[TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE]

Sujet: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Mar 5 Nov 2013 - 18:06

[TOP escroquerie] Pyla - Vente illégale - 05/11/1461 [en cours]
__________

Contrevenant :

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Pyla

Infraction :

Vente de miches de pain à 5,95 écus au lieu de 5,70.

Loi enfreinte :

Grille tarifaire de Dunkerque :

Citation :: Par le présent arrêté,

Pour préserver la bonne santé financière de notre ville, assurer le maintien du commerce et faire profiter collectivement tous les Dunkerquois de ce commerce, il est décrété les dispositions suivantes :

Article 1 - Le marché de Dunkerque est soumis à une grille tarifaire de prix concernant les productions champs et échoppes.

Article 2 - Sont concernés par l'article 1 tous les Paysans, Artisans et Erudits.

Article 3 - Ne sont pas concernés la mairie de Dunkerque, les personnes mandatées par elle ainsi que les personnes exceptionnellement autorisées par la mairie.

Article 4 - Des tarifs en ville :

- Tous les prix affichés sont HT -

Ventes réservées à la mairie :
Bois : 4.70 écus le stère
Fer : 20 écus le kilo
Poissons : 17 écus

Prix de vente maximum :

Matières premières :
Poissons : 16,95 écus
Maïs : 2.95 écus
Blé : 10.95 écus
Carcasses cochons : 15 écus / RA : 14.80 écus
Carcasses vaches : 30 écus / RA : 29.80 écus
Laines : 11,50 écus/ RA : 11.00
Peaux : 15 écus
Farine : 12.95 écus

Produits finis :
Pains : 5.70 écus
Viande : 17 écus
Légumes/Fruits : 8.90 écus

Vêtements :
Ceinture : 35 écus
Chapeaux/Toques : 50 écus
Chausses : 25 écus
Poulaines : 65 écus
Bottes : 80 écus
Tablier : 110 écus
Gilets/Bustiers : 125 écus
Foulards/Bas : 43 écus
Braies/cols : 66 écus
Chemises (H ou F) : 112 écus
Corde : 46,5 écus
Coiffe : 73 écus
Jupe : 126 écus
Cape : 171 écus
Robe : 233 écus
Houppelande : 242 écus
Mantel : 252.5 écus
Bouclier : 65 écus
Tapisserie : 89 écus
Petite voile : 181 écus
Grande voile : 940 écus

Outils :
Seaux non cerclés : 24.80 écus
Seaux : 44.95 écus
Couteaux : 14.95 écus

Armes :
Epées : 188.8 écus
Baton : 8.30 écus

Divers :
Barques : 120 écus
Charrettes : 158 écus

Article 5 - Toute personne ne respectant pas la grille détaillée à l'article 4 sera d'abord informée de son infraction et soumis à l'obligation de corriger ses prix.
En cas de refus de modification de ses prix et si récidives, le contrevenant est sanctionné selon l'article 6 du présent arrêté.

Article 6 - Toute personne qui ne respecterait pas les dispositions des articles 1 à 5 serait poursuivie pour trouble de l'ordre public et conduit devant la justice des Flandres.

Fait à Dunkerque, le 09 Juillet 1461.

Oceade De Franchinmont,
Bourgmestre de Dunkerque

Preuves :

[TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] 131104115639973322

Casier judiciaire :

Citation :: - 03/06/1458, Dunkerque : TOP embauche. Conciliation => amende 4.50 écus
-16/07/1459, TOP condition d'éligibilité. Procès => Condamnée à 4 jours de prison dont 2 jours avec sursis.
Pyla - Candidature illégale - 31 Mars 1460 - Coupable 2 Jours de prison
Pyla - Brigandage - 24 Mars 1461 => Relaxe

Procédure :

Citation :: 5,95 - 5,70 = 0,25
Pyla est au niveau 2.
0,25*2= 0,50
C'est sa 5ème infraction.
0,50 + 20 = 20,50
On arrondi à l'écu près.

Pyla doit payer 21 écus d'amende.

Suivi du dossier :

Waylander02

Courrier envoyé au contrevenant le 05/11/1461 à 18h :

Citation :: Dame Pyla,

Il est apparu aux services de la maréchaussée que vous avez vendu des miches de pain au prix de 5,95 écus au lieu de 5,70. Nous vous sommons de racheter votre miche de pain (à 5,95 écus).

Vous devrez également vous acquitter d'une amende de 21 écus. Vous devrez faire un don à la mairie pour ce faire.

Vous avez 3 jours pour réguler la situation. Si rien n'est fait, je me devrai d'entamer des poursuites devant les tribunaux contre vous.

