[TOP] Caedim (coupable)

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Caedim perpétrés dans les journée du 6 février 1464 à Antwerpen.

Il lui est reproché d’avoir vendu de nombreux produits sans respecter la grille de prix en vigueur à Antwerpen.
Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Legalis de Flandres:

Livre II : Justice.
Chapitre 4 : Moyenne justice
Opus 1. Du trouble à l'odre public
Constitue un Trouble à l'Ordre Public :
- Toute violation d’un décret municipal ou Comtal.

Voici le décret municipal en question :

Article 1 :

| Une Grille de Prix obligatoires dite "Grille des BP/TBP" est en vigueur à Antwerpen.
| La Grille des BP/TBP est définie librement par le Bourgmestre et doit être respectée par toute personne.

Article 2 :
| Le BP est le prix minimum de vente d'un article entre individus.
| Le TBP est le prix maximum de rachat d'un article par la Mairie.
| Il est, de ce fait, interdit de vendre des marchandises entre le BP et le TBP.

Article 3 :
| Il est interdit à tout individu d'acheter des articles en vente au TBP ou en dessous du TBP
|Seule la Mairie et les personnes mandatées par celle-ci sont habilitées à acheter de articles au TBP ou en dessous du TBP.

Article 4 :
| La Mairie n'est pas obligée de respecter la Grille des BP/TBP, pour le bon fonctionnement et le contrôle du marché.

Article 5 :
| La Grille des BP/TBP actuelle se compose comme suit :
- Pain : BP 6,70 écus | TBP 6,00 écus
- Blé : BP 13,00 écus | TBP 11,20 écus
- Maïs : BP 3,45 écus | TBP 3,00 écus
- Viande : BP 18,50 écus
- Légume : BP 11,00 écus
| Les articles non mentionnés dans cette Grille sont en vente libre.

L'article 6 du décret a été volontairement homis puisqu'il concerne les salaires et non pas les prix de vente.


Voici les preuves :

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/C/Caedim_Vente_04.jpg

Il est à noté comme circonstance aggravante que l'accusé n'en est pas à sa première violation des lois concernant la vente de produits. A noté aussi que l'accusé ne devrait pas être actuellement en Flandres puisqu'il a été bannis pour une durée de 3 mois.

*se tourne vers l'accusé*


Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote.

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le maire d'Antwerpen Drag0nF1re,le 07 février 1464.


Première plaidoirie de la défense

*cette fois, il avait décidé de se déplacer, un sourire arrogant comme a son habitude sur le visage*

Messire le bourgmestre,

au lieu de faire tout pour satisfaire vos amis pour qu'ils fassent autant de bénéfice que vous. je vous encourage a montrer 'exemple et éviter deux vices de procédures en même temps.

Si je lis votre panneau d'affichage mairie je lis ceci:


Nouveau décret sur les tavernes :

Etant donné que les tavernes permettent la vente de produits alimentaire à la population les menus proposés dans les tavernes ce doivent de respecter les ‘bon prix’ en vigueur sur le marché anversois. Des exceptions peuvent être données pour un temps limité par le maire de la ville.

Informations sur le marché :

- La spéculation est interdite (achat et revente d'un même article sur le même marché à un prix supérieur)

- Grille des Prix obligatoire, par décret du 29 Décembre 1463 :

- Pain : BP 6,70 écus | TBP 6,00 écus
- Blé : BP 13,00 écus | TBP 11,20 écus
- Maïs : BP 3,45 écus | TBP 3,00 écus
- Viande : BP 18,50 écus
- Légume : BP 11,00 écus
Les articles non mentionnés dans cette Grille sont en vente libre.

Le "TBP" désigne le prix de vente maximum pour la Mairie et le "BP" désigne le prix de vente minimum entre particuliers.

donc le décret du 29 décembre 1463 n'est pas celui ci, vous n’étiez pas maire a cette date, il est donc faux

ensuite si je vais en halle je lis ceci :


Ces 2 décret entreront en vigueur dés le jeudi 2 février 1464 au matin. (le jd a déjà rééditer une fois son post a 'heure ou j’écris
Dernière édition par Drag0nf1re le 03 Fév 2016 18:22; édité 1 fois), en l’occurrence, il n'y a pas de jeudi 2 février cette année.

Les décrets en l’occurrence n'ont aucune valeur donc, je m’étonne que les grands experts juridique du comté n'est pas vérifié ceci

Quand a mon exil, ce n'est pas a un petit maire d'en juger mais au comté de faire respecter ses decisions juridiques


Réquisitoire de l'accusation

Bonjour votre honneur,

Décidément l’accusé a une manière bien à lui d’interpréter notre CL et les lois flamandes. Nous allons démontrer point par point que ce qu’il dit, encore une fois, n’a aucune valeur juridique et ne fait que prouver le fait qu’il a délibérément violer les lois en vigueurs. Je sais que vous n’en avez pas besoin car vous connaissez fort bien la loi, mais ce n’est peut-être pas le cas de tout le monde ici, et ce n’est manifestement pas le cas de l’accusé.

