Dépôt de plainte de Dunkerque ~ Archives 28/03/1456

Tout à fait monseigneur enfin m'sieur le Procureur, j'en aurais sans doute de nouveaux la semaine prochaine, mais pour le moment tout est à jour. Et je vous en remercie.

Dossier à mettre en procés: Martiallechacal - TOP peaux

Charges et Preuves , Suivi du dossier:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Martiallechacal

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Martiallechacal-TOP-peaux-recidive-a-traduire-en-justice-t3821.htm#32939

Loi enfreinte:
Merci de simplifier la vie du proc, inscrivez le détail complet de la loi.
Livre Op. Article surlignez la partie incriminante si nécessaire.
Inscrivez si le crime résulte de basse, moyenne ou haute justice.
Pour rappel :

Basse justice Esclavagisme et Escroquerie
Moyenne justice Trouble à l'ordre Publique
Haute justice Trouble à l'ordre Publique agravé et Trahison

les témoins et les personnes impliquées :

Sergents Isisz et Guigui

Dossier à mettre en procés:Akimm - TOP peau

Charges et Preuves , Suivi du dossier:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Akimm

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Akimm-TOP-peaux-a-traduire-en-justice-t3822.htm

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.


les témoins et les personnes impliquées :

Sergent Guigui

Nicjoachim rentra fièrement dans la salle, devant 3 personnes endormie à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée de bière trappiste et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Akimm
.L'accusé en question a vendu des peaux illégallement.

Preuve:
https://i.servimg.com/u/f23/11/41/55/76/sans_t10.gif

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:

Op. 3. De la moyenne Justice.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 26/09/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Dossier à mettre en procés: Urzhad - TOP import illégal

Charges et Preuves , Suivi du dossier:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Urzhad

https://i.servimg.com/u/f23/11/41/55/76/sans_t11.gif

Cette affaire aurait pu être classée puisque le contrevenant a racheté la peau mise en vente, toutefois il est à constater qu’il n’est nullement éleveur. D’où la tient-il ? Il est trop expérimenté pour l’avoir achetée par erreur, il est donc fort probable qu’il a plutôt tenté d’en importer pour gagner des écus illégalement.

Loi enfreinte:

-Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressement autorisée

Chers policiers,
Je vous informe que je quitte ma fonction de procureur car je suis en désaccord avec la conception dont ce comté a de la justice.......

ce fut un plaisir d'avoir travaillé avec vous!

A un de ces jours!

Nic

C'est bien dommage messire Procureur, cher Nic, bonne continuation et à bientot en taverne.

Nicjoachim rentra fièrement dans la salle, devant 3 personnes endormie à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée de bière trappiste et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Urzhad
.L'accusé en question a vendu des peaux illégallement.

Preuve:
https://i.servimg.com/u/f23/11/41/55/76/sans_t11.gif

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:

Op. 3. De la moyenne Justice.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Loi enfreinte:

-Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressement autorisée

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 01/10/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Bonjour amis Dunkerquois !

Je prends mes fonctions de procureur dès aujourd'hui et j'espère que nous ferons du bon travail ensemble ! Si vous voyez qu'un dossier traîne sur mon bureau depuis plus de deux jours, n'hésitez pas à me remonter les bretelles par courrier. Je pense que pour le moment, tout est en ordre ici.

A bientôt.

Bienvenue chère Adrienne et bon courage.

Changement de procureur:

Bonjour, je me présente, Madpompon. Pour ceux qui ne me connaissent pas, j'habite Gent et a été Lieutenant de police de Avril 1455 à aujourd'hui; date à laquelle je prends mes fonctions de Procureur à la suite de Dame Adrienne

J'espere que nous ferons du bon travail ensemble

Cordialement

Mad

Bienvenue à vous Mad, ce sera un réel plaisir de travailler avec vous.

Messire Procureur, je tiens à porter plainte contre le sieur draught pour menaces de mort sur un agent des forces de police, en l'occurence de sergent Isisz, devenue depuis notre maire de Dunkerque. Le bougre s'est d'ailleurs enfui à Azincourt où il s'est apparemment installé

Dossier à mettre en procés: Draught- Trouble à l'ordre public

Charges et Preuves , Suivi du dossier:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Draught

Courrier envoyé au sergent Isisz, suite à la lettre de bienvenue traditionnelle que nous envoyons à toute personne arrivant en ville :


Draught
Date d'envoi : 2007-10-19 18:46:11


cela ne sert a rien de me dire bienvenue car je suis recherché et je veux etre le plus grand bandit du jeu et je ne t'aime pas je veux te tuer!!!

