Ghislain -TAOP- vente cochon 01/09/59 (Coupable)

Charges:
Vente illégale de carcasse de cochons
Infractant :



Extrait du casier judiciaire du contrevenant
Ghislain:

Citation :

- Tournai - TAOP blé 25/06/1458 Conciliation : Invitation à aller à la mine (Pas de réponse).
- Tournai - TAOP pain - 11/10/1458 Conciliation : 4 sacs de maïs à 5.65

Preuve :


Missive envoyée

Missive envoyée le 02/09/59 à 8H00 par le Maréchal des Logis Chef Galactica21

Citation :

Sieur Ghislain,

Vous avez vendue le 01/09 sur le marché de la ville de Tournai 1 carcasse de cochon au prix de 15.50 écus. (au prix de 16 ecus..)

C'est interdit. Je vous met en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Vous achèterez 3 pains à 10.25 écus dans un délai de 48 heures, si passé ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.(6.60 ecus par pain + 11 ecus d'amende (correspondant à l'amende 1 ecus + 3ième infraction donc 10 ecus de plus))

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la police locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez de plus la liste des tarifs en mairie (affichage message du maire) et nous serons toujours ravi de vous éviter ce genre de mésaventure.

Respectueusement,

Maréchal des Logis Chef Galactica21

Décret municipal :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.
========= GRILLE DES PRIX =========
Denrée (TBP)..................BP

Sacs de Maïs (3,00) ..........3,40
Miche de Pain (6,40) .........6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP .........9,00
Légume (9,25) ................10,10
Sac de Blé (11,40) ...........12,70
Sac Farine (14,50 ou RA 14) ..15,20
Carc. Cochon (15 ou RA 14,50) 16,00
Carc. Vache (30 ou RA 29) ....32,00
Morceau de Viande ....18,50
Poisson : interdit à la vente
Kilo de Minerai de fer : interdit à la vente
Stère de bois : interdit à la vente sauf stère reçu par la boulasse, vendable à 4,20 écus maximum

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Ghilslain
Maréchal des logis Chef Galactica21
témoin
situation de l'affaire
conciliation
En cours
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure –

Courrier envoyé le 03 septembre à 13H15

Citation :

Sieur.
Je vous rappelle que vous devez toujours vous acquitter d'une amende de 3 pain à 10.25 par pain.
Faute de réglement de votre part, le dossier part à la fin du week end auprès du procureur et une amende plus forte ainsi que certainement une peine de prison seront décidé à votre encontre..
J'espère sincèrement ne pas envoyé ce dossier en procure et espère un réglement à l'amiable de cette infraction.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Galactica21, Maréchal des logis chef de TOURNAI

Citation :

Sieur, vous ne tenez pas compte de mes courriers et cela va vous conduire au tribunal...je suis désolé de voir que vous ne vous êtes pas acquitté de votre amende...demain matin, le dossier sera transmis a procureur.....
Vous avez encore 12h pour vous acquittez de l'amende.....
Bon courage à vous pour la suite...

Sieur galactica, vopus indiquez que ce dossier est en conciliation, et si vous me le transmettez c'est qu'elle prend fin bientot, je suppose... Mais je n'ai pas de repère pour savoir quand finit le délai de 12 h que vous avez accordé au contrevenant... auriez vous l'amabilité de m'indiquer quel jour à quelle heure je puis ecrire la mise en accusation pour le maire de tournai ? Merci !

Bonjour Madame la Procureure.
Le délais s'arrête le 05 septembre à 13H00.
C'est un dossier qui commence à dater.. Je pense que je lui ai laissé vraiment sa chance.(2 courriers)

Nul besoin de m'appeller Madame Le Procureur, Damoiselle suffira, hein

En effet avec cette date ça devient plus clair

Je rédige immédiatement pour le maire.

Sieur Galactica, attention, vous citez dans votre courrier le Corpus législatif ( sans en citer le livre) en indiquant que c'est un décrêt municipal... Ce genre d'erreur peut constituer un vice de forme, heureusement que je l'ai vu. Faites bien attention aux lois que vous citez à l'avenir Et tout comme de ne pas indiquer clariement la loi enfreinte ou les dates de vos courriers, ou d'indiquer que le dossier est en conciliation alors qu'il ne l'est plus, ça nous fait perdre du temps.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ghislain en date du 1er septembre de l'an de grâce 1459.

Il lui est reproché d’avoir vendu une carcasse de cochon en dessous du Bas Prix indiqué à la mairie.

Extrait du décret municipal enfreint :
Le marché de Tournai est soumis à une grille de prix (Très Bas Prix et Bas Prix), consultez la liste en bas de cette affiche avant de mettre vos marchandises en vente.
Le Bas Prix (BP) = prix minimum de vente et d'achat des denrées.

