Donmitch - Esclavagisme - 14/12/1458 [Classé]

Donmitch
Né le 27 Mars 2006

Charges:

Bonjour,

Messire Donmitch est accusé d'avoir embauché Dame Angeline_des_yris pour un salaire de 16 écus. C'est de l'esclavagisme. Le salaire minimum autorisé en la bonne ville de Tournai étant de 22 écus minimum. A noter que c'est la 2ème infractions de Messire Donmitch, il n'a pas réglé la conciliation qui lui à été proposé.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Erkamion

Preuves:

Citation :

14/12 22:03 : Donmitch embauche Angeline_des_yris pour 16,00 écus

Loi enfreinte:

De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

les témoins et les personnes impliquées :

Erkamion, Angeline_des_yris

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Donmitch en date du 14 décembre 1458 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir embauché pour un salaire inférieur au minimum autorisé par le décret communal de la ville de Tournai.

En effet, celui-ci prévoit qu'on ne peut demander d'emploi en dessous de 19 points de caracctéristiques et que le salaire ne peut être inférieur à 22 écus.

Voici les preuves :

14/12 22:03 : Donmitch embauche Angeline_des_yris pour 16,00 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 3,
Article 2.
"Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