :
cyrille22