[Histoire] Première Constitution du Comté des Flandres

Dernière édition par le Mer 28 Mar 2007 - 22:45, édité 3 fois

Cette Constitution fût la première en vigueur dans le Comté des Flandres. Elle est l'oeuvre du premier conseil, qui, en grande partie, fut le second. On désigne souvent ces personnes comme les Fondateurs: feue Comtesse Mariemagnes de Serves, Comte Kremroat de Saint-Ange, Duc Lilin de Cassel, Prince Tristan de Salignac dict Biquette, Vicomtesse Tricia de Saint-Ange, l'auteure de cette constitution, Comte Damienus d'Honnevain, feu Baron Manfred Fenouillet ainsi que d'autres, plus vils et mesquins qui devinrent célèbres par un vol faramineux: Xldpaw, les Barons destitués Lordion et Lapin, ainsi que le Comte destitué Nikator.

On a tenté de retrouver les portraits de ces illustres personnages.

Tricia de Saint-Ange
Tristan de Salignac dict Biquette
Kremroat de Saint-Ange

feue Mariemagnes de Serves
Lilin de Cassel
Damienus d'Honnevain
Xldpaw
Lordion
Nikator
Lapin de Bailleul

N.B. Les peintures suivantes ne sont peut-être pas de l'époque où fut ratifié cette constitution. La peinture de Manfred Fenouillet reste introuvable à ce jour.

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Dernière édition par le Mer 28 Mar 2007 - 22:30, édité 1 fois

Citation :: CONSTITUTION DU COMTÉ DES FLANDRES
La présente Constitution a été inspirée par Dieu, nous n’avons été que l’instrument de sa volonté, Amen.
Tout crime commis contre la Constitution est un crime commis contre Dieu.

Art 1. : Généralité

Art 1.1. : - Toute personne de bonne intention est la bienvenue dans le Comté des Flandres.
Art 1.2. : - Tout habitant du Comté des Flandres à droit à des conditions de vie décentes; la loi garantit un juste salaire pour tous, l’esclavagisme est interdit.
Art 1.3. : - Tout habitant est justiciable : la Loy s’applique à tous et nul n’est censé l’ignorer.

Art 2 : Du Gouvernement

L’unité du Comté des Flandres prévaut sur le Comte et son Conseil, ceux-ci sont élus par le peuple pour servir le Comté et être les garants de sa Constitution, de ses lois, de son indépendance et de sa protection.

Art.2.1. Le gouvernement comtal

-Le gouvernement comtal est composé du Comte et de son Conseil,
-Le Conseil des Flandres est constitué de 12 membres : le Comte, 8 Conseillers désignés hauts fonctionnaires et ayant une charge officielle (Prévôt des Maréchaux, Juge, Procureur, Commissaire au Commerce, Connétable, Capitaine, Bailli, Porte-Parole), et 3 Conseillers sans charge officielle.

Modalités :

-Les Conseillers sont élus par le peuple par un scrutin proportionnel.
-Les Conseillers choissent le Comte parmi leurs pairs par un vote majoritaire.
-Le Comte forme son Conseil, nomme et révoque les Conseillers et distribue à chacun une fonction.
-Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois.

De la démission

-Le Comte et les Conseillers peuvent démissionner pour raisons impératives et sérieuses.

-Un nouveau Comte sera réélu parmi les Conseillers suivant les modalités d’élections normales.

-Le Conseiller démissionnaire sera remplacé par le nom suivant sur la liste électorale par laquelle il a été élu.
Dans le cas où il n’y aurait plus de membre disponible élu sur la liste, le Comte proposera un candidat au Conseil. Cette proposition fera l’objet d’un vote.

De la destitution d'un Conseiller par le Comte ou le Conseil :

Une motion de destitution peut être demandée si elle recueille au moins 6 signatures des Conseillers.
Cette motion n’est adopté qu’en cas de 8 votes positifs, Comte inclus.
Un Conseiller peut être destitué en cas de:
- Trahison envers les Flandres.
- Trahison envers le Conseil, après Jugement du Conseil.
- Absence longue et injustifiée (4 jours sans nouvelles ni avertissement préalable).
- Utilisation de ses pouvoirs de Conseiller à des fins personnelles.