Cordialement
Waylander de Miras
Maréchal de Dunkerque
Le 05/11/1461

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Ven 8 Nov 2013 - 21:52

Bonsoir Messire le Procureur !

Je vous transmet ce dossier, n'ayant pas eu de réponse à ma demande de concilliation il y a 3 jours.
Pourtant, Dame Pyla n'est pas en retraite.

Merci,
Bonne soirée à vous.

Nombre de messages : 226 Date d'inscription : 10/03/2009

Nous sommes ici aujourd'hui pour juger des faits punissables commis par Pyla, ci présente. le 3 Novembre 1461, Dame Pyla s'est rendue coupbable d'escroquerie sur le marché de Dunkerque. Cet acte est réprouvé par le Corpus législatif flamand comme le prouve cet extrait :

Livre II Chap II Op 3, Art 2
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Mais aussi :

Grille tarifaire de Dunkerque :

Citation:
Par le présent arrêté,

Pour préserver la bonne santé financière de notre ville, assurer le maintien du commerce et faire profiter collectivement tous les Dunkerquois de ce commerce, il est décrété les dispositions suivantes :

Article 1 - Le marché de Dunkerque est soumis à une grille tarifaire de prix concernant les productions champs et échoppes.

Article 2 - Sont concernés par l'article 1 tous les Paysans, Artisans et Erudits.

Article 3 - Ne sont pas concernés la mairie de Dunkerque, les personnes mandatées par elle ainsi que les personnes exceptionnellement autorisées par la mairie.

Article 4 - Des tarifs en ville :

- Tous les prix affichés sont HT -

[...]
Prix de vente maximum :

Produits finis :
Pains : 5.70 écus
[...]

Article 5 - Toute personne ne respectant pas la grille détaillée à l'article 4 sera d'abord informée de son infraction et soumis à l'obligation de corriger ses prix.
En cas de refus de modification de ses prix et si récidives, le contrevenant est sanctionné selon l'article 6 du présent arrêté.

Article 6 - Toute personne qui ne respecterait pas les dispositions des articles 1 à 5 serait poursuivie pour trouble de l'ordre public et conduit devant la justice des Flandres.

Fait à Dunkerque, le 09 Juillet 1461.

Oceade De Franchinmont,
Bourgmestre de Dunkerque

Pyla a refusé de s'acquitter par conciliation d'une amende légitime de 21 écus. C'est sa cinquième affaire en Flandres.

Voici son casier judiciaire :

- 03/06/1458, Dunkerque : TOP embauche. Conciliation => amende 4.50 écus
-16/07/1459, TOP condition d'éligibilité. Procès => Condamnée à 4 jours de prison dont 2 jours avec sursis.
Pyla - Candidature illégale - 31 Mars 1460 - Coupable 2 Jours de prison
Pyla - Brigandage - 24 Mars 1461 => Relaxe

et voici la preuve :

https://nsa33.casimages.com/img/2013/11/04/131104115639973322.jpg

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Waylander02 témoignera devant cette cour.

Cet acte a été rédigé à Tournai, le 16 Novembre de l An de Grâsce 1461 par Malycia, procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Mer 20 Nov 2013 - 22:48

savez vous si une trace de Pyla a été décelée? quand j'ai voulu la convoquer pour son procès elle ne se trouvait plus en Flandres

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Jeu 21 Nov 2013 - 11:58

Aucunes traces de cette personne lors de nos guets à Dunkerque.

Zeph, Maréchal des Logis de Dunkerque

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Jeu 21 Nov 2013 - 18:15

Soupire, désespéré du comportement de certains.

Elle croit surement qu'elle va s'en tirer.. Ce n'est pas la première fois que cette voleuse tente de passer entre les mailles du filet..

Dernière édition par Malycia le Ven 22 Nov 2013 - 20:30, édité 1 fois

un regard vers le brun ténébreux qui venait de faire son apparition.

Hummm je vous connais pas vous, vous vivez encore chez vous parents?

se tournant vers Waylander

Bien bien...si jamais vous la voyez réapparaître quelque part en Flandres faites le moi savoir

(sinon pour Pyla pas moyen que quelqu'un jette un oeil sur Dufric?)

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Ven 22 Nov 2013 - 15:26

Malycia a écrit:: un regard vers le brune ténébreux qui venait de faire son apparition.

Hummm je vous connais pas vous, vous vivez encore chez vous parents?

Dame Malycia, c'est normal que vous ne me connaissez pas, je suis nouveau à Dunkerque, enfin depuis quelques mois... et je me suis engagé comme volontaire.
Pour répondre à votre question... non je vis seul, ma mère habite Marseille et mon père est décédé dans le sud du Royaume de France.
Heureux de faire votre connaissance chère Dame.

