Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ghislain en date du 1er septembre de l'an de grâce 1459.
Il lui est reproché d’avoir vendu une carcasse de cochon en dessous du Bas Prix indiqué à la mairie.
Extrait du décret municipal enfreint :
Le marché de Tournai est soumis à une grille de prix (Très Bas Prix et Bas Prix), consultez la liste en bas de cette affiche avant de mettre vos marchandises en vente.
Le Bas Prix (BP) = prix minimum de vente et d'achat des denrées.
========= GRILLE DES PRIX =========
Denrée (TBP)..................BP
Sacs de Maïs (3,00) ..........3,40
Miche de Pain (6,40) .........6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP .........9,00
Légume (9,25) ................10,10
Sac de Blé (11,40) ...........12,70
Sac Farine (14,50 ou RA 14) ..15,20
Carc. Cochon (15 ou RA 14,50) 16,00
Carc. Vache (30 ou RA 29) ....32,00
Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Extrait du CL en son livre II, chapitre II, Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre Public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
L'officier de police Galactica 21 sera appelé à témoigner.
Après deux courriers et 21 jours écoulés, la conciliation n'a pas abouti.
*Le Maire se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez contacter x (nom IG du bâtonnier), bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Accusé, la Cour vous écoute !
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 21 septembre par le Procureur Camille Agathe de Clairambault
