[Hollande]Devian/esclavagisme/ 23/2/59 (en cours)

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Devian en date du 19 Janvier 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret comtal.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 15 écus.

Voici les preuves :

19/01 13:23 : Devian embauche Camaro05 pour 14,00 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Article 2 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II :
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- L'accusation appellera à la barre la Maréchale des Logis Eclampsie.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 23 Février 1459, par Keewy, Procureur des Flandres.

Accusé, la cour vous écoute !

Bonjour,

Excusez moi , il s'agit du 19 janvier 1459 et non 1458

La défence:

Citation :

Met een zucht komt Devian de Hollandse rechtzaal binnen gewandeld. Hij neemt plaats achter de beklaagde bank en aanhoort de aanklacht van de openbare aanklager. Hij heeft moeite om zijn lach in te houden en rolt op het einde van het pleidooi eens opzichtig met zijn ogen. Als het zijn beurt is om te reageren op de aanklacht staat hij recht zucht eens diep en kijkt de openbare aanklager met afgunst aan, waarna hij zich richt tot de niet onpartijdige rechter.

Edelachtbare, ik weet niet goed of ik moet lachen of huilen bij deze dwaze en onsmakelijke aanklacht. Het is erg gesteld met het Hollandse rechtsysteem als er een openbare aanklager is die denkt een verdrag met Vlaanderen te eerbiedigen terwijl Vlaanderen zelf haar verdragen met Holland niet eens naleeft. Natuurlijk zal de openbare aanklager dit niet relevant vinden, ik stel me echter de vraag of de raad waar U zelf en de openbare aanklager toebehoren niet eerst dienen te zien dat de Hollandse bevolking geen onrecht wordt aangedaan. Want dit is op dit eigenste moment wel het geval. Ik ben dus verbaast dat de openbare aanklager moeite doet om Vlaanderen te plezieren, maar zelf met de rest van haar collega�s in gebreken blijft de rechten van haar bevolking te verdedigen, dit conform de afgesloten verdragen. Ik stel me dan ook de vraag waarom Holland zo dom is wel haar verdragen te �eerbiedigen� maar het blijkbaar normaal vind dat Vlaanderen dit niet doet. Ach veel zal het niet uitmaken, je hebt zo van die mensen die denken het juiste te doen, maar niet eens beseffen dat ze eigenlijk gewoon schoothondjes zijn van een andere�.

Wat ze in Vlaanderen ook mogen beweren, ik heb nooit een brief ontvangen van hen, die bewijzen dat de openbare aanklager aanhaalt zijn niets meer dan een stukje papier die elke dwaas van een landloper kan opstellen. Ik kan U ook een schets laten zien waar opstaat dat ik de pauselijke nuntius ben�

Devian stopt even met zijn betoog en stap van achter de beklaagde bank vandaan en stapt naar de bank van de openbare aanklager. Hij kijkt de openbare aanklager even kort aan en kijkt vervolgens naar de rechter.

Uiteraard ben ik niet de pauselijke nuntius, dat is één of andere dwaze nobele uit Rotterdam geloof ik� Soit, ik wil maar aantonen dat de bewijzen aangebracht door het openbaar ministerie geen fluit waard zijn. Ik wil ook vermelden dat ik op 19 januari niet eens in het bezit was van velden te Antwerpen. Beetje idioot dus om te beweren dat ik dus iemand zou hebben aangeworven voor een veld dat ik toen niet eens bezat.

Soit, ik ga hier niet te veel woorden aan vuil maken daar ik toch niet geloof dat dit hier een eerlijke zitting is.

Met een geërgerde blik nam Devian weer plaats op de beklaagde bank en wachtte af met wat voor ridicule repliek de openbare aanklager zou afkomen.

Avez-vous besoin d'une traduction?

Citation :

Avec un soupir Devian entre dans le tribunal hollandais. Il est assis derrière le quai et écouté l'acte d'accusation par le procureur. Il a de la difficulté à garder son sourire et roule à la fin du plaidoirie avec ses yeux. Quand c'est son tour de répondre à l'accusation, il se leve et prendre une grande respiration et regarde avec envie le procureur, et il fait appel à la juge qui n'est pas impartial.

