[TOP] Caedim (coupable)

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Caedim perpétrés depuis la journée du 6 février 1464 et jusqu'à ce jour à Antwerpen.

Il lui est reproché de ne pas respecter la réglementation en vigueur concernant les menus proposés dans sa taverne.
Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Legalis de Flandres:

Livre II : Justice.
Chapitre 4 : Moyenne justice
Opus 1. Du trouble à l'ordre public
Constitue un Trouble à l'Ordre Public :
- Toute violation d’un décret municipal ou Comtal.

Voici le décret municipal en question :

Etant donné que les tavernes permettent la vente de produits alimentaire à la population les menus proposés dans les tavernes ce doivent de respecter les ‘bon prix’ en vigueur sur le marché anversois. Des exceptions peuvent être données pour un temps limité par le maire de la ville.

Voici la grille des prix en vigueur :

Article 5 :
| La Grille des BP/TBP actuelle se compose comme suit :
- Pain : BP 6,70 écus | TBP 6,00 écus
- Blé : BP 13,00 écus | TBP 11,20 écus
- Maïs : BP 3,45 écus | TBP 3,00 écus
- Viande : BP 18,50 écus
- Légume : BP 11,00 écus
| Les articles non mentionnés dans cette Grille sont en vente libre.

Voici les preuves :

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/C/Caedim_Taverne_01.jpg

Il est à noté comme circonstance aggravante que l'accusé a été sommé par courrier de ce mettre en conformité avec nos lois et que sa réponse fut qu'il faisait ce qu'il voulait et se moquait de nos lois. A noté aussi que l'accusé ne devrait pas être actuellement en Flandres puisqu'il a été bannis pour une durée de 3 mois.

*se tourne vers l'accusé*


Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le maire d'Antwerpen Drag0nF1re,le 07 février 1464.


Première plaidoirie de la défense

*cette fois, il avait décidé de se déplacer, un sourire arrogant comme a son habitude sur le visage*

Messire le bourgmestre,

au lieu de faire tout pour satisfaire vos amis pour qu'ils fassent autant de bénéfice que vous. je vous encourage a montrer 'exemple et éviter deux vices de procédures en même temps.

Si je lis votre panneau d'affichage mairie je lis ceci:


Nouveau décret sur les tavernes :

Etant donné que les tavernes permettent la vente de produits alimentaire à la population les menus proposés dans les tavernes ce doivent de respecter les ‘bon prix’ en vigueur sur le marché anversois. Des exceptions peuvent être données pour un temps limité par le maire de la ville.

Informations sur le marché :

- La spéculation est interdite (achat et revente d'un même article sur le même marché à un prix supérieur)

- Grille des Prix obligatoire, par décret du 29 Décembre 1463 :

- Pain : BP 6,70 écus | TBP 6,00 écus
- Blé : BP 13,00 écus | TBP 11,20 écus
- Maïs : BP 3,45 écus | TBP 3,00 écus
- Viande : BP 18,50 écus
- Légume : BP 11,00 écus
Les articles non mentionnés dans cette Grille sont en vente libre.

Le "TBP" désigne le prix de vente maximum pour la Mairie et le "BP" désigne le prix de vente minimum entre particuliers.

donc le décret du 29 décembre 1463 n'est pas celui ci, vous n’étiez pas maire a cette date, il est donc faux

ensuite si je vais en halle je lis ceci :


Ces 2 décret entreront en vigueur dés le jeudi 2 février 1464 au matin. (le jd a déjà rééditer une fois son post a 'heure ou j’écris
Dernière édition par Drag0nf1re le 03 Fév 2016 18:22; édité 1 fois), en l’occurrence, il n'y a pas de jeudi 2 février cette année.