- Non-respect des Lois Flamandes.

De la destitution du Comte par le Conseil :

Une motion de destitution peut être demandée si elle recueille au moins 6 signatures des Conseillers.
Cette motion n'est adoptée qu'en cas de vote positif pour elle par 8 des 11 Conseillers, Comte exclus.
Les motifs de motion de destitution sont:
- Absence prolongée injustifiée
- Trahison envers les Flandres
- Non-prise en considération du Conseil
- Abus de pouvoir dans un but personnel

Art.2.2. Le Comte

§1. Le Comte est souverain sur son territoire.

§2. Les Conseillers Comtaux, les Maires et les agents du Comté doivent allégeance au Comte. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité.
Les Maires et agents sont les représentants de son pouvoir.

§3. Le Comte est le protecteur du Comté, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Comté.

§4. Le Comte contrôle la ratification des lois et est seul habilité à rendre la Haute Justice.

§6. Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de la condamnation à la peine capitale.

Art.2.3. Les Conseillers

-Le Bailli détermine les taux d'imposition, prélève l’impôt sur les mairies et gère les mines du Comté.
-Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Comté. En particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du Comté.
- Le Connétable recrute quotidiennement les forces armées du Comté, qu'il affecte soit aux forces de police des villes soit au château.
- Le Prévôt des Maréchaux prête serment au Comte, tous ses pouvoirs sont une émanation des pouvoirs du Comte. Le prévôt contrôle les forces de police dans le Comté. Il a droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d'information et de représentation du Comté. Les pouvoirs de la Prévôté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
- Le Capitaine dirige l'armée du Comté.
- Le Procureur est habilité au nom du Comté à intenter et mener les procès.
- Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Comté.
- Le Porte-parole communique les décisions du Comte et du Conseil au peuple et aux maires.

Art.2.4. Le cumul des mandats

-Les Conseillers ayant obtenu une responsabilité officielle (Comte, Prévôt des Maréchaux, Juge, Procureur, Commissaire au Commerce, Connétable, Capitaine, Bailli, Porte-Parole), doivent démissionner de leur charge de maire s'ils en ont une, excepté s'il reste moins d'une semaine ou si la conjoncture économique nécessite leur maintien au poste.
Ils ne peuvent pas se présenter aux élections municipales,

-Les Conseillers ne possédant pas de responsabilité officielle pourront bénéficier du cumul des mandats selon les clauses suivantes:
*Le Conseiller devra s'engager à ne briguer qu'un seul mandat
*L'aval des membres du Conseil doit être donné à la majorité, le candidat à la mairie ne pourra pas voter.
Cependant, Dans le cas où un Conseiller serait déjà en place dans une mairie, et que la conjoncture économique nécessiterait son maintien au poste, un second mandat pourrait lui être accordé. Cette décision est toujours soumise à l'aval du conseil.

Art.2.5.1Des devoirs du Conseil Comtal :

§1. Le Conseil vote les lois et les décrets comtaux. Ces lois et décrets sont applicables à tous les citoyens, sauf si stipulé dans celui-ci.

§2. Le Conseil a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

§3. Le Conseil dispose du droit de suspendre ou d’abroger un arrêté municipal.

§4. Pour la protection du Comté et par mesure d’urgence, le Comte peut prendre seul des décrets et arrêtés temporaires qui auront force de loi si une situation extraordinaire l’exige (grave crise économique, guerre,…) et ce pendant toute la durée de cette situation.
- Toutefois, le Conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel de la décision du Comte auprès du Roy.
- Ces arrêtés et décrets doivent faire l’objet d’une publicité.