Votre Honneur, je ne suis pas sûr si je dois rire ou pleurer à ce accusations stupides et douteux. Il est très friand du système juridique néerlandais en tant que le procureur pense a respecté un traité avec la Comté de Flandre, pendant que la Flandres ne respecte pas ses propres traités avec la Hollande. Bien entendu, le procureur se ne trouve pas pertinente, je me pose la question de savoir si le conseil où vous vous appartiennent et le procureur doit d'abord démontrer que la population néerlandaise ne sont pas lésés. Car c'est à ce moment, c'est le cas. Je suis donc surpris que le procureur fait la peine pour faire plaisir au Flandre, mais eux-mêmes avec le reste de ses collègues reste en défauts pour défendre les droits de son peuple en conformité avec les traités. Je me demande donc pourquoi la Hollande est tellement stupide de respecter ses traités, mais apparemment se trouve normal que la Flandre ne fait pas. Oh il ne sera pas beaucoup d'importance, vous avez le genre de personnes qui pensent que la bonne chose, mais ne réalisent même pas qu'ils sont essentiellement tout chiens d'un autre.

Que le Flandre peuvent dire, je n'ai jamais reçu une lettre d'eux, les preuves que le procureur montre sont rien de plus qu'un morceau de papier que n'importe quel imbécile peut tirer d'un vagabond. Je peux aussi obtenir une émission de sketchs où je suis le nonce du pape.

Devian pauses dans son discours et de sortir de derrière le quai et aller à la banque du procureur. Il regarde le procureur brièvement, puis tourner vers la juge.

Évidemment, je ne suis pas le nonce du pape, qui est un noble ou fou de Rotterdam je pense. Soit, mais je veux montrer que la preuve présentée par le procureur ne valent pas un sou. Je devrais aussi mentionner que je n'était pas en possession le 19 Janvier des champs à Anvers. Donc, un idiot de dire que, par conséquent, j'aurais embauché quelqu'un pour un domaine que je ne possédait même pas.

Soit, je ne suis pas trop de temps sur eux parce que je ne crois pas qu'il s'agit d'un procès équitable

Avec un regard exaspéré Devian fait lieu à nouveau dans le quai et attendaient pour la réponse ridicule du procureur.

Voici le réquisitoire. Désolé pour les délais, j'ai du vérifier une série de chose. Merci.

Citation :

Votre Honneur,

Je tiens tout d'abord à remercier le procureur hollandais pour sa diligence et son obligeance de traiter ces dossiers en coopération. Ces traités basés sur la réciprocité participent à la sureté de nos deux comtés, dont la quiétude importe à tous leurs habitants.

La défense se trompe lourdement! Très lourdement! Comment le défendeur ose-t-il mentir à ce point à cette cour!

Devian est coupable de ce dont on l'accuse.

Premièrement, il proclame qu'il n'a jamais reçu de lettre de la maréchaussée anversoise. Il ment. La maréchaussée collectionne soigneusement ses dossiers et ses archives mentionnent que le maréchal Eclampsie a envoyé un courrier à Devian, celui-là même qui vous a été présenté dans l'acte d'accusation, le 20 janvier 1459. Même mieux, les archives nous apprennent encore qu'Eclampsie a envoyé un courrier de rappel à Devian le 22 janvier 1459 à 20 heures 42, pour être très précis.

Deuxièmement, Devian ment encore lorsqu'il affirme qu'il ne possèdait pas de champ à Anvers en date du 19 janvier 1459. La maréchaussée a pu trouver un contrat d'embauche à 14 écus pour travailler dans un potager, un contrat établi par... Devian. Il possède d'ailleurs toujours deux potagers à Anvers aujourd'hui. Il les possédait déjà le 19 janvier...

Ces mensonges ne peuvent abuser la Cour. La culpabilité du prévenu est évidente. A aucun moment la maréchaussée n'a pu être prise en défaut.

Par conséquent, je réclame une peine d'amende de 34 écus à Devian. Soit deux fois l'amende qui lui eut été réclamée s'il avait accepté de la payer sans obliger le Parquet flamand à le poursuivre jusqu'en Hollande et déranger pour une telle affaire nos amis et collègues bataves.

Je vous remercie, Votre Honneur.

Greffier, je vous prie de noter le nom de Guy de Dampierre et la date du 12 avril 1459 pour l'accusation.

Citation :

Na het aanhoren van het slotpleidooi neemt Devian wederom het woord.