========= GRILLE DES PRIX =========
Denrée (TBP)..................BP

Sacs de Maïs (3,00) ..........3,40
Miche de Pain (6,40) .........6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP .........9,00
Légume (9,25) ................10,10
Sac de Blé (11,40) ...........12,70
Sac Farine (14,50 ou RA 14) ..15,20
Carc. Cochon (15 ou RA 14,50) 16,00
Carc. Vache (30 ou RA 29) ....32,00

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Extrait du CL en son livre II, chapitre II, Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre Public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

L'officier de police Galactica 21 sera appelé à témoigner.
Après deux courriers et 21 jours écoulés, la conciliation n'a pas abouti.

*Le Maire se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez contacter x (nom IG du bâtonnier), bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 21 septembre par le Procureur Camille Agathe de Clairambault.

Damoiselle..
N'est ce pas non plus un décrêt municipal ?? Je sais que le corpus Législatif traite de cette infraction mais c'est par décrêt municipal que les prix sont fixés.
Est ce que je montre ??
Je suis désolé mais je ne me suis jamais penché sur la question en effet....

Non la loi que vous citiez avec les articles et les opus, c'est le CL...

est-ce que vous montrez quoi...? Pardon mais je ne vous suis pas du tout, là...

Pardon, c'était, est ce que je me trompe ?? et non montre
Très bien, je prends bonne note qu'il s'agisse du CL.
Bonne journée Damoiselle

Première plaidoirie de la défense:

Citation :

fffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff

Réquisitoire de l'accusation:

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense:

Citation :

c juste des erreurs de chiffre je fais pas sa pour payer moin les travailleur je pense toujour que je peu payer 17 écus et ses 25 écus si tu a 2 champs .

L'accusation a appelé Galactica21 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Monsieur le juge, Mesdames et Messieurs de la cour...
je viens de nouveau de proposer une conciliation à ce villageois pour embauche illégale...ce coup ci, celui ci a payer....cela fait beaucoup ne trouvez vous pas ???
En tout état de cause, celui ci n'a même pas répondu à mes diverses courriers que je lui ai envoyé.
J'ai été conciliant, compréhensif et celui ci n'a même pas daigné vouloir répondre à un de mes courriers.
Je vous implore de condamner ce personnage à une amende plus forte que la conciliation pour qu'il sache qu'il ne faut pas faire la sourde oreille..... et aussi qu'il faut mieux s'acquitter de la concialiation que de venir au tribunal..en effet, cela doit servir de leçon et je suis sur que vous prononcerai la peine la plus juste pour éviter une récidive trop facile à mon goût....
Toutefois, le paiement de la deuxième amende a été rapide et cela je ne peux pas le nier...le mieux, c'est de ne plus commettre d'infraction tout simplement...
Merci Mesdames et Messieurs.
(Galactica21 remerci la cour, effectue une harmonieuse courbette pour marquer son respect et retourne se rassoir au fond de la salle pour écouter la suite du procès..)

L'accusation a appelé Keewy à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Le Bourgmestre attendit que les différents intervenants finissent leurs témoignages, avant de s'avance devant la cour et la saluer

Votre Honneur, cet homme * désignant Ghislain d'un discret mouvement de main en sa direction* n'a pas respecté nos décrets municipaux, c'est un fait avéré.

Elle donna la preuve de ce qu'elle venait de dire


Je dois vous avouer que partout sont affichés nos décrêts , il est difficile de les rater vraiment.
Et pourquoi donc ce sire parle de salaires incorrects? à ce que je sache il est ici pour avoir vendu une denrée à un prix non autorisé, enfin bref, il s'est fait prendre la main dans le sac et sans en prime avouer son erreur en répondant aux différents courrier de notre MDL Galactica, ce qui lui aurait évité d'être ici ce jour

*Elle s'incline, saluant la cour et prit place sur le banc en attendant le verdict

Ghislain était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu:

Citation :

Enoncé du verdict:

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


Accusé, levez-vous !

Les preuves sont là, les faits etablits. Le temoignage de la maire de Tournai est sans equivoque.

Par vos "erreurs", vous mettez en peril la stabilité economique du marché tournaisien. Nous ne pouvons tolérer cette atitude. D'autant plus que vous niez les courrier de l'agent de la maréchaussée. Ce manque de respect pour le travail d'autriut n'est pas tolérable.

La cours vous comdamne a une amende de 50 ecus.

J'espère ne plus vous voir en ces lieux, mais sachez que si cela se represente, les sanctions seront plus lourdes encore.


Fait a Anvers le lundi 24 Octobre 1459
Par Pino van Westmalle,
Vicomte de Gosselies,
Juge des Flandres


Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.