[TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais

Contrevenant :


Infraction :
Vente de 4 poissons à 21,50 écus, 1 bouteille de lait à 9,80 écus, et 1 bouteille de lait à 10 écus, sans l'autorisation du Maire.

Preuve :

12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 9,80 écus.
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Suivi du dossier :
Au début, le Maire avait donné l'autorisation à Hexenvet de vendre 4 poissons, mais elle en a vendu 10. Alors, on lui a proposé une conciliation, et elle a payé l'amende de 15 écus. Et là, elle récidive ! Au total, elle a donc vendu 14 poissons au lieu de 4, ainsi que les deux bouteilles de lait.
Au cas où vous en aurez besoin, voici les preuves des deux premières ventes :
https://2img.net/r/ihimizer/img97/8831/hexenvetma2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img811/7793/hexenvetma.png

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Le Maréchal des logis chef - Meneer Eloelo van Kempen.
Le Bourgmestre d'Antwerpen - Meneer Dragon de Saint-Ange, dit Drag0nf1re.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Hexenvet en date du 12 Juin 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu 4 poissons à 21,50 écus, 1 bouteille de lait à 9,80 écus, et 1 bouteille de lait à 10 écus, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img256/3724/hexenvetma3.png
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 9,80 écus.
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre II
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Chapitre III
Opus II
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
Seront appeler à témoigner :
Drag0nf1re , bourgmestre d'Anvers
Eoelo , Maréchal des Logis

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 12 du mois de Juin de l an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Meneer Eloelo , êtes vous certain qu'il ne s'agit point d'un marchand ambulant ? Il y a à l'heure actuelle , un procès similaire ( Fips ) qui risque de capoter pour vice de procédure pour la simple raison que Lani44 ne m'a pas fait part d'une lettre de la part de ce Messire stipulant qu'il comptait vendre un certain nombre de marchandises sur le marché d'Anvers.

Courrier envoyé à Meneer Gautran , Procureur hollandais

Meneer Procureur

Pourriez vous mettre en procès conformément aux accords de coopération judiciaire entre nos deux comtés, un de vos concitoyens coupable d'un délit dans le Comté de Flandres.

Voici les pièces du dossier :

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Hexenvet en date du 12 Juin 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu 4 poissons à 21,50 écus, 1 bouteille de lait à 9,80 écus, et 1 bouteille de lait à 10 écus, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img256/3724/hexenvetma3.png
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 9,80 écus.
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre II
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Chapitre III
Opus II
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
Seront appeler à témoigner :
Drag0nf1re , bourgmestre d'Anvers
Eoelo , Maréchal des Logis

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 12 du mois de Juin de l an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Merci beaucoup pour votre coopération.

Vicomtest
Procureur du Comté des Flandres

J'y veillerai Meneer Maréchal des Logis en Chef , j'y veillerai...

Avez vous une idée de l'endroit où se cache cette anguille , Meneer Eloelo ?
J'ai beau avoir surveillé Anvers comme vous me l'avez indiqué , point de traces de la demoiselle...

En ce cas Meneer Eloelo , je vais activer la voie diplomatique étant donné que mon collègue hollandais ne daigne pas répondre à mes courriers.
Je vous tiens au courant.

Tiens ! On dirait que ça bouge !

Citation :

* Expéditeur : Hexenvet , Jonkvrouw van Vom Teufelsberg
* Date d'envoi : 28/07/2010 - 23:56:15
* Titre : aanklacht

* Bonjour,

Moi je suis Hexenvet, et vous m'avez accusé, reproché d'avoir vendu des choses sur vostre marché sans avoir la permission du maire.
Moi j'habite en Hollande, et là-bas je n'ai pas d'accès au forum flamand. Alors: est-ce possible de me désigner un avocat?
J'en ai aussi une autre: est-ce que je puisse accéder le corpus législatif sur un autre site? Je n'ai pas d'accès au forum flamand.

J'ai aussi envoyé ce message au juge, parce que je n'avais aucun idée à qui je le devrais envoyer.

Cordialement,
Hexenvet

Réponse :

Citation :

Bonsoir Dame Hexenvet

Je suis fort aise de vous lire.
Pour répondre à votre demande , vous trouverez les informations demandées en ce lieu :

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/tour-de-la-comtesse-mariemagnes-justice-comtale-c5/

Au plaisir de vous revoir au tribunal...

Bien à vous

Vicomtest
Procureur flamand

Je ne peux répondre à votre question Meneer Eloelo.
Je suppose que oui , car sinon l'accusée ne se serait pas manifestée auprès de moi. Mais des nouvelles du procureur hollandais , je n'en ai eu point.

Ah Meneer Eloelo ! Vous tombez bien !
La Comtesse Alyssa a pris directement contact avec moi , le procureur hollandais étant actuellement en retraite. Je lui ai donc remis les clés de la Salle des Procureurs. J'y ai déposé le dossier qui nous concerne et de son côté y a placé plusieurs demandes de mise en procès. D'ailleurs à ce sujet , elle réclame l'ouverture d'un procès pour deux individus ayant brigandé en Hollande mais présents actuellement sur Antwerpen. Ce qui me surprend , c'est que ces deux compères sont actuellement en prison alors que je ne trouve ni au tribunal , ni dans les archives aucune condamnation. Auriez-vous une explication ?

( il s'agit des dénommés Grobb et Bilou )

Croyez-vous que cela puisse être en Hollande ? Car si c'est le cas , je ne vais pas déclencher un nouveau procès contre eux .