[Trahison] Scugnizzella (coupable)

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Procès ayant opposé Scugnizzella au Comté de Flandres

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Scugnizzella perpétrés dans la nuit du 14 au 15 mars 1464 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir participé à l'attaque sanglante de la ville de Dunkerque menée par Amal, au sein de la "Disordine Brigante" et qui a conduit à la prise de la mairie.

Ces faits sont qualifiés de Trahison par le Corpus Legislatif des Flandres, dont voici l'extrait en question :

Au Livre II, Chapitre 5, Opus 1 : Sera considéré comme Trahison
- Toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

A noter que, selon l'Article 5 de l'Opus 3 du Chapitre 2 du Livre II :
"Article 5 "Témoin" :
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à une infraction expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’une infraction entraîne une tempérance des peines appliquées. "

Voici les preuves :
"Armées présentes ici :
Armée "Disordine Brigante" commandée par Amal
L'armée est dans l'enceinte de la ville"

Suite à cela, Le bourgmestre élu par le peuple a été mise à la porte de la mairie et le pouvoir de la ville a été officiellement pris par le chef de l'armée "Disordine Brigante" Amal.

Fort heureusement, les armées Flamandes et aliées ont repris la ville et chassé l'armée "Disordine Brigante" des mur de Dunkerque, le 07 avril 1464.

Par ce fait, il est prouvé que l'accusé a fait partie de cette armée, puisqu'il a été suite aux combats blessé grièvement puis capturé par nos soldats. Cette même armée à ensuite été traqué jusqu'en hollande.

31/03/1464 04:09 : Vous avez frappé Scugnizzella. Ce coup l'a probablement tué.

Il est à noter que l'accusé lors de la riposte flamande et alliée, était mourant lorsqu'il a été capturé par nos soldats.

Scugnizzella, je vous informe que :
- vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus législatif de Flandres que vous pouvez consulter en la gargote flamande.
- vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Corneillie de Vernaux, le 07 avril 1464.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur.

Il ne fait aucun doute que l'accusé ai participé à la prise de la ville de Dunkerque de force, cette prise qui à fait couler le sang ne plusieurs dunkerquois. En temps normal, j'aurais demandé une sanction exemplaire. Mais votre honneur, nous savons tout deux que l'accusé à déjà payer de sa personne, et qu'avec la protection de Sainte-Illinda, saint patron des Flandres, il ai à son tour été pourfendu comme un chien galeux. Aussi, sachons nous montrer bon prince. je ne réclamerai aucune peine de prison, et une amende symbolique de 1 écus, ainsi qu'un bannissement de 3 mois de notre comté

[HRP : le personnage accusé a été tuer IG lors que la bataille de Dunkerque (mort de 45 jours).]

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Citation :: Considérant que selon le Corpus Legalis, Au Livre II, Chapitre 5, Opus 1 : Sera considéré comme Trahison, toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.
Considérant que le Corpus Legalis cité ci dessus, était visible par tous au moment des faits.
Considérant les preuves avancées par l’accusation.

Considérant l’absence d’implication de la part de la défense.

Considérant aussi que l'accusé a été très grièvement blessé par nos armées, pour un fait autre que celui de la prise de la mairie et qu'elle en est remise.

Considérant les demandes de l'accusation.

Considérant la somme d’écus que l'accusé possèdait sur lui.

Nous, Haradrade, juge des Flandres, condamnons l'accusé , à une amende symbolique de 1 écus, ainsi que 3 mois de bannissement comme demandés par l'accusation.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.
[ http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 ]

Fait le 1er Mai de l'an de Grâce 1464,
À Dunkerque,
Par Haradrade, juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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