Conformément au 2 articles suivant de notre CL je porte plainte pour haute trahison envers le Juge Sandyrousse pour abus de pouvoir.
Livre I Op 4 Art 24
Les conseillers du comté ne peuvent être poursuivis par le bourgmestre d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, ils devront comparaître devant la justice de leur comté et seront jugés pour Haute trahison avec la procédure prévue à cet effet.
Livre II Chap II Op 4 Art 3
| Tout procureur, et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, ils seront inculpés pour Haute trahison.
Raison de l'abus de pouvoir :
A relaxé sans réel motif 2 contrevenants ayant violé le décret comtal "De la propagation de l'art de construire !". Les deux personnes en question sont Gansie_le_magnifique et Toffie. Hugdamor est également en procés pour les même motifs, je ne doute pas un instant que le même abu sera effectué.
Le juge est la pour trouver la sanction juste suite à un viol de la loi, pas pour décider des lois qui doivent être appliquée ou pas. Je rappelle que ce décret a été officiellement proclamer par sa grandeur le Comte Wuggalix lui même, refuser de sanctionner les personnes ne l'ayant pas respecté c'est donc remettre en cause son autorité, ceci est donc un abus de pouvoir manifeste et relève de la haute trahison.
Pour toutes ces raisons je porte officiellement plainte contre le juge de Flandres actuel, à savoir Sandyrousse, afin que les Flandres ne deviennent pas une région de non droit et que sa grandeur soit concervée.
