[TOP] Nltijger4 Marchand ambulant 18/06/58 [3jours]

Contrevenant :


Infraction :
Vente de 16 fruits à 10,00 écus, sans l'autorisation du Maire.

Preuve :


Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Suivi du dossier :
L'infraction a été commise le 18 Juin de l'an de grâce 1458, à Antwerpen. C'est moi-même qui ait constaté que le Meneer dont le nom est Nltijger4 vendait des fruits illégaux sur notre marché. Le Bourgmestre - Drag0nf1re vous confirmera d'ailleurs qu'il ne lui avait donné aucune autorisation de vente. Une conciliation a été proposée au contrevenant, mais il n'a pas répondu à mon courrier et a quitté la ville. Il se trouve actuellement à Gent !

Témoin :
Le Maréchal des logis chef - Meneer Eloelo van Kempen.
Le Bourgmestre d'Antwerpen - Meneer Dragon de Saint-Ange, dit Drag0nf1re.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Nltijger4 en date du 18 Juin 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu 16 fruits à 10,00 écus, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img59/6762/nltijger4ma.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre III
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Chapitre III
Opus II
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
Chapitre II
Opus II
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
Seront appelés à témoigner :
Drag0nf1re , bourgmestre d'Anvers
Eloelo , Maréchal des Logis

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 20 du mois de Juin de l an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Dank u pour votre rapidité.

Dans son acte d'accusation, Meneer Vicomtest a écrit:

Eloelo , Maréchal des Logis

Juste une p'tite précision : Je suis "Maréchal des logis chef".

Oups !

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Bien bien,

Attendu les pièces à conviction présentes, attendu les témoignages des parties,
Attendu que l'accusé n'a pas répondu à la demande de conciliation,
Moi, juge de Flandres, condamne à 3 jours de prison l'accusé.
Puisse Aristote l'aider à retrouver le bon chemin.

Fait à Bruges, par Nicjoachim, juge, le 5 juillet 1458!