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Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Procès ayant opposé Piccino96 au Comté de Flandres

Citation :: Acte d'accusation
Vostre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Piccino96 perpétrés dans la nuit du 15 au 16 février 1464 à Tournai.

Il lui est reproché d'avoir pénétré le sol flamand sans laissez-passer. Ainsi, il n'a pas respecté le décret comtal dict "FERMETURE DES FRONTIERES" promulgué le 26 janvier 1464, et dont voici un extrait :

"[...] Décrétons de fermer les frontières du Comté des Flandres avec tout le reste du monde, autant bien Empire qu'Angleterre ou même France. Toute étranger non Flamand qui souhaite passer par les Flandres devra faire une demande de Laisser-passer auprès du connétable. Si cela n'était pas fait, il risque de se voir "fauché" par l'armée comtale, ou d'avoir affaire à notre justice."

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre public aggravé par le Corpus Législatif des Flandres, dont voici l'extrait en question :

Opus 1 du Chapitre 4 du Livre II :
"Constitue un Trouble à l'Ordre Public :
[...]
- Toute violation d’un décret municipal ou Comtal."

Voici les preuves :

Rapport de guet du 15 au 16 Février 1464

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Aneth, un groupe composé de Arthurr de Clel de Lounya de Samuel62 et de Kimca, Marsicano, Piccino96, et Amauramor.

Le Maréchal Palatina qui était de garde cette nuit là viendra confirmer ces propos en tant que témoin.

Meneer Piccino96, je vous informe que :
- vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus législatif de Flandres que vous pouvez consulter en la gargote flamande.
- vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin; sinon prenez contact avec le bâtonnier flamand.
- vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Meneer Haradrade, le 7 mars 1464.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
ANDATE A LAVORA

Citation :: La défense a appelé Piccino96 à la barre
Voici son témoignage :
Il sistema è corrotto lo scudetto del 90 doveva vincerlo il napoli di maradona che se le venduto maledetti

Citation :: L'accusation a appelé Palatina à la barre
Voici son témoignage :
Palatina entra dans le tribunal et alla à la barre espérant en avoir bientôt fini avec tous ses brigands .

Madame la Juge et Messire Procureur

Je viens ici à votre demande en tant que Maréchale des logis de Tournai.
J’atteste sur l'honneur que Meneer Piccino96 , étranger à notre ville n’a pas répondu au courrier que mon devoir m’oblige d’envoyer pour les laisser passer et la mise en règle des visiteurs.
Je confirme que ce Sire a passé outre l’avertissement et a franchi illégalement la frontière fermées des Flandres , sans laisser-passer, dans la nuit du 15 au 16 Février 1464 .

Palatina alla se rasseoir tranquillement

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :: Considérant que selon le Corpus Legalis, au livre II, chapitre 4, opus 1, Constitue un Trouble à l'Ordre Public, tout résidant ou étranger qui séjournerait ou circulerait sans LP dans le Comté tandis que les frontières ont été fermées par décret.

Considérant qu'un décret comtal de fermeture des frontières a tous étranger a été promulgué le 26 janvier 1464, et qu'il était au moment des fait, encore en vigueur.

Considérant que le Corpus Legalis et le décret comtal de fermeture des frontières cité ci dessus, étaient visible par tous.

Considérant le témoignage apporté par le procureur Meneer Haradrade, de la Maréchale des logis de Tournai, Dame Palatina, confirmant avoir aperçu l'accusé franchir nos frontières, la nuit du 15 au 16 Février 1464, et de lui avoir par courrier informé de l'état de fermeture des frontières lui interdisant de poursuivre sa route, et avisé d'entreprendre les démarches pour l'obtention d'un LP.

Considérant que l'accusé se trouvait encore en Flandres après cet avertissement.

Considérant que l'accusé a été très grièvement blessé par nos armées.

Considérant que l'accusé est totalement démuni du moindre denier.

Attendu que l'accusé, preuve en est faite par un témoins directs, a malgré le courrier informatif de la fermeture des frontières de la Maréchale des logis de Tournai, poursuivis sa route faisant fi de nos loys.

Nous, Corneillie de Vernaux, juge des Flandres, condamnons l'accusé Piccino96, à une amende de 20 écus. de part ses blessures, nous lui épargnions la prison.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.
[ http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 ]

Fait le 8 avril de l'an de Grâce 1464,
À Bruges,
Par Corneillie de Vernaux, juge des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

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