Art.2.5.2Du fonctionnement des votes au Conseil Comtal :

§1. Le Comte ainsi que chacun des conseillers peuvent proposer en débat au Conseil l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi ou arrêté; l'ajout, l'amendement ou la suppression d'un point de la Constitution.
- Les débats ne doivent pas excéder une semaine.
- Suite au débat, l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi, d'un arrêté ou d'un point de la Constitution peut être soumis à un vote au Conseil.
-Chaque membre du Conseil dispose d'une voix dans les votes proposés.
-Un vote dure 4 jours. Il ne peut être validé que si la majorité des membres du conseil se sont prononcés. La majorité, soit 7 voix (ou 6 voix et un vote blanc), prononcée permet de valider un nouveau texte et l’application d’une loi ou d'un arrêtés.
-Ces lois et arrêtés doivent être communiqués par le porte-parole du Comté et doivent faire l’objet d’une publicité.
- Les lois et arrêtés sont exécutoires un jour franc après leur promulgation, ils n’ont pas d’effet rétroactif

-Une fois votés, la Loi, l'arrêté ou le point de la Constitution doit être signé du Sceau comtal.

§2. Pour la protection du Comté et par mesure d’urgence, des loi ou arrêtés temporaires peuvent être pris et auront force de loi s’ils obtiennent une majorité de voix favorables parmi le nombre de votants, si une situation extraordinaire l’exige (grave crise économique, guerre,…) et ce pendant toute la durée de cette situation.
- Toutefois, le Conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel de la décision des membres du Conseil ayant votés auprès du Roy.
- Ces arrêtés et décrets doivent faire l’objet d’une publicité.

§3. Les conseillers doivent déclarer leurs absences à l’avance et nommer un mandataire pour les remplacer lors des votes. Celui-ci ne doit pas être le même que celui que le Comte nomme pour reprendre sa fonction.

Art.2.6. La délégation des pouvoirs

-La Constitution des Flandres autorise le Conseil des Flandres à nommer un Lieutenant de Police et des sergents pour épauler le Connétable et le Prévôt des Maréchaux.

-Attendu que ses fonctions ne sauraient donner un quelconque pouvoir au Lieutenant ou sergents nommés, ces derniers ne tomberont pas sous le coup de l'Art. 2.4., et pourront briguer un mandat de maire.

Art.2.7. La décentralisation du Pouvoir Législatif

-La Constitution des Flandres reconnaît le droit aux mairies de prendre des arrêtés municipaux à condition qu’ils ne contreviennent pas ni aux lois Royales, ni aux lois comtales.

-Les propositions d’arrêtés devront êtres débattus au sein du Conseil municipal et adopté à la majorité.

-L’arrêté municipal devra recevoir l'aval du Conseil Comtal qui se réserve le droit de veto. Tout veto sera suspensif et entraînera l'abrogation de la proposition de Loi.

- Ces arrêtés doivent faire l’objet d’une publication en mairie.

Art. 3 : Du Comté et des Villes

- Le Comté des Flandres est rattaché au royaume de France, sous l'autorité du Roy de France, de son Comte et de son Conseil.
- Le Comté des Flandres est un et indivisible. Son territoire est distribué en cantons dont les chefs lieux sont ses villes.

Art 3.1.statuts des villes dans le Comté

- Les villes des Flandres sont sous la juridiction du Comté des Flandres, elles en constituent l'unité politique élémentaire.

Art. 3.2.le Maire

Art.3.2.1 Généralité :

§1. Le Maire est élu par le peuple, conformément aux lois royales.

§2. Le Maire ne peut cumuler un mandat au Conseil comtal (sauf exception mentionnée dans l’Art. 2.7

§3. Pour exercer son mandat au mieux, le Maire doit mettre en place un Conseil municipal et s'entourer de Conseillers représentant le peuple (par statut social, culture, élevage,…), choisis parmi les membres les plus actifs de la communauté.

§4. Le Tribun est nommé par le maire au même titre que les autres représentant du peuple.

§5. Le Maire peut choisir de prendre en compte l’avis, lors des conseils communaux, de l’opposition en la personne du candidat au élection municipale ayant obtenu la deuxième place, à condition que le pourcentage de voix remportées soit pertinent et représente une bonne part de la population locale.

Art.3.2.2.Responsabilité et Fonctionnement :

§1. Le Maire veille à l’application des lois du Comté et des décisions du Comte dans sa municipalité.