Edelachtbare,

De Vlaamse openbare aanklager kan zoveel beweren. Nergens zie ik bewijsstukken, er wordt enkel gespeculeerd en gesuggereerd. Er is geen getuigen komen opdagen omdat er ook geen getuigen zijn. Beweren dat er brieven zijn verstuurd is allemaal goed en wel, maar ik zeg dat ik geen brieven heb ontvangen, Kan de Vlaamse openbare aanklager letterlijk bewijzen dat ik die brieven heb ontvangen? Heeft hij persoonlijk toegezien dat ik die brieven heb gelezen en dat ze bij mij zijn aangekomen? Kan er bewezen worden dat brieven die verstuurd zijn altijd op de plaats van bestemming aankomen? Postduiven zijn onderhevig aan de elementen van de natuur, een duif kan het slachtoffer zijn geworden van een roofvogel zoals een havik of door een hevige wind uit haar koers zijn geslagen. In ieder geval, ik heb geen brieven in mijn bezit gekregen van de Antwerpse veldwacht.

Dat de Vlaamse openbare aanklager zijn Hollandse collega wil opvrijen en onderbedolven onder misplaatste vleierij is zijn zaak, maar gelieve dit dan te doen buiten de rechtzaal daar ik geen nood heb aan slijmjurken en gezever van het hoogste niveau. Hij eist nog eens 34 florijnen. De man heeft zeker een slag van de molen gekregen? Op basis van wat denkt hij dit te maatstaven? Als ik dan toch schuldig zou zijn moet ik slecht 1 florijn dienen te betalen aan het zogenaamde slachtoffer en 5 florijnen aan de rechtbank. Meer is gewoon te idioot voor woorden. Trouwens zonder concrete bewijzen is deze aanklacht gefundeerd op speculatie en woord tegen woord. Ik had op 19 januari geen velden te Antwerpen, ik denk dat ik zelf beter weet dan de Vlaamse openbare aanklager wat ik toen in mijn bezit had en wat niet, of gaat hij ook nog kunnen zeggen wat voor kleur van onderbroek ik die dag aanhad?

Ik wil nog aanhalen dat ik als beklaagde niet op de hoogste werd gebracht door de Hollandse openbare aanklager dat deze zaak onder de bijzondere omstandigheden zou vallen. Daardoor werd mij nuttige informatie achtergehouden waardoor ik niet in de gelegenheid werd gebracht een Vlaamse advocaat te contacteren daar ik als beklaagde in de veronderstelling was dat deze zaak onder de juridische procedure wetgeving van Holland zou vallen en dus ervan uitging dat ik slechts 48 uur de tijd had om mijn verdediging voor te bereiden. Wij dienden zelf op onderzoek te gaan en diende zelf het hof te contacteren om verdere uitleg te verkrijgen. Dit zou normaal moeten gedaan zijn door het kantoor van de openbare aanklager die het hof inde eerste plaats het verzoek heeft moeten over maken deze zaak onder bijzondere omstandigheden te beschouwen en ons als beklaagde te informeren dat wij de nodige tijd zouden verkrijgen om zo onze verdediging voor te bereiden door alsnog een Vlaamse advocaat te contacteren die een betere kennis heeft over het Vlaamse recht. Beweren dat dit moest worden opgevolgd door de beklaagde zou een grove misinterpretatie zijn van de strafrechterlijke wetgeving. Wij blijven er dus bij dat onze rechten werden geschonden door het kantoor van de Hollandse openbare aanklager en dat deze in gebreke dient gesteld te worden voor het niet correct uitvoeren van zijn mandaat en zijn plichten als mandataris negeerde om de beklaagde ten volle te informeren conform de wetgeving.

Aldus pleiten wij over de gehele lijn onschuldig. De Hollandse openbare aanklager is in gebreke gebleven door het niet juist informeren van de juiste procedures en rechten van de beklaagde. De Vlaamse openbare aanklager heeft geen concrete bewijzen naar voren gebracht en baseert zijn aanklacht op geruchten speculatie en getuigenissen van getuigen die dit hof niet eens heeft kunnen aanhoren. Het is daarom dat wij dit hof verzoeken deze zaak nietig te verklaren en ons als beklaagde vrij te pleiten.

Wij danken U voor Uw aandacht.

Devian naam weer plaats op de beklaagde bank en wachtte af op het verdict van de rechter�.

Citation :

Après avoir entendu les arguments de clôture Devian prend de nouveau la parole.

Votre honneur,

Le procureur flamand peut valoir autant. Je ne vois aucune preuve, il n'est que spéculation et la suggestion.
Il n'ya pas de témoins à comparaître, car il n'ya pas de témoins.
Prétendre que des lettres sont envoyées est bien beau, mais je dis que je n'ai reçu aucune lettre. Le procureur flamande littéralement prouver que j'ai reçu des lettres?
At-il personnellement veillé à ce que j'ai lu ces lettres et ils sont ici avec moi?
Peut être prouvé que les lettres sont envoyées et arrivé sur le lieu de destination?
Les pigeons voyageurs ont été exposés aux éléments de la nature, un pigeon peut avoir été victimes d'un oiseau de proie comme un faucon ou d'un vent fort qu' ont été battus ​​de son cours .
Quoi qu'il en soit, je n'ai reçu aucune lettre en ma possession de la maréchaussée anversoise.

Que le procureur Flamande veuille flirter avec son collègue Hollandais et inondés par la flatterie mal placée, c'est son affaire, mais s'il vous plaît ajouter ceci à faire en dehors de la salle d'audience comme je n'ai pas besoin de lèche-bottes et radotage de plus haut niveau.
Il demande une autre 34 écus. L'homme a certainement été une bataille de l'usine?
Sur la base de quels critères peut-il faire cela?
si je serais coupable je dois payer seulement 1 écus à la victime présumée et 5 écus au cour. Plus est tout simplement trop stupide pour mots.
En outre, sans preuves concrètes, cette charge repose sur des spéculations et mot à mot. Je n'avais pas de champs le 19 Janvier à Anvers, je pense que je sais mieux que le procureur flamand ce que j'avais en ma possession et ce n'est pas, ou at-il même dire ce que les sous-vêtements de couleur que je portais ce jour-là?

Je tiens à me citer comme l'accusé n'est pas sur le sommet a été interjeté par le procureur hollandais que l'affaire serait tomber dans les circonstances particulières.
Cela m'a fait retenu des informations utiles aussi je n'avais pas eu l'occasion pour contacter un avocat flamande comme je l'ai droit comme défendeur que j' étais dans l'hypothèse que cette case étais sur la procédure juridique de Hollande automne et suppose donc que je n'ai que 48 heures de temps J'ai eu à préparer la défense.
Nous allions à nous-même une investigation et avait contacter le tribunal nous-même pour obtenir plus de précisions.
Cela devrait normalement être fait par le bureau du procureur que la cour en premier lieu renvoyer la demande de l'affaire à prendre en considération dans des circonstances particulières et de nous, le défendeur, informer que nous allions obtenir le temps nécessaire pour préparer notre défense par la suite communiquer avec un avocat flamand qui a une meilleure connaissance de la loi flamande.
Prétendre que cela a été suivi par la défende serait une très mauvaise interprétation de la loi pénale.
Nous restons ainsi que nos droits ont été violés par le bureau du procureur holandais et a été en défaut doit être défini pour ne pas s'acquitter convenablement de son mandat et en ignorant ses fonctions en tant que représentant de l'accusé d'assurer une information complète, conformément aux la législation.

Ainsi, nous soutenons au tout la ligne innocents.
Le procureur hollandais a fait défaut en ne informer correctement les procédures appropriées et des droits de l'accusé.
Le procureur flamand a aucune preuve concrète soumettre son acte d'accusation fondé sur des rumeurs et des spéculations et des dépositions des témoins que la cour ne peut même pas entendre.
C'est pourquoi nous demandons à la cour d'invalider notre cas en tant que défendeur à disculper.

Je vous remercie de votre attention.

Devian a eu lieu à nouveau au banc des accusés et a attendu le verdict de la cour.

Voila la dernière défence. J'attends le verdict du juge.

Avant de publier, j'aimerai que le juge revise son jugement puisqu'il se base en partie sur un texte qui n'etait pas d'aplication au moment des faits pour relaxer l'accuser. Et que la rétroactivité n'est pas legale en flandre

idem... vous citez un article dans votre verdict qui n'existe pas.