Trushkore - Esclavagisme - 16/12/1458 [Classé]

Trushkore
Né le 10 Juillet 2007

Charges:

Bonjour,

Messire Trushkore est accusé d'avoir embauché Messire Rallyx et Messire Theadeus pour un salaire de 21 écus. C'est de l'esclavagisme. Le salaire minimum autorisé en la bonne ville de Tournai étant de 22 écus minimum. A noter que c'est la 2ème infractions de Messire Trushkore, il n'a pas réglé la conciliation qui lui à été proposé.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Erkamion

Preuves:

Citation :

16/12 06:43 : Trushkore embauche Theadeus pour 21,00 écus

Citation :

16/12 06:23 : Trushkore embauche Rallyx pour 21,00 écus

Loi enfreinte:

De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

les témoins et les personnes impliquées :

Erkamion, Rallyx, Theadeus

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Trushkore en date du 16 décembre 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caracctéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.

Il s'est même permis de le faire deux fois!

Voici les preuves :

1) "16/12 06:43 : Trushkore embauche Theadeus pour 21,00 écus"

2) "16/12 06:23 : Trushkore embauche Rallyx pour 21,00 écus"

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public"


Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- Aucune conciliation n'est prévue par le décret.
- L'accusation appellera à la barre les sieurs Rallyx et Theadeus comme témoins.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 23 décembre 1458, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Idem que les deux autres.

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.