Diselandros - TOP marchand ambulant [Coupable]

Contrevenant :
Diselandros

Infraction :
Grille des prix de vente interdits ! [...]
- Interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus.

Preuve :
26-05-2011 19:10 : Vous avez acheté à Diselandros 1 légume pour 5,00 écus.


Loi enfreinte :
Grille des BP/TBP :
[...]
Pour les légumes :
BP : 10.50 écus

Extrait du casier judiciaire :
Vierge.

Amende :
5*2+6.70= 16.70 Amende non payée !

5 écus = Chiffre d'affaire
6.70 = Prix de la miche de pain
2 = Coefficient Niv°2

Citation :

Courrier envoyé le 26/05/1459 :
Bonjour Sieur /Dame Diselandros,

Il est apparu aux forces de la Maréchaussée Anversoise que vous avez vendu sur le marché d'Antwerpen 1 légume pour 5,00 écus.

Je vous rappelle que le Comté des Flandres ainsi que la Mairie d'Antwerpen ont fixé certaines lois à respecter, afin d'éviter tout procès pour trouble à l'ordre public :

Grille des BP/TBP :
[...]
Pour les légumes :
BP : 10.50 écus

Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende.
Cependant, il nous est impossible de vous demandez directement de l'argent, c'est pourquoi nous sommes obligés de vous faire payer cette amende sous la forme d'un produit consommable. Et donc, pour vous acquitter de cette amende, la Mairie mettra en vente un sac de maïs au prix de 16.70 écus, que je vous prie de bien vouloir acheter. Bien entendu, vous pourrez ensuite consommer le maïs qui satisfait la moitié de vos besoin quotidiens en nourriture.

Le sac sera mis en vente sur le marché dans la journée. Vous disposerez de 4 jours pour payer cette amende.
Passé ce délai, nous considérerons que vous refusez la conciliation et nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.

Cordialement,
Kylert
Maréchal des logis d'Antwerpen.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Krattos

Voici le suivi du dossier:

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t13876-diselandros-top-marchand-ambulant#150621

Rappel envoyé, amende non payée, délai de 4 jours plus que passé.

... ... ...

Citation :

Votre Honneur,

Il est reproché ce jour a Diselandros, d'être en infraction avec le Corpus législatif des flandres.

En effet, Diselandros a été surpris en train de vendre sur le marché d'Anvers un légume au prix unitaire de 5 écus en date du 26 mais 1459 malgré l'interdiction formelle de pratiquer ce prix en vertu du décret municipale anversois sur les prix de vente.

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Grille des prix de vente interdits ! [...]
- Interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus.
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Ors, comme le stipule l'article deux, du troisième opus du chapitre II du livre II du CL enfreindre un décret municipale peut entrainer des poursuites pour Trouble a l'Ordre Public.


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Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
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Voici les preuves:

26-05-2011 19:10 : Vous avez acheté à Diselandros 1 légume pour 5,00 écus.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Krattos


Note sur le dossier :

- Casier judiciaire Vierge.
- La conciliation a échoue. L'accusé n'ayant pas payer l'amende

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 9 juin 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !