Acte d'accusationVotre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Caedim perpétrés dans les journée du 9 février 1464 à Antwerpen.
Il lui est reproché d’avoir vendu du maïs sans respecter la grille de prix en vigueur à Antwerpen.
Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Legalis de Flandres:
Livre II : Justice.
Chapitre 4 : Moyenne justice
Opus 1. Du trouble à l'odre public
Constitue un Trouble à l'Ordre Public :
- Toute violation d’un décret municipal ou Comtal.
Voici le décret municipal en question :Article 1 :
| Une Grille de Prix obligatoires dite "Grille des BP/TBP" est en vigueur à Antwerpen.
| La Grille des BP/TBP est définie librement par le Bourgmestre et doit être respectée par toute personne.
Article 2 :
| Le BP est le prix minimum de vente d'un article entre individus.
| Le TBP est le prix maximum de rachat d'un article par la Mairie.
| Il est, de ce fait, interdit de vendre des marchandises entre le BP et le TBP.
Article 3 :
| Il est interdit à tout individu d'acheter des articles en vente au TBP ou en dessous du TBP
|Seule la Mairie et les personnes mandatées par celle-ci sont habilitées à acheter de articles au TBP ou en dessous du TBP.
Article 4 :
| La Mairie n'est pas obligée de respecter la Grille des BP/TBP, pour le bon fonctionnement et le contrôle du marché.
Article 5 :
| La Grille des BP/TBP actuelle se compose comme suit :
- Pain : BP 6,70 écus | TBP 6,00 écus
- Blé : BP 13,00 écus | TBP 11,20 écus
- Maïs : BP 3,45 écus | TBP 3,00 écus
- Viande : BP 18,50 écus
- Légume : BP 11,00 écus
| Les articles non mentionnés dans cette Grille sont en vente libre.
L'article 6 du décret a été volontairement homis puisqu'il concerne les salaires et non pas les prix de vente.
Voici les preuves :http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/C/Caedim_Vente_05.jpgIl est à noté comme circonstance aggravante que l'accusé n'en est pas à sa première violation des lois concernant la vente de produits. A noté aussi que l'accusé ne devrait pas être actuellement en Flandres puisqu'il a été bannis pour une durée de 3 mois.
*se tourne vers l'accusé*
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote.
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le maire d'Antwerpen Drag0nF1re,le 10 février 1464.
Première plaidoirie de la défense* petit encart hrp sur la charte du juge, non parce qu'on ne peut pas faire n'importe quoi
L'exil
Dans certains cas graves (haute trahison par exemple ou brigandages) un duché a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). Le duché ne peut interdire a la personne bannie de continuer a posséder des biens dans le duché.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer l'exil.
Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d’appel.
aucun accord du joueur pour l'exil
Du regroupement des procès :
Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, dans un délai de court à moyen terme, ceux-ci doivent être traités lors d'un unique procès.
En revanche, si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.*
Réquisitoire de l'accusationLa personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défenseencore un.......
Enoncé du verdictLe prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mickael après avoir bien écouter le bourgmestre Dragon Fire et après avoir entendu le prévenu, pris la décision suivante:
Considérant donc le témoignage du bourgmestre Dragon Fire appelée par l'accusation,
Vu les antécedants du prévenu.
Vu les moyens du prévenu.
La Cour reconnait la culpabilité du sieur Caedim dans cette affaire et le déclare donc coupable de trouble à l'ordre publique
La Cour condamne donc le prévenu à 2 jours de prison.
Fait à Gent, le 15 février 1464
Par Mickael74, Juge des Flandres
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours. 
