[Plainte du Parlement] Inéligibilité municipales / Medso

Beeky Maledent de Feytiat, Président du Parlement a écrit:

Citation :: Faict en l’enceinte du Parlement flamand, sis en nostre capitale de Bruges.
En ce jour bény du 17ème d’avril de l’an de grasce 1460

Du Président du dict Parlement flamand
Au Procureur de Flandres

Par la présente, nous, Beeky Maledent de Feytiat, Président du Parlement flamand, faisons valoir nostre droit, au regard de l’article 9 Corpus Legalis de la province :

Article 9, a écrit:

1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

2. Seul le Parlement est apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions mises à l'éligibilité. En cas d'abus manifeste, le Parlement [le Président] déposera plainte auprès du Procureur.

De facto, faisons cognoistre que nous déposons plainte pour trouble aggravé à l’encontre du sieur MEDSO, Vagabond, résidant en la bonne ville d’ANTWERPEN, au motif de non respect des lois en vigueur sur les conditions d’éligibilité au poste de bourgmestre, sur la base de dénonciation reléguée au Parlement par le sieur Eloelo, Prévost de son état.

Il est reproché au contrevenant de ne poinct satisfaire aux critères d’éligibilité définis dans le livre I, opus 7 de la constitution visant les articles suivants :

livre I, opus 7 de la constitution a écrit:

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

*Lire d’en

Double de ce courrier sera affiché en le bureau du Président du Parlement, ce mesme jour.

Ainsy soict-il !

Par la vicomtesse d’Attigny
Es qualité de Président de Parlement flamand

Procès lancé.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Medso.
Il lui est reproché d’avoir présenté sa candidature en tant que bourgmestre d’Anvers sans remplir aucune condition nécessaire à son éligibilité.

Ces faits sont passibles de prison.

Voici des extraits de lois enfreintes.

livre I, opus 7 :

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.
Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Comme le demande la procédure, c’est le Parlement, dans ce cas-ci, qui doit porter la plainte devant la Justice. Le voici signé de la main de la Présidente du Parlement, la Vicomtesse Beeky :

_____________________

Citation :: Par la présente, nous, Beeky Maledent de Feytiat, Président du Parlement flamand, faisons valoir nostre droit, au regard de l’article 9 Corpus Legalis de la province :

Article 9, a écrit:

1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

2. Seul le Parlement est apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions mises à l'éligibilité. En cas d'abus manifeste, le Parlement [le Président] déposera plainte auprès du Procureur.

De facto, faisons cognoistre que nous déposons plainte pour trouble aggravé à l’encontre du sieur MEDSO, Vagabond, résidant en la bonne ville d’ANTWERPEN, au motif de non respect des lois en vigueur sur les conditions d’éligibilité au poste de bourgmestre, sur la base de dénonciation reléguée au Parlement par le sieur Eloelo, Prévost de son état.

Il est reproché au contrevenant de ne poinct satisfaire aux critères d’éligibilité définis dans le livre I, opus 7 de la constitution visant les articles suivants :

livre I, opus 7 de la constitution a écrit:

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

*Lire d’en

Double de ce courrier sera affiché en le bureau du Président du Parlement, ce mesme jour.

Ainsy soict-il !

Par la vicomtesse d’Attigny
Es qualité de Président de Parlement flamand

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Témoins de l'accusation : Eloelo, Dragon1fire

Accusé, levez vous.

Je vous informe que :

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dèsmaintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissezpas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.
Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Accusé, la Cour vous écoute !

Fait à Bruges Le 17/04/1460
Par Eulaly de Baylaucq
Procureur des Flandres

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