archives - depot de plaintes - anvers- dec/jan 1456

Contrevenant :


Infraction :
Embauche à 12 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Suivi du dossier :
Proposition de conciliation.
Amende impayée ---> Mise en accusation.

Témoins et personnes impliquées :
Kotchka - Eloelo - Iphéos

Pièces complémentaires à ajouter au dossier :

Réponse du Contrevenant :


Courrier d'accusé réception du refus de la conciliation :

Citation :

Antwerpen,
Le 28 octobre 1456
Bien le bonjour Dame Kezziah,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier m’informant que vous refusez toute conciliation.

Cependant je vous rappelle qu’il est interdit d’embaucher un villageois à moins de 15 écus comme stipulé dans mon courrier.

En refusant cette conciliation je tiens à porter à votre connaissance que vous serez traduite en justice si vous ne vous régler pas votre amende qui est disponible sous forme de sac de maïs sur le marché au prix de 6,66 écus dans le délai de conciliation qui vous a été stipulé..

Bien cordialement,

Iphéos,
Lieutenant de police d’Antwerpen.

Mise en accusation impossible pour le moment: est en Artois

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Kezziah en date du 27 octobre 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1)Embauché à un salaire de 12 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img513/4673/infractionkezziahlr6.png

Ces faits sont qualifiés d'esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :
Toute
personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Ipheos, Kotchka seront appelés à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 7 novembre1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Contrevenant :



Loi Enfreinte :

Citation :

Op. 3 de la moyenne justice - article 2 :
Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.

Preuve de Siminana, milicien :



Personnes impliquées :
DragonFire, maire d'Antwerpen
Loreena, milicien
Siminana
Babouille33 le révolté

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Babouille33 en date du 5 novembre 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Fait une tentative de révolte

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img148/1309/revoltebabouille33my4.png

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Publique par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Citation:
Op. 3 de la moyenne justice - article 2 :
Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Loreena et le maire Drag0nf1re seront appelés à témoigner.
°Pas de conciliation

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 2 décembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !

Contrevenant et infraction:


Amende:(26x0.5)+3.66=13+3.66= 16.66 écu.

Loi enfreinte:Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas issu de vos champs ou de votre échoppe sans l'autorisation de la mairie. Si vous n'êtes pas d'Antwerpen il est interdit de vendre quoi que ce soit sans l'autorisation de la mairie.

Suivi du dossier :
Courrier et amende de conciliation envoyés le 4 décembre.
Fuite du contrevenant qui quitte la ville dans la nuit sans payer son amende.
Dépôt de plainte le 5 décembre.

Courrier envoyé le 4 décembre à 18h30:
Sieur Foxer7
Après vérification des ventes sur le marché de Antwerpen, il apparait que vous avez vendu 26 légumes sans autorisation, et cela vous est interdit étant résident de Utrech.
De ce fait, par amende de conciliation je vous invite a racheter un sac de maïs que je mets en vente en ce moment au prix de :
(26x0.5)+3.66=13+3.66= 16.66 écu.
Vous pourrez ensuite consommer ce maïs.
Au delà du délai imparti, de 4 jours, c'est a dire le 8 décembre si vous n'avez pas payé votre amende vous allez à l'encontre des autorités de police de Antwerpen et serez mis en procès.
Cordialement,
Kotchka, Sergent de Police

Témoins: DragOnf1re, Kotchka

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Foxer7 en date du 04 décembre 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu 26 légumes à 10.75 écus non autorisé, puisqu'étranger.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/04/img-204835f7jyc.png

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte :
Op 3. Art. 2
| Tout
marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée
sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne
respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera
inculpé de trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
- L' Officier de Police Kotchka ainsi que le maire Drag0nf1re seont appelés à témoigner.
- La conciliation n'a pas abouti

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour le 05 décembre 1456, par le Procureur Rosa.


Accusez, la Cour vous écoute !

C'est modifié. Ne pouvant le modifier IG, j'en ferais part au Juge.

Votre Honneur,

L'accusée reconnaît les faits. Ce qui est bien. Cependant, afin de la dissuader de recommencer, je demande 15 écus d'amende. Je vous remercie.

