Dépôt de plainte de Dunkerque ~ Archives 28/03/1456

Nanny211 : TOP peau

Charges:

Vente illégale de peaux a 16 écus.

Suivi du dossier:
1er étape : 1er achat
Courrier envoyé, demande de conciliation.
Amende proposée : 1 écus

2ème étape : 2ème achat :
Pas de conciliation proposée, procès.

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

La vente de peau est interdite en dessous de 18 écus.

Personnes impliquées :
- Lafred, concernée par l'achat de la peau
- Guigui72260, concerné par le suivi de l'affaire

je cite loi enfreinte: "vente de peau interdit au dessus de 18 ecus" or la personne impliquée l'a vendu à 16 écus

Attention à cela s'il vous plait
merci d'avance!!

[/b]

faute de frappe, désolé.
La vente de peau est bien interdite EN DESSOUS de 18 écus

merci Lieutenant
mise en accusation de nanny211 pour TOP soit le 11/12/1456

une faute de frappe ça arrive :-)

Dossier Pelosud : TOP bois

Charges:

Vente illégale de bois à 15.95 écus

Suivi du dossier:
Courrier type envoyé.
Pas d'amende proposée en raison du jeune age du contrevenant.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs et pas plus d'une par semaine.
|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois.
|Seules la mairie et les personnes autorisées par la mairie peuvent acheter du bois.
|Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

Policier impliqué :
Guigui72260

Dossier Gomien : Esclavagisme

Charges:
Embauche illégale


Suivi du dossier:
Envoi d'un courrier
Demande de conciliation : Amende de 3 écus
Aucune réponse

Preuves:


Policier impliqué :
Mimi87

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Dossier Ozzy95 : Esclavagisme

Charges:

Embauche illégale

Suivi du dossier:
Jeune lvl 1 donc aucune amende (seulement 1 écu de dédommagement)
Courrier envoyé

Preuves:


Policier impliqué :
Guigui72260

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.



On a une vague d'esclavagisme a Dunkerque. Le carnaval les rend tous fous !

Dossier Alexiren : Esclavagisme

Charges:
Embauche illégale a 12 écus !


Suivi du dossier:
Courrier envoyé, demande de conciliation (amende de 1 écu).
Aucune réponse

Preuves:


Policier impliqué :
Mimi87

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Monsieur le Procureur, je ne sais pas s'il est possible de traiter ces 2 cas dans le meme dossier.
Alexiren vient de récidiver. Qui dit récidive dit pas de conciliation, je pense qu'il n'est donc pas necessaire de refaire un dossier et qu'il vaut mieux le stipuler dans votre prochain réquisitoire.

Mais c'est vous le patron ! Transmettez moi votre réponse SVP

En effet messire Guigui72260 je me servirai de cette nouvelle preuve dans mon requisitoire
merci de votre travail

bien à vous
Yoz de Lalaing Votre dévoué Procureur

Dossier Doudy : Esclavagisme

Charges:
Embauche illégale


Suivi du dossier:
2 courriers envoyés
Demande de conciliation (indemnisation sans amende)

Preuves:


Policier impliqué :
Mimi87

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Messire procureur, j'ai reçu ceci

Expéditeur : Adrienne
Date d'envoi : 2008-02-10 13:35:49


Cher Nic, je tiens à vous informer avoir reçu un appel à manifester aujourd'hui. J'espère que vous surveillerez désormais les agissements de cet agitateur. Cordialement, Adrienne, en visite dans votre ville.

Expéditeur : Elias1710
Date d'envoi : 2008-02-10 12:55:50


Vient manifesté devant la mairie contre les procé abusifs rejoind nous

Répondre

Mise en accusation de Doudy pour esclavagisme ce jour soit le 10/02/1456


Pour le cas de Elias1710, on ne peut mettre en proces pour manifestation car c'est une libre expression en revanche si cette manifestation devient révolte nous ferons le nécessaire!!

Bien à vous
Yoz de Lalaing

Hmmm, monsieur le procureur, je crois que mon intervention dans le procès de sire Doudy est inutile, c'est bien le sergent Mimi87 qui s'est occupé de l'affaire

Dossier Nadal : Trouble à l'Ordre Publique

Charges:
Embauche illégale pour caractéristique.


Suivi du dossier:
Courrier envoyé : demande d'une conciliation de 3 écus
Courrier de rappel envoyé
Pas de réponses

Policier impliqué :
Mimi87

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Enfin Guigui!! Un lieutenant aussi expérimenté que toi!

Embauche à 19 écus, c'est pas au dessous de 15 quand même?? C'est un trouble à l'ordre public, infraction à un décret municipal.

Hmpf, cette semaine je suis pas en forme, je change ca

Voila M'sieur le Comte, c'est tout prêt pour le proc' !

Dossier Mathiieu : TOP blé


Charges:
Vente illégale de blé à 13.20 écus


Suivi du dossier:
Aucune demande de conciliation proposée : personne récidiviste (lien)

Policier impliqué :
Guigui72260

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus

M'sieur le Procureur, vous êtes bien éveillé ? C'est le 3ème dossier que je dépose sans nouvelle de votre part

Dossier Zallac : TOP embauche illégale

Charges:
Embauche illégale à 19 écus pour 19 points de caractéristique.


Suivi du dossier:
Courrier envoyé pour retirer l'embauche
Courrier envoyé pour proposition de conciliation : 5.50 écus d'amende
Refus : l'accusé nous a prévenu de sa fuite vers Tournai.

Policier impliqué :
Isisz

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Accusation TOP Embauche illégale contre Zallac rédigée ce soir 27 février 1456

Alors que je la lançais , Zallac ayant quitté le comté, sa mise ne accusation ne peut être faite. J'en suis profondément navré. Désolé mais je fus un peu souffrant (problème de connection total durant 2 jours)

Alineaire

Accusations TOP pour Nadal et Mathiieu28 faite le 27/02

Alineaire
Procureur

Il reviendra, Zallac, il vient d'embaucher illégalement. Il reviendra pour récolter le fruit de ses embauches