[TOP] Seb90300 (coupable)

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Procès ayant opposé Seb90300 au Comté de Flandres

Citation :: Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Seb90300 perpétrés dans la nuit du 19 au 20 avril 1464 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir tenté de prendre la mairie de Tournai par révolte.
Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre public par le Corpus Legislatif des Flandres, dont voici l'extrait en question :

Opus 1 du Chapitre 4 du Livre II :
Constitue un Trouble à l'Ordre Public :
- Toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne

Voici les preuves :

20/04/1464 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Seb90300 parmi les assaillants.

Jean, mon loyal et honnète garde du corp, était de garde au moment des faits, et ils a clairement identifié meneer Seb90300. je vous ferai parvenir en temps voulu son témoignage.

Meneer Seb90300, je vous informe que :
- vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus législatif de Flandres que vous pouvez consulter en la gargote flamande.
- vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Meneer Haradrade, le 20 avril 1464.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
impossible mon état de santé ne me le permet pas

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
*Corneillie examine de la tête aux pied Seb, l'air septique*

Impossible ? Votre état de santé de vous le permet point ? voyons soyons sérieux. Vous êtes bien venue icelieux sans aucun problème de santé pourtant ? Vous avez été formellement reconnu par mon garde du corps en personne, Jean Lesseau, envers qui je puis me porter garant de sa bonne intégrité. Votre état me semble tout à fait compatible avec la révolte d'hier.

*puis se tournant vers le juge*

Votre honneur, j'ai l'intime conviction que l'accusé ici présent est coupable et à bien participé à une révolte. nous ne savons d'ou il viens ni ou il va, mais dans la nuit de la révolte à Tournai, il était présent, et y a participé. Votre honneur je vous encorage à prendre la meilleur décision qu'il soit. L'accusé me semblant bien frêle et pauvre, je ne demanderai que 2 jours de prison et 10 écus d'amende.

Ce sera tout

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
certe mais je suis tombé malade ici même et ne puis repartir sans avoir vu un medecin

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Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :: Considérant que selon le Corpus Legalis, Au Livre II, Chapitre 5, Opus 1 : Sera considéré comme Trahison, toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.
Considérant que le Corpus Legalis cité ci dessus, était visible par tous au moment des faits.
Considérant les preuves avancées par l’accusation.

Considérant aussi que l'accusé a été très grièvement blessé par nos armées, pour un fait autre que celui de la prise de la mairie et qu'elle en est remise.

Considérant les demandes de l'accusation.

Considérant la somme d’écus que l'accusé possèdait sur lui.

Nous, Haradrade, juge des Flandres, condamnons l'accusé , à une amende de 10 écus, ainsi que 2 jours de prison comme demandés par l'accusation.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.
[ http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 ]

Fait le 1er Mai de l'an de Grâce 1464,
À Dunkerque,
Par Haradrade, juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 10 écus.