§2. Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il est habilité à prendre des arrêtés municipaux en accord avec le Conseil municipal conformément à l’Art. 2.7
Ces arrêtés doivent faire l’objet d’une publication en mairie.

§3. Le Maire assisté de son lieutenant de police est chargé de vérifier la bonne application des lois comtales et royales. Il doit, avec l’aide de son lieutenant de police tenir informé le procureur du duché des désordres à la loi qu’ils auront constaté. Toute omission volontaire sera considérée comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois comtales.

§4 Le Maire peut intenter des procès pour des affaires d’esclavagisme, d’escroquerie, de trouble à l’ordre public et de spéculation se déroulant dans sa ville. Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le Maire doit s’en remettre au Prévôt et au Procureur du Comté.
Tout abus de pouvoir à des fins personnelles sera jugé et puni selon les lois comtales.

§5. Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Il fixe avec l’aide de son conseil les prix de vente des produits et certains prix de rachat automatique.
Le Maire peut racheter des surplus et des denrées à moindre prix pour le compte de la mairie et les revendre sur le marché municipal, sur la foire du Comté ou à des marchands ambulants suivant contrat avec une marge bénéficiaire pour la santé économique de la mairie.
Le Maire, en tant que gestionnaire de sa ville ne peut être accusé de spéculation. Tout abus pour profit personnel est punissable selon les lois comtales.

§6. Le Maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l’impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.

§7. Tout Maire ne respectant pas le minimum salarial de 16 écus lors d'une embauche pour la mairie sera poursuivi à titre mandataire pour esclavagisme.

§8. En cas de démission du Maire ou d’impossibilité d’exercice de son mandat, le Maire peut mettre fin à ses fonctions et désigner un adjoint comme administrateur en attendant les prochaines élections. Si le Maire n’est pas en l’état de faire une telle proposition, un candidat peut être désigné par l’assemblée du village en adressant au Comte une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Comte. Si notre Seigneur refuse le nom avancé, il doit désigner l’un des Conseillers du Comté comme administrateur comtal. A dater de sa confirmation, l’administrateur assume l’intégralité des fonctions de maire de plein droit.

Art. 3.3. Le Lieutenant de police

§1. Le Lieutenant de police est nommé par le Prévôt des Maréchaux et le maire de la commune dont il a la charge.

§2. Le Lieutenant de police est sous l'autorité directe du Comte, du Juge, du Prévôt des Maréchaux et du maire de la commune dont il a la charge.

§3. Le Lieutenant peut s’adjoindre 2 sergents pour l’aider dans sa tâche.

§4. Il mène des enquêtes suivant les moyens mis à sa disposition et reçoit surtout les plaintes des habitants de la ville dont il a la charge.

§5. Il transmet obligatoirement ces plaintes au prévôt.
En cas de non transmission de la plainte le Lieutenant peut-être mis en accusation pour trouble à l'ordre public.

§6. Le Lieutenant de Police et les sergents doivent rester respectueux envers les prévenus sous peine d'être accusé de trouble à l'ordre publique.

§7. Le lieutenant de Police et chaque Sergent de Police sont soumis au secret de l’instruction. Ils ne pourront en aucun cas divulguer des informations se rapportant à leur charge à d'autres personnes n'ayant pas les compétences requises (Juge, Procureur, Prévôt des Maréchaux, Lieutenant de Police et Sergent de Police), sous peine d'être révoqué de sa fonction et d'être accusé de trahison.

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Citation :: Art. 4. du peuple

Art. 4.1. statuts

- Tous les habitants des villes de Flandres sont des hommes libres, l'esclavage est interdit.

Art 4.2. les droits et les devoirs

Art. 4.2.1. Généralité :

-Tout citoyen des Flandres doit respect, fidélité et obéissance à son Comte.
-Tout citoyen des Flandres à droit au respect et à l’unicité de sa personne.
-Tout citoyen des Flandres (sauf niv0) à le droit et le devoir de voter.
-Tout citoyen des Flandres doit respecter la loi et nul n'est censé l'ignorer.
-Tout citoyen des Flandres à droit au travail et à un salaire décent. L'Eglise supplée au manque de travail.
-Tout citoyen des Flandres tombant sous une accusation quelconque à droit à un procès équitable et à un avocat prodéo.
-Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en faisait sentir.
-Tout résidant du Comté à le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois du Comté.

