Camille-Agathe
Nombre de messages : 79
Date d'inscription : 15/03/2010
Feuille de personnage
Rang Social: Artisan
Ville: Tournai
Grade: Aucun
 | | Sujet: Aquila TOP Fruit (à l'attention de Keewy) Mer 21 Sep 2011 - 9:16 | |
| - Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé
Aquila, en date du à 10 septembre de l'an de grâce 1459.
Il lui est reproché d’avoir enfreint le décret municipal affiché en mairie de Tournai, et que je vous cite :
"Le marché de Tournai est soumis à une grille de prix (Très Bas Prix et Bas Prix), consultez la liste en bas de cette affiche avant de mettre vos marchandises en vente.
Le Bas Prix (BP) = prix minimum de vente et d'achat des denrées.
Le Très Bas Prix (TBP) = prix maximum auquel vous pouvez vendre des marchandises mais l’achat est réservé à la mairie uniquement, sauf pendant la grande braderie.
Attention! La vente de denrées entre le TBP et le BP est interdite.
Sacs de Maïs (3,00) ...........3,40
Miche de Pain .................6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP ..........8,50
Or, ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand que je vous cite également :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public
Voici les preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img13/1117/preuveventefruit.jpg
Après un courrier envoyé le 10 septembre et un courrier de relance le 11 septembre, ainsi que 10 jours écoulés depuis sans que l'accusé ne se plie aux demandes du policier Galactica21, la conciliation a échoué.
Galactica 21 sera appelé à témoigner.
*Le Maire se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez contacter x (nom IG du bâtonnier), bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Accusé, la Cour vous écoute !
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 21 septembre, par le Procureur Camille-Agathe de Clairambault pour Keewy, Maire de Tournai.
| |
|