*Fait par ROsa de Leffe, le 05 décembre 1456*

Contrevenant :


Infraction :
Vente de 3 stères de bois pour 4,80 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier :
Récidive ---> Mis directement en accusation.
}}} Le 17 Aout de l'an 1456, le sieur Barms avait commis la même infraction en vendant 3 stères de bois à 4,60 écus.

Témoins et personnes impliquées :
Drag0nf1re, Eloelo

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Barms en date du 11 décembre 1456 à anvers pour trouble à l'ordre public.

Il lui est reproché d'avoir vendu 3 stères de bois pour 4,80 écus.

De plus il y a récidive : Le 17 Aout de l'an 1456, le sieur Barms avait commis la même infraction en vendant 3 stères de bois à 4,60 écus.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/Barms_Bois_02.jpg

Ces faits sont qualifiés d?escroquerie/de trouble à l?ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l?Ordre public :
| Toute violation d?un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l?ordre public.
|
|Décrêt du comté des Flandres
|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition
Article 5.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes

*Le Procureur se tourne vers l?Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l?inviter à la barre comme témoin. Si vous n?en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d?office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner ainsi que le maire de la ville

Pas de conciliation car récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d?accusation établi ce 11 décembre, par le Procureur Lafred.

Accusé, la Cour vous écoute !

Contrevenant :


Infraction :
Menace et insultes envers la Comtesse Mormynette.

Preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img369/9925/sanstitre3we7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img70/3585/sanstitre4fv1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/6205/taverne1lu7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/3085/taverne3uf4.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/1253/taverne4wu4.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/4333/taverne5uo8.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/820/taverne6if9.jpg

Loi enfreinte :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Témoins et Personnes impliquées :
La victime ---> la Comtesse Dame Mormynette
Son avocat ---> le Sieur Slamjack
L'officier de police ---> le Sergent Eloelo

Oh quel surprise !

Ce qui est pratique avec lui c'est que je fait du copier coller de dossier

Par contre :
La victime ---> la Comtesse Dame Mormynette
Son avocat ---> le Sieur Slamjack
L'officier de police ---> le Sergent Eloelo

Je ne peux appeler que 2 personnes

L'avocat témoignera au nom de Dame Mormynette.
Donc merci d'appeler à la barre Messire Slamjack et moi-même.

Sinon, voici encore deux preuves contre Wolfcorp :

https://2img.net/r/ihimizer/img78/4340/wolf1ld5.png
https://2img.net/r/ihimizer/img53/2992/wolf2rz8.png

Ce sont encore des insultes (preuves que je viens à l'instant même de recevoir) envers Sa Grandeur Dame Mormynette. Ca s'est passé le même jour (c'est à dire, pendant la soirée du 13 Décembre de l'an 1456), dans la taverne d'à côté.

Contrevenant :


Infraction :
Menace et violence en taverne.

Preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img255/2646/wolf3jq4.png
https://2img.net/r/ihimizer/img255/1874/wolf4lw9.png
https://2img.net/r/ihimizer/img255/3606/wolf5xr2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img237/4469/wolf6ne6.png
https://2img.net/r/ihimizer/img237/6029/wolf7jy0.png

Loi enfreinte :
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Témoins et Personnes impliquées :
La victime ---> Dame Bleucerise
L'officier de police ---> Sergent Eloelo

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Wolfcorp en date du 13 décembre 1456 à Anvers pour le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique pour menaces et insultes envers la Comtesse Mormynette, ce qui constitue une circonstance aggravante.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img369/9925/sanstitre3we7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img70/3585/sanstitre4fv1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/6205/taverne1lu7.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/3085/taverne3uf4.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/1253/taverne4wu4.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/4333/taverne5uo8.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img408/820/taverne6if9.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img78/4340/wolf1ld5.png
https://2img.net/r/ihimizer/img53/2992/wolf2rz8.png


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Op.6. Des droits et des Devoirs de la Noblesse
Article 1.3
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.
|

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Le sergent Eloelo ainsi que l'avocat de la comtesse seront appelés à témoigner.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 14 décembre, par le Procureur Lafred.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Wolfcorp en date du 13 décembre 1456 à Anvers pour le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique pour menaces et coups sur la personne de Bleucerise en taverne.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img237/6029/wolf7jy0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img255/2646/wolf3jq4.png
https://2img.net/r/ihimizer/img255/1874/wolf4lw9.png
https://2img.net/r/ihimizer/img255/3606/wolf5xr2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img237/4469/wolf6ne6.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte:
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Le sergent Eloelo ainsi que la victime Belucerise seront appelés à témoigner.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 14 décembre, par le Procureur Lafred.


Accusé, la Cour vous écoute !

.

Madame le Procureur,
j'ai pu reconnaitre ce personnage lors d'une tentative de révolte devant la mairie
Contrevenant et infraction:


Je vous laisse le soin de la mettre en procès...

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Malice60 en date du 27 décembre 1456 à dunkerque pour le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique.

Il lui est reproché d'avoir tenté de prendre la mairie d'Anvers d'assault.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/12/27/img-142859udj4o.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée
contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.
|
*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 27 décembre 1456, par le Procureur Lafred.


Accusé, la Cour vous écoute !

Contrevenant :


Infraction :
Embauche pour semer un champ de blé, 19 points d'intelligence et salaire de 22 écus.

Loi enfreinte :
La mairie a fixé une frille salarialle à respecter, que voici :
- Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 21 écus
- Pour le Blé, Lait, Légumes :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 24 écus
- Pour les peaux :
0 de caract => 21 écus
plus de 0 => 21 écus

Preuves :



Suivi du dossier :
Un courrier de prévention a été envoyé au contrevenant.
Après que l'embauche ait été prise, vérification du casier judiciaire... Il s'agit d'une récidive.
Donc mise en accusation directement !
}}} Le 22 Septembre 1456, Katia.l avait commis la même infraction.

Témoins et personnes impliquées :
Eloelo

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Katia.1 en date du 28 décembre 1456 à Anvers pour le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique.

Il lui est reproché d'avoir embauché à un salaire moindre que la grille salariale municipale.
De plus il s'agit d'une recidive. Le 22 Septembre 1456, Katia.l avait commis la même infraction.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img227/6240/rrembauchekatialtj6.png
https://2img.net/r/ihimizer/img227/8740/rrembauche2katialtl3.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3.
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Voici la grille anversoise fixé par décret municipal:
- Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 21 écus
- Pour le Blé, Lait, Légumes :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 24 écus
- Pour les peaux :
0 de caract => 21 écus
plus de 0 => 21 écus

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police sera appelé à témoigner.

Pas de concialiation car récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 29 décembre 1456, par le Procureur Lafred.


Accusé, la Cour vous écoute !

Contrevenant :


Infraction :
Vente de 5 stères de bois à 4,50 écus sans autorisation.

Preuves :


Courrier de conciliation envoyé par Lieutenant Iphéos :
Bien le bonjour messire Pensabiere,

Il est apparu aux forces de police d’Antwerpen que vous avez vendu 5 stères de bois à 4,50 écus sur le marché d'Antwerpen.

Or vous n'aviez aucune autorisation pour effectuer cette vente et vous êtes donc considéré comme un Marchand Ambulant sans autorisation. Vous devrez par conséquent vous acquitter d'une amende de 5 écus par tranche de 50 écus de vente. Vous avez vendu pour 5 stères de bois à 4,50 écus soit 22,50 écus.
Ainsi, votre amende s’élève à 8,66 écus.
Vous devrez donc acheter sous 4 jours un sac de maïs que vous trouverez dans la soirée en vente sur le marché sous la forme d'un sac de maïs à 8,66 écus (soit 3,66 écus le prix du sac incrémenté des 5 écus d'amende à proprement parler)

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement,
Iphéos,
Lieutenant de Police

Suivi du dossier :
Proposition de conciliation -> Amende impayée -> Mise en accusation !

Témoins et personnes impliquées :
Drag0nf1re - Iphéos - Eloelo

mais heu ! bobo tête jour férié !
Son fous ces policiers à faire du zéle