Parlons pour commencer de ce problème de date. Cet argument et tout sauf recevable. En effet, l’accusé nous cite le panneau d’affichage de la mairie. Mais ce dernier ne fait aucunement force de lois, c’est juste une information au villageois. Pourquoi ce panneau ne fait pas force de loi ? Mais pour des raisons de sécurité bien sûr. Imaginez qu’un brigand s’empare de la ville par la force, il lui suffirait de mettre n’importe quoi sur ce panneau pour que cela devienne une obligation de le suivre. Et bien non, les Flandres ne fonctionnent pas ainsi, et ceci pour notre plus grand bien.
Donc non, le fait que la date soit incorrecte sur le bureau d’affichage de la mairie ne suffit pas à valider les dire de l’accusé. Cela n’a rien d’un vice de forme, cette date n’ayant aucune valeur de par notre CL. La seule date qui fait foi est la date d’application d’un décret, afin de savoir à partir de quand on peu sanctionner quelqu’un qui ne le respecte pas.

Pour qu’il y ait contestation sur la date il faudrait qu’il existe une véritable source de confusion au niveau des prix à pratiquer à une date donnée. Mais nous ne lui reprochons pas des fait qui ont eu lieu en janvier, mais bel et bien après que le panneau d’affichage ait été mise à jour. Il n’y a donc aucune confusion possible au moment des faits, et l’accusé connaissait fort bien ce message puisqu’il l’a lui-même donné en ce lieu. Il connaissait donc parfaitement les prix à appliquer et a donc volontaire appliqué des prix illégaux.


Seconde affirmation de l’accusé, à la date des faits il y avait 2 décrets prix valides sur Antwerpen. Ceci est complètement faux, et la aussi l’accusé le sait fort bien.
En effet, la seule source valide concernant les décrets en vigueur à Antwerpen est le panneau d’affichage des annonces officielles de la mairie sur la Gargote. Sur ce panneau il est clairement dis que c’est un décret qui remplace le précédent. Peut-être que l’accusé à des soucis avec la compréhension du terme remplacer, moi pas. Nous voyons donc bien qu’en aucun cas il y a 2 décrets différents en vigueur en même temps. Et comme l’accusé est intervenu publiquement sur la gargote suite à l’annonce de ce décret il aura du mal à dire qu’il n’était pas au courant.
Maintenant, comme le dis l’accusé, cette annonce a été modifiée le 03/02. Je ne le nie pas. On peut donc mettre en avant le fait qu’il y a peut-être une différence entre le texte initial et la version finale. Par contre, ce que l’on ne peut nier, c’est que la version finale correspond bien à ce qui affiché sur le panneau d’affichage de la mairie, on le tient de la bouche de l’accusé. Il n’y a donc plus aucune confusion ni doute possible après la date de mise à jour de l’annonce. Hors les faits qui sont reproché à l’accusé ont eu lieu le 6/02, soit 3 jours plus tard, il n’y avait donc aucune confusion possible à ce moment-là.

Nous voyons donc bien, qu’à la date des faits, il n’y avait qu’un seul décret en vigueur, et que 2 sources différentes affichaient les nouveaux tarifs, et que ces 2 sources donnaient les mêmes indications et étaient toutes deux connues de l’accusé.

Mais ce n’est pas tout. Dans la journée du 05 février, j’ai personnellement envoyé un message de rappel à l’ordre à l’accusé afin qu’il régularise ses prix. Et l’accusé a pris la peine de répondre. Sa réponse est on ne peut plus claire, il se moque de nos lois et de notre justice et décide donc de faire ce qu’il veut. L'accusé avait donc la même information de par 3 moyens différents, et il a eu connaissance des 3 puisqu'il est intervenu à chaque fois sur ses 3 sources différentes.

Votre honneur, preuve est faite qu’il n’y avait aucune confusion possible sur les décrets en vigueur à Antwerpen au moment des faits. Preuve est fait que l’accusé était parfaitement au courant des prix à respecter au moment des faits, et ceci via 3 voies différentes. Preuve est faite que l’accusé n’a cure de nos règlements et viole nos lois en toute connaissance de cause, et qu’il se complet même à le faire. En circonstances aggravantes j’ajouterais que l’accusé est un multirécidiviste et qu’il ne devrait même pas se trouver actuellement en Flandres puisqu’il a été banni pendant 3 mois par notre justice et que malgré cela il n’a jamais quitté les Flandres.

Au vu de tout cela je demande une sanction exemplaire comportant une forte amende accompagnée de jours de prison, en espérant que cet énième séjour dans nos geôles lui fasse enfin comprendre que nos lois ne sont pas la juste pour décorer en gargote. Et bien sûr je demande également la réalisation de sa période de bannissement donnée dans un précédant procès.

Merci de votre attention votre honneur.
Fait à Antwerpen le 0/02/1464 par Dragon Fire, maire d’Antwerpen


Dernière plaidoirie de la défense

vous aurez beau me faire des tirades, la date d'application du decret est non vallable et la je passe le fait que le dossier doit etre visible pour qu'un avocat puisse y travailler

vous devriez prendre des conseils en justices au lieu de rester sur vos acquis chaque sentences feras l'objet d'un appel, si vous voulez que je respecte les lois il faut les appliquer de maniere correcte

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mickael après avoir bien écouter le bourgmestre Dragon Fire et après avoir entendu le prévenu, pris la décision suivante:

Considérant donc le témoignage de la bourgmestre Cicoulette appelée par l'accusation,
Considérant que le prévenu ne s'est présenté à son procès .
Vu les antécedants du prévenu.
Vu les moyens du prévenu.

La Cour reconnait la culpabilité du sieur Caedim dans cette affaire et le déclare donc coupable de trouble à l'ordre publique
La Cour condamne donc le prévenu à 1 jours de prison.

J'espère que ce jour de prison vous fera réfléchir et que l'on ne vous revoie plus en ces lieux

Fait à Gent, le 11 février 1464
Par Mickael74, Juge des Flandres


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.