Aquila. - 10/09/1459 - Vente Fruit (Coupable)

Charges:
TAOP Fruit

Infractant :



Le contrevenant n'a pas de casier judiciaire.

Preuve :



Missive envoyée

Missive envoyée le 10/09/1459 à 15h50 par Sergent Kimball (KPDP)

Sieur bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le prix de vente sur les fruits. En effet, le prix de vente à TBP des fruits étant 8,50 écus.

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente un ou plusieurs fruit au prix de 10 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie Le Très Bas Prix (TBP) = prix maximum auquel vous pouvez vendre des marchandises mais l’achat est réservé à la mairie uniquement, sauf pendant la grande braderie.Attention! La vente de denrées entre le TBP et le BP est interdite. Fruit uniquement TBP .8,50 .

Je vous prierais donc de bien vouloir retirer immédiatement (délai de 24 heures) le ou les fruits encore sur le marché et de racheter celui que j'ai eue de vous au prix de 15,25 écus , c'est à dire une amende de 6,75 écus (correspondant à l'amende 6,75 ecus + 1ière infraction donc 0 ecus de plus),si passé ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la police locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez de plus la liste des tarifs en mairie (affichage message du maire) et nous serons toujours ravi de vous éviter ce genre de mésaventure.

Respectueusement,

Sergent de Police
KPDP


les témoins et les personnes impliquées :
Aquila. infractant
Kpdp officier de police et témoin
Keewy témoin

situation de l'affaire

Courrier de Relance

11/09/1459 à 19h00

Bonjour Sieur.
Je constate que vous avez bien retirer vos fruits du marché cependant je vous rapelle que vous devez payer une légère amende. Si toutefois dans les 24 heures, je n'ai toujours pas reçu votre conciliation, cela voudra dire que vous ne désirez pas un arrangement à l'amiable.
Dans ce cas, le dossier partira en procure avec obligatoirement une peine plus lourde pour votre infraction...ceci est vraiment dommage mais vous êtes libre de faire comme vous le désirez....
Cordialement
KPDP, Maréchal des logis de TOURNAI

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé
Aquila, en date du à 10 septembre de l'an de grâce 1459.

Il lui est reproché d’avoir enfreint le décret municipal affiché en mairie de Tournai, et que je vous cite :

"Le marché de Tournai est soumis à une grille de prix (Très Bas Prix et Bas Prix), consultez la liste en bas de cette affiche avant de mettre vos marchandises en vente.
Le Bas Prix (BP) = prix minimum de vente et d'achat des denrées.
Le Très Bas Prix (TBP) = prix maximum auquel vous pouvez vendre des marchandises mais l’achat est réservé à la mairie uniquement, sauf pendant la grande braderie.
Attention! La vente de denrées entre le TBP et le BP est interdite.

Sacs de Maïs (3,00) ...........3,40
Miche de Pain .................6,60
Bouteille de Lait (9,00) .....10,00
Fruit uniquement TBP ..........8,50

Or, ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand que je vous cite également :

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public

Voici les preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img13/1117/preuveventefruit.jpg

Après un courrier envoyé le 10 septembre et un courrier de relance le 11 septembre, ainsi que 10 jours écoulés depuis sans que l'accusé ne se plie aux demandes du policier Galactica21, la conciliation a échoué.

Galactica 21 sera appelé à témoigner.

*Le Maire se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez contacter x (nom IG du bâtonnier), bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 21 septembre, par le Procureur Camille-Agathe de Clairambault pour Keewy, Maire de Tournai.

Madame la Procureur, vous êtes la ???
Qu'en est il des deux dossiers en cours pour TOURNAI ??

Oui, je vous remercie

Réquisitoire pour le Maire ou Mairesse:

Citation :

Votre Honneur,
Attendu que le prévenu, n’a pas daigné se présenter au tribunal, il prouve donc son refus de se soumettre à la justice flamande.
En tout état de cause, son absence est un aveu de Culpabilité, et comme le dit le vieil adage : qui ne dit mot consent.
Considérant que nul n’est censé ignorer les lois, Je requiers donc pour l’accusé une sanction sans indulgence, une amende de 50 écus.

Aquila. était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu:

Citation :

Enoncé du verdict:

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Accusé, levez-vous !

Les preuves sont là, les faits etablits. La loi est claire, votre manque de concideration pour le travail des membres de la maréchaussée ainsi que pour cette cours ne plaident pas en votre faveur.

Je suivrais donc l'avis du procureur et vous comdamne a une amende de 50 ecus.

J'espère ne plus vous voir en ces lieux, mais sachez que si cela se represente, les sanctions seront plus lourdes encore.


Fait a Anvers le lundi 24 Octobre 1459
Par Pino van Westmalle,
Vicomte de Gosselies,
Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.