Dépôt de plainte de Dunkerque ~ Archives 28/03/1456

Merci monsieur le Procureur, je vous souhaite la bienvenue.

Me voilà rassuré sur l'avenir de mes dossiers.

Merci bien je suis en train de lire les affaires, je vous envoie un mp pour un complément d'information.

L'affaire Envouteur est en proces
L'affaire Elgai est à l'étude avec le juge

Pourquoi avez-vous mis la fiche de Guillaume ??

Lieutenant, après discution avec le juge, il serait bon que vous preniez contact avec messire Elgai afin de savoir s'il n'a pas disposé d'un passe droit pour quitter la bretagne.
Si ce n'est pas le cas, il sera mis en proces immédiatement.

Merci d'avance

je vais essayer de voir Elgai, j'le croise plus trop, j'vous tiens au courant.

Messire Guillaume. nargue les forces de police depuis maintenant plusieurs semaines, en restant entre 2 villes et en en profitant pour embaucher à 12 écus, pour 19 points de caractéristiques.
J'ai mis sa fiche car je voyais qu'étant en retraite, il était dans une ville et qu'il n'en bougeait plus, peut-être le moyen enfin de le coincer, si nous avions des accords avec ce duché.

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos dossiers, ça remotive les équipes.

Suite du dossier Elgai, apparemment il voyage sans autorisation, enfin d'après ce qu'il me répond et ce que j'en ai compris.

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Elgai-TOP-Breton-p30603.htm#30603

Merci je vais voir avec le juge ce que l'on fait et je vous tiens au courant.

Pardonnez mon impatience, mais que dois-je répondre au Breton, bientot flamand, si je le croise en taverne, ce qui ne saurait tarder ?

C'est tres simple, il nous faut de sa part une lettre sur l'honneur précisant ses bonnes intentions envers la Flandre et son honnêté.

C'est uniquement selon ce courrier (que nous espérons un maximum RP) que nous verrons s'il est la peine ou non de le mettre en proces. Sachant que nous aimerions éviter cela.

Entendu, je lui demande ce courrier. Le mettre en procès ne me plairait pas non plus, depuis le début il montre de la bonne volonté et n'a fait preuve d'aucune animosité envers les Flandres.

Je vous tiens au courant

Merci de votre réponse.

Dossier à mettre en procés:Guillaume. - TOP

Charges et Preuves , Suivi du dossier:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Guillaume.

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Guillaume-esclavagisme-p30810.htm#30810

Loi enfreinte:
Peuple Flamand,

En ce jeudi 22 février de l'an de grâce 1455, sachez que le conseil du comté a accepté la proposition du maire de Dunkerque, Messire Nicojoachim, afin de mettre en place une grille salariale.

La voici :
Citation:
0 de caractéristique 15 écus

A partir de 1 en caractéristique 21 écus


les témoins et les personnes impliquées :

consatateur du délit : Lieutenant Renoan
Eventuel témoin : Petitmotard, employé

Je viens de voir votre dossier Lt ...
mais la personne a quitter le comté
son proces est prêt pour le mettre des son retour

Oui il est à Polignac, en Bourbon-Auvergne.

N'a-ton pas des accords avec ce comté pour pouvoir le juger, cela fait des semaines qu'il nargue la justice.

Je vais me renseigner mais durant cette période je ne garantie rien ....

Merci Messire Procureur de ce que vous pourrez faire, j'espère qu'on arrivera à le coincer.

Il est déjà mentionné dans le courrier du tribun de faire nomément attention à lui!

Peut être que ma maire de Dunkerque ds son courrier devrait à chaque fois le rappeller aussi + sur les valves!

Dossier à mettre en procés: Laskazas - TOP tentative de révolte
Charges et Preuves , Suivi du dossier:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Lascazas

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Lascazas-trahison-30-08-1455-p31615.htm#31615

Loi enfreinte:

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :

|Constitue un acte de trouble à l'ordre publique toute attaque perpètrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.

les témoins et les personnes impliquées :

1/ Dame Lafred, maréchal en poste ce soir là

Nicjoachim rentra fièrement dans la salle, devant 3 personnes endormie à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée de bière trappiste et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Laskazas
.L'accusé en question a essayé de prendre la mairie de Dunkerque


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Loi enfreinte:

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :

|Constitue un acte de trouble à l'ordre publique toute attaque perpètrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 30/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Dossier à mettre en procés: Bielawa - TOP vente illégale de bois

Charges et Preuves , Suivi du dossier:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Bielawa

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Bielawa-TOP-bois-conciliation-p31705.htm#31705


|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.


les témoins et les personnes impliquées :
Renoan, Lieutenant de Police de Dunkerque

Arrivant dans la salle, Monseigneur posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier, bu d'une traite une immense bière d'abbaye normande et commenca à dire :*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Madame Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Bielawa.

Ce messire n'a pas respecté le décret régissant la vente de bois sur les terres Flamandes.

Voici les preuves de la forfaiture :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Le témoin de cette affaire est Renoan: Lieutenant de la police de Dunkerque
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu du bois, ce qui est formellement interdit par le décret comtal en vigueur. Je rappelle ici le décret enfrein :
"La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus."

Il vous faut savoir que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Fait à Bruges, 15ieme jour d'Aout de l’an de Grâce 1456 par Nicjoachim, Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*

Dis renoan tas une preuve???

Ben c'est la première ligne du dossier, M'sieur le Procureur

okay Renoan...excusemoi!

Ben j'vous en prie M'sieur le Procureur, y'a pas de mal, pis il est vrai que j'écris un peu petit parfois.

Monsieur le lieutenant...Suis à jour pour vos dossiers à déférer?

Si non...Quels sont ceux qui manquent à l'appel?