[TOP] Medso - 17/05/1460 - Achat e tvente illégale. (en cour

Charges : Trouble à l'ordre public

Contrevenant : Medso

Extrait du casier judiciaire du contrevenant : VIERGE malgré de multiples condamnations !

Preuves :



Loi enfreinte :
|L'achat de produits est réservé aux artisans dont le métier permet leur utilisation.
|La vente de bois et de fer est strictement réservée à la mairie.

Les témoins et les personnes impliquées :Bourgmestre de Gent.

Etat de la procédure :En cours.
Conciliation : Non aboutie.
Date et montant de l'amende payée : Aucune.
Procure :
Date de mise en procure : 17/05/1460
Résultat de la procure :

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Medso en date du 17/05/1460 au petit matin.

Il lui est reproché d’avoir enfreint le décret municipal de Gent suivant :

|La vente de bois et de fer est strictement réservée à la mairie.

Voici la preuve :
https://2img.net/r/hpimg4/pics/992850medsobois.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public

Cet individu n'en est pas à son premier méfait sur le marché de Gent, cette fois il est convoqué.
En effet, Medso a été surpris quand il achetait du blé qu'il ne peut transformer il y a peu à Gent.

| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché
qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la
transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan
ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

https://2img.net/r/hpimg4/pics/769039medsobl.png

Ces faits sont passibles de la prison.

| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

****
Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 17/05/1460, par le bourgmestre Lancelo

Accusé Medso, la Cour écoute votre défense !

Première plaidoirie de la défense

Bonjour à la Cour
Bonjour votre Honneur

C'est encore moi!
Maître Dyvina, avocate du Dragon, et je vous passe vite le blabla habituel qui consiste à écrire en long, en large et en travers que je suis l'avocate qui représente votre victime en la personne de messire Medso.

Bien les présentations étant faites allons droit au but, un peu comme vous votre Honneur...
Alors quels crimes atroces a cette fois commis mon client?

I ) Il a acheté du bois. C'est vrai et alors où est le problème?
Pour qui sait lire, ce qui me semble ne pas être le cas du maire, il est écrit dans le décret
****la vente du bois est strictement reversée à la mairie***.

LA VENTE! Et non l'achat!

Par conséquent si la preuve qui est là n'a pas été trafiquée, et que vous votre honneur décidez d'en tenir compte, mon client n'a rien fait de mal.

Soit c'est la mairie qui lui a acheté ce bois et cela est donc autorisé.
Soit ce n'est pas la mairie et alors vous vous trompez d'accusé, c'est celui qui a vendu, qui est en cause et non celui qui a acheté!

Votre loi aurait été celle ci
***l'achat de bois est strictement réservé à la mairie***

là mon client serait en cause, et encore....

Mais puisqu'il est bien écrit que c'est l'action de vendre qui est visé par le décret, c'est celui qui a vendu qui doit ici être poursuivi.

Maintenant vous ferez comme vous voudrez, mais une loi écrite n'a pas a être interprétée, elle s'applique telle qu'elle est écrite. Et si d'aventure le doute surgit dans vos esprits, prenez le chemin de la CA et faites le vous confirmer. Faute de quoi c'est moi qui vous y inviterai.

Ensuite l'autre grief...

II ) Mon client est accusé d'avoir acheté du blé, et la loi citée par le procureur dit précisément ceci :

***Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché
qu�il est CAPABLE de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d�Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle ****

CAPABLE CAPABLE CAPABLE

Je le reformule encore C.A.P.A.B.L.E

Le maire apporte la preuve lui même que mon client n'est PAS capable de produire du blé lui même, puisque si on regarde la preuve en rapport avec son état civil, on voit parfaitement qu'il ne cultive, ni n'élève rien.
Donc il n'a pas enfreint ce décret.

Ce décret vise les artisans qui eux sont CAPABLES de produire la denrée, mais preuve est devant vous votre honneur que ce n'est pas le cas pour mon client.

Je demande dès à présent la relaxe immédiate de mon client dans ce procès, qui n'est rien de plus qu'une farce de mauvais goût, destiné à harceler mon client par des procès sans aucune substance.

Merci votre Honneur

Plaidoirie faite le 18 Mai 1460
Maître Dyvina
Avocate de l'Ordre du Dragon

* écoute attentivement la défense de l'accusé, prend des notes, puis laisse l'avocat s’asseoir. Un petit blanc s’installe le temps que le Procureur termine son verre d'eau puis se lève*

Votre honneur... J'invite la défense a relire l'acte d'accusation, ainsi que les preuves.

*repend l'acte et lit à haute voix*

Il lui est reproché d’avoir enfreint le décret municipal de Gent suivant : la vente de bois et de fer est strictement réservée à la mairie.

*prend la preuve et lit à haute voix*

"Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4.50 écus à Medso."

*laisse un peut de temps pour assimiler avant de reprendre*

Il ne faut pas être un esprit brillant pour comprendre que Medso à vendu le bois. Ce qui est interdit selon les décrets ghentois.

Voila pour le premier chef d'accusation.

Pour le second, nous reconnaissons la une erreur que nous n'expliquons pas.

*range ses papiers*

Ainsi, votre honneur, nous demandons la relaxe pour la seconde plainte.

Mais nous demandons un peine exemplaire pour la première plainte. N'oublions pas que l'accusé est un récidiviste. Qu'il a encore plusieurs dossier en attente d'un jugement. Qu'il semple plus qu’évident que l'accusé n'a que faire des lois flamandes et qu'il se moque de l’institution judiciaire flamande.

C'est pourquoi votre honneur, une peine de trois jours de prison me semble nécessaire affin que l'accusé apprenne à respecter les lois.

*il retourna s’asseoir*

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Acte d'accusation