[Bourgogne] Ramirezlecannibale brigandage 24/08/58 (2 jours)

Votre Honneur

Dans le cadre de la coopération judiciaire entre les Flandres et la Bourgogne, je vous transmets une plainte pour brigandage que m'a fait parvenir le procureur de Bourgogne , je cite :

Citation :

**Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Messire Ramirezlecannibale, vous comparaissez ce jour 24 aout 1458 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Messire Degaulle.

En effet, vous avez pillé cette victime en date du 11ieme jour du mois de septembre 1457, entre la Ville de Cosne et la Ville de Sémur.


Voici la preuve du racket

https://2img.net/r/ihimizer/img32/2798/agression.jpg


Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 7 écus et 3 miches de pains et 3 sac de maïs, soit l�équivalent de 36 Ecus.

En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable dame Faguiang ; qu�il n� a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.

Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :

Art. 421-4 Du vol
« Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »

Messire Ramirezlecannibale, je vous accuse de vol !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Maitres Geulederat, Intello39, Garwael, Jacklepetit

La parole est à la défense!**

Accusé levez vous !
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.



Acte d’accusation établi le 25 du mois d’Août de l'an de grâce 1458,
A Tournai
Par Quiou Deswaard
Procureur des Flandres