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Ven 22 Nov 2013 - 20:34

D'un bond elle se lève de son bureau et se dirige vers le Dunkerquois, le détaille des pieds à la tête, et lui tend sa main.
Testage de galanterie.

Curieux j'y suis pourtant passée à Dunkerque, où donc vous cachiez vous?
Un brun en Flandres, je l'aurais tout de suite repéré.
Et sinon, pas de dame entre nous, si vous tenez à un titre vous pouvez toujours m'appeler vénérable procureur.

Sourire en coin

Que le plaisir puisse être partagé, Zeph!

Prenant ensuite un air faussement consterné à l'annonce du décès paternel.

Il vous manque? Si vous voulez je peux vous prêter le mien.

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Sam 23 Nov 2013 - 9:28

Ayant prévenu Dame Zeliejeanne, Zeph se précipita également chez la Procureur,
Il fit toc, toc à la porte et entrât de suite.....

Malycia, je viens de terminer ma ronde de nuit et je viens vous informer que la dame Pyla est entre nos murs.... je veux dire à Dunkerque !!

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Sam 23 Nov 2013 - 10:46

[rp parlant Zeph était toujours dans le bureau du proc...]

Merci je vais donc lancer son procès de suite.

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Sam 23 Nov 2013 - 11:02

Procès lancé, Waylander vous êtes réclamé à la barre

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE] Sam 23 Nov 2013 - 12:59

Après être sorti du bureau de la procureur la veille, Wayl s'était rendu au tribunal, afin de témoigner. De retour chez la procureur, il hoche la tête.

Très bien, merci à vous, je viens de témoigner.

La bonne journée.

Puis retourne à son travail, saluant son collègue au passage.

Nombre de messages : 193 Date d'inscription : 04/01/2013

Pyla a écrit:: première plaidoirie de la défense

pyla s'avanca est prit la parole

Bonjour ,il est vrai que j'ai vendu plus cher que la grille prevue mais il
s'avere que les matieres premieres je les ai acheter plus cher que la grille
mais sa personne ne s'inquiete mais bon, comme nous ne sommes pas vereux
nous sommes automatiquement coupable .
je vous signale donc que je ne vendrais plus rien sur ce village mais j'irais le vendre ailleur comme je viens de le faire , contrairement a certain je n'ai pas fuit le village ;
donc fixez moi au plus vite votre peine et l'amende de facon a se que je puisse produire et retourner les vendre ailleur .
aujourdhuit certain prix son au dessus de la grille mais bon ca doit etre ces ami es.

pyla reparti s'assoir et attendit son jugement car pour elle elle etait deja coupable comme a chaque fois .

Nombre de messages : 193 Date d'inscription : 04/01/2013

Malycia a écrit:: Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nombre de messages : 193 Date d'inscription : 04/01/2013

Pyla a écrit:: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nombre de messages : 193 Date d'inscription : 04/01/2013

Waylander a écrit:: L'accusation a appelé Waylander02 à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour Dame la Procureur, Dame la Juge,

Je confirme avoir vu Pyla vendre ses pains bien plus chers qu'autorisé par la grille tarifaire de Dunkerque.. Je lui ai envoyé un courrier lui proposant une conciliation, auquel elle n'a répondu qu'en quittant la ville. Elle s'est déjà rendue coupable de brigandage en la ville de Dunkerque, comme le prouve son casier judiciaire. Cela fait longtemps qu'elle habite ici, elle connait bien les lois en vigueur, aucune excuse pour elle.

Je crois avoir fait le tour de la question,
Bien à vous

Waylander de Miras,
Maréchal chef de Dunkerque

Nombre de messages : 193 Date d'inscription : 04/01/2013

Niwiel a écrit:: *Pas le temps ni l'envie de perdre du temps, la Juge se lève.*

Dona Pyla,

A l'instar d'un procès donné ici même quelques jours avant le vôtre, devant le manque d'apport procédurier du précédent Procureur, je déclare un non lieu quant à ce procès qui n'a que trop duré.

Vous pouvez prendre vos cliques et vos claques et rentrer chez vous. Sachez néanmoins que ma clémence ici même ne sera pas réitérer si d'aventure nos chemins se croisaient à nouveau ici.

Vous pouvez bien sur faire appel de ce jugement si le coeur vous en dit.

Fait à Bruges,
Le 28 Décembre 1461,
Par Niwiel Castel Volturno.

*Prenant elle même ses cliques et ses claques, la juge s'en alla après avoir signé le verdict énoncé.*

Sujet: Re: [TOP escroquerie] Pyla - 05/11/1461 [PROCURE]

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