Loi enfreinte :
Citation:
Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public."

les témoins et les personnes impliquées :

Isisz, sergent de Police de Dunkerque
Renoan en tant que lieutenant de Police de Dunkerque

pourriez vous me faire un screen de la preuve? merci

Le voici :

http://img230.imageshack.us/my.php?image=draughtwp5.jpg

Charge :
Vente de peaux à 15 écus, déjà connu des service de police

Suivi du dossier :
Etant recidiviste, directement transpheré cher le procureur.

Preuve :


Decret enfreint :

Citation :

le prix minimum de vente d'une peau est de 18 écus (sauf pour la mairie autorisée à vendre à 16)

Temoin :
Moi même

21-09-2007 21:20 : Vous avez acheté à Barbutex 2 peaux pour 15,00 écus

13-09-2007 19:30 : Vous avez acheté à Barbutex 2 peaux pour 17,80 écus.

Many7072

Charge :
Vente de carcasse de cochon à 15,95 écus

Suivi du dossier :

Envoye de courrier de concillation :

Citation :

Bonjour

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant la vente de carcasses de cochon. En effet, le prix maximal de vente d'une carcasse sur le marché de Dunkerque est de 15 écus. Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente des carcasses au prix de 15,95 écus.
Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) les autres carcasses que vous auriez sur le marché et de racheter celle que j'ai eue de vous au prix de 15,95 écus.
Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public.

Cordialement,
Cesear d'Arnèke Prévôt des Maréchaux

Decret enfreint :

Citation :

le prix MAXIMUM pour la vente de carcasse cochon est fixé à 15.5 écus

Preuves :

Bonjour,
le sieur Draught a été mis en accusation pour insultes envers Dame Isisz.
Le réquisitoire va etre prononcé. Je vous tiendrai au courant du verdict
MAD

Merci de cette bonne nouvelle, messire Procureur.

Procés contre Byno54

Charge :
infraction d'un décret municipal.

Suivi du dossier :

Citation :

Bonsoir,

Vous avez acheter une rame à 45 écus, or il est intedit de vendre une rame sur le marché de Dunkerque. Vous avez enfreint ce decret :

"Concernant le rachat de rames :
L'achat de rames par la mairie sera autorisé dans le cadre de l'organisation d'une loterie.
Les gagnants seront autorisés à vendre une rame à la mairie au prix de 10 ecus.
Le prix minimum d'une rame etant de 20 ecus le vendeur s'engage à racheter la marchandise de son choix à la mairie à prix affiche + 10 ecus.
Tout autre commerce de rame reste interdit
Concernant le contrat de fabrication de barques :
La mairie revend 2 rames a 15 ecus aux charpentiers désirant travailler avec elle.
Celui-ci s'engage à revendre à la mairie la barque à 105 ecus.
Concernant le pret lié à l'achat de barque:
L'emprunteur signe avec la mairie un contrat qui stipule que celui-ci déclare acheter une barque au prix de 50 écus au lieu de 105.
Et s'engage à vendre ses 25 premiers poissons à 14,80 écus afin de rembourser les 55 écus prêtés par la mairie."

Vous trouverez cette rame sur le marché, je vous pris de la racheter dans les 48 heurs.

Cordialement
Cesear d'Arnèke prévôt des Maréchaux

Sans réponse

Decret enfreint :

Citation :

Concernant le rachat de rames :
L'achat de rames par la mairie sera autorisé dans le cadre de l'organisation d'une loterie.
Les gagnants seront autorisés à vendre une rame à la mairie au prix de 10 ecus.
Le prix minimum d'une rame etant de 20 ecus le vendeur s'engage à racheter la marchandise de son choix à la mairie à prix affiche + 10 ecus.
Tout autre commerce de rame reste interdit
Concernant le contrat de fabrication de barques :
La mairie revend 2 rames a 15 ecus aux charpentiers désirant travailler avec elle.
Celui-ci s'engage à revendre à la mairie la barque à 105 ecus.
Concernant le pret lié à l'achat de barque:
L'emprunteur signe avec la mairie un contrat qui stipule que celui-ci déclare acheter une barque au prix de 50 écus au lieu de 105.
Et s'engage à vendre ses 25 premiers poissons à 14,80 écus afin de rembourser les 55 écus prêtés par la mairie.

Preuve:


Temoin :
Moi même

Plainte contre Fausto

Charge :
Enfreint decret sur le bois

Suivi du dossier :
Envoye d'un courrier de conscillation :

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu du bois à 15,95 écus, vous avez donc enfreint un decret comtal :

"Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus."

Vous êtes passible d'un procès pour trouble à l'ordre public.

Je vous demande donc de racheter ce stère sur le marché des joueurs au prix que j'ai eu de vous et ce dans un délai de 48 heures.

Cordialement
Cesear d'Arnèke Prévôt des Maréchaux

Décret enfreint :

Citation :

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

Preuve :


Témoin :
Moi même