Les décrets en l’occurrence n'ont aucune valeur donc, je m’étonne que les grands experts juridique du comté n'est pas vérifié ceci

Quand a mon exil, ce n'est pas a un petit maire d'en juger mais au comté de faire respecter ses decisions juridiques


Réquisitoire de l'accusation

Bonjour votre honneur,

Si l'accusé n'a trouvé que cela comme défense cela deviens aussi pathétique que risible. Risible car au lieu de se défendre l'accusé ne fait que prouver qu'il a volontairement violer la lois flamande. Je m'explique

Concernant la date, je ne vois pas ce que viens faire la date du 29 décembre la dedans, le décret dont il parle concerne les prix du marché, et nullement les tavernes. Il a violé un tout nouveau décret, il ne peut donc pas être question de celui du 29/12 promulgué par mon prédécesseur à la mairie d'Antwerpen.

Mais peut être va t'il évoquer le fait qu'une modification de décret sur les prix a eu lieu le 03/02. La encore la défense ne tiens pas, et ceci pour de multiple raisons que voici :

- Le BP du pain n'a jamais été modifié. Depuis le 29 décembre ce prix n'a pas été modifié, jamais. Le panneau d'affichage des décret en vigueur à Antwerpen en fait foie. En aucun cas il ne peut donc faire prévaloir d'une confusion possible à ce niveau la.

- Un courrier de rappel a été envoyé le 05/02, donc après toute modification qui aurait put être apporté au décret puisque l'accusé a lui même évoqué la date du 3 Février.

- Le procès a été lancé à la date du 06/02, après réponse de l'accusé comme quoi il se moquait de nos lois et qu'il faisait ce qu'il voulait. La encore après la date du 3 février.

Nous voyons donc bien que l'accusé a agit en toute connaissance de cause et au mépris total de nos lois, pensant s'en sortir avec une argumentation farfelue concernant des dates mais ne faisant au final que prouver son intention réelle de ne pas respecter nos lois. Je signale au passage que malgré ce procès sa taverne ne respecte toujours pas la loi puisque les prix n'ont toujours pas été modifiés. Mais peut être va t'il dire qu'il y a confusion aujourd'hui encore ? Et ceci malgré le fait qu'il a lui même énoncé les prix souhaités ici même.
J'ajouterais que son mépris d'autant plus évidant qu'il ne se conforme pas à une décision de justice qui l'a banni des Flandres pour une durée de 3 mois, les 3 mois en question n'étant bien sur pas encore écoulés. La preuve est fait de par son simple témoignage ici même qu'il ne c'est pas conformé à cette décision de justice. Présence qui nous est envoyée comme une insulte à notre justice puisqu'il faut tout de même avoir du culot pour venir ce présenter dans le lieu qui représente la justice flamande alors qu'il est sous le joug d'une période de bannissement donnée par cette même justice.


Votre honneur, devant le fait que l'accusé fait preuve d'une mauvaise fois évidente, devant le fait qu'il méprise ouvertement les lois flamandes en les violant en toute connaissance de cause et devant le caractère répétitif des violations de nos lois puisque l'accusé cumule les condamnations à son encontre, je réclame une sentence exemplaire afin de lui montrer que l'on ne peut pas se moquer ainsi ouvertement des institutions flamandes et que les Flandres ne seront jamais un comté de non droit ou l'anarchie règne en maître. Sentence bien sur accompagnée d'une obligation à ce conformer à nos lois et à respecter notre justice en respectant les peines déjà formulée à son encontre.

Merci de votre attention votre honneur.

Fait à Antwerpen le 08/02/1464 par Dragon Fire, maire d'Antwerpen.


Dernière plaidoirie de la défense

Et bien nous verrons cela en appel, je n'ai rien d'autres a ajouté on a jamais vu des decrets changés comme bon vous semble avec une date d'application qui n'existe pas. Mais a vrai dire vous etes tellement mauvais en flandres que s'en est risible


Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mickael après avoir bien écouter le bourgmestre Dragon Fire et après avoir entendu le prévenu, pris la décision suivante:

Considérant donc le témoignage du bourgmestre Dragon Fire appelé par l'accusation,
Vu les antécedants du prévenu.
Vu les moyens du prévenu.

La Cour reconnait la culpabilité du sieur Caedim dans cette affaire et le déclare donc coupable de trouble à l'ordre publique
La Cour condamne donc le prévenu à 2 jours de prison.


Fait à Gent, le 11 février 1464
Par Mickael74, Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.