Art 4.2.2 Du travail et de la rémunération légale :

§1. Attendu que tout travail mérite salaire, une rémunération de 16 écus sera considérée comme le plafond minimal à ne pas transgresser. Toute offre d’emploi à moins de 16 écus sera considérée comme de l'esclavagisme et sera passible d'une assignation en justice pour le même chef d'accusation.

§2. Conscients que le Marché ne doit être rigidifié, une grille salariale est laissée au libre choix des maires qui peuvent prendre un arrêté à ce sujet conformément à l’Art. Art.3.2.2§2 et l’Art 2.7, excepté pour le minimum légal de 16 écus. Néanmoins, les infractions trop contraires à la Morale seront suivies d’une assignation en justice.

Art 4.2.3. Des groupes et associations :

-Le Duché des Flandres reconnaît la liberté d'association, néanmoins les associations ayant pour objectif le trouble à l'ordre public sont interdites.

-Tous citoyens à le droit de s'engager dans une organisation professionnelle, politique, spirituelle ou culturelle, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Comté peuvent s’associer en Ordre, Confrérie, Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

- Il appartient aux maires de vérifier l'officialité des représentants de leurs villes, cela est d'ordre public.

Art 4.2.4. Du commerce :

- Le Comté reconnaît le droit à la libre circulation des personnes et des biens. Les habitants du Comté sont libres de commercer sur les différents marchés des villes du Comté.

- La relation de commerce doit être basée sur un accord mutuel et ne pas mettre en péril les relations de confiance existantes entre les intervenants sur le marché.

- La liberté de commerce des habitants du Comté ne doit pas entraver le développement économique du Comté ou mettre en péril l’ordre social.

Art 4.2.5. De la religion :

- Le Comté des Flandres reconnaît la liberté de culte.

Art 5 : de la justice

Art. 5.1. De la géographie et du pouvoir d'action de la Justice des Flandres

§1. Tout délit ou tout crime commis dans le Comté des Flandres est soumis aux lois dudit Comté et ce quel que soit la nationalité ou le lieu de résidence du justiciable.

§2. Le Comte ne peut-être jugé que par ses Pairs

Art 5.2. De l’extradition

§1.Tout prévenu, résidant ou transitant en Flandres, reconnu coupable de délit ou de crime dans un autre comté ou duché pourra être extradé.
- Les demandes d'extradition seront examinées par le Comte, Seul le Comte est habilité à faire une demande d'extradition auprès d'une autre région.
- L'arrêté d'extradition devra être signé par le Comte, et le prévenu sera remis manu militari aux autorités du Comté/Duché d'extradition.

§2. Sera reconnue comme nulle toute assignation en justice d'un individu résidant extra-muros du Comté des Flandres sans qu’il y ait fait objet d’un arrêté d'extradition et que celui-ci ait été signé par le Comte/Duc du Comté/Duché d'asile.

§3. Tout criminel recherché par un Territoire Allié à celui où il s'est réfugié sera extradé vers le Territoire Allié en question.
- Le Territoire peut refuser d'extrader le criminel si celui ci est recherché pour des problèmes politiques, ou acte de guerre, qui remettrait en question l'impartialité du jugement.

Art 5.3. Du tribunal

- Le Juge et le Procureur sont nommés par le Comte.
- Début et fin du pouvoir des tribunaux : Le juge doit respecter la Charte du Juge, l’accusé à la possibilité de se pourvoir à la Cour d’Appel des Royaumes

Art. 5.4. Du déroulement d'un procès

1° Premier réquisitoire du Procureur ou d’un maire
2° Première plaidoirie de la Défense
3° Nomination possible de deux témoins par l’accusation
4° Nomination possible de deux témoins par la Défense
5° Second réquisitoire d'accusation du Procureur dans lequel il réclame la peine ou la relaxe
6° Seconde plaidoirie de la Défense
7° Verdict selon application de la Loi

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