archives - depot de plaintes - anvers- dec/jan 1456

Le messire est en retraite depuis le 27 décembre. Il n'a donc peut etre meme pas reçu votre courrier.
Je vous propose de reproposer la concialiation a son retour de retraite.

Mouarf...
Ok, ok. On retente la conciliation et on vous tiendra au courant.

C'est bon, Pansabiere a payé son amende !
Affaire terminée...

Impec !

Hihi... Encore du boulot pour l'procureur, désolé.

Contrevenant :


Infraction :
Embauche à 12 écus pour 5 de caractéristiques (champ de maïs).

Preuves :




Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
De plus, la mairie a fixé une grille salariale à respecter que voici :
- Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 21 écus
- Pour le Blé, Lait, Légumes :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 24 écus
- Pour les Peaux :
0 de caract => 21 écus
plus de 0 => 21 écus

Suivi du dossier :
Courrier de prévention envoyé : sans réponse & l'offre n'a pas été retirée.
Courrier de conciliation envoyé : sans réponse & l'amende n'a pas été payée.
Donc... Procès !
PS : C'est à la fois de l'esclvagisme et une embauche à caract' illégales...
PS² : L'amende que devait payer le contrevenant s'élevait à 13,50 écus.

Témoins et personnes impliquées :
Eloelo.

Contrevenant :


Infraction :
Vente sans autorisation de :
- 20 miches de pains à 6,55 écus.
- 20 sacs de farine à 15,15 écus.
- 8 légumes à 10,80 écus.
- 24 bouteilles de lait à 10,00 écus.
- 10 peaux à 16,55 écus.
- 15 pelotes de laine à 12,50 écus.

Preuves :








Suivi du dossier :
La conciliation dépasse largement 30 écus d'amende, donc c'est directement procès !

Témoins et personnes impliquées :
Drag0nf1re - Eloelo

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ricou2408 en date du 12 janvier 1457 à Anvers pour le chef d'inculpation d'escroquerie.

Il lui est reproché d'avoir vendu sans autorisations :
- 20 miches de pains à 6,55 écus.
- 20 sacs de farine à 15,15 écus.
- 8 légumes à 10,80 écus.
- 24 bouteilles de lait à 10,00 écus.
- 10 peaux à 16,55 écus.
- 15 pelotes de laine à 12,50 écus.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves . Lafred sortit les doubles des carnets de proces verbaux du sergent et les apporta au juge.

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/R/Ricou2408_Vente_01A.jpg

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/R/Ricou2408_Vente_01B.jpg

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/R/Ricou2408_Vente_01C.jpg

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/R/Ricou2408_Vente_01D.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :

|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police sera appelé à témoigner.

Pas de concialiation vu le montant de l'infraction. L'amende dépasse le montant légal de l'infraction.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 12 janvier 1457, par le Procureur Lafred.


Accusé, la Cour vous écoute !

regle par concialiation