Guy de Dampierre
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 | | Sujet: TOP- Donmitch Jeu 23 Déc 2010 - 16:32 | |
| - Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Donmitch en date du 14 décembre 1458 à Tournai.
Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.
En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caracctéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.
Voici les preuves :
14/12 22:03 : Donmitch embauche Angeline_des_yris pour 16,00 écus
Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public"
Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Notes de la Procure:
- La conciliation n'a pas abouti.
- L'accusation appellera à la barre Dame Angeline_des_yris, embauchée, et Erkamion, officier de la maréchaussée en charge du dossier.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 23 décembre 1458, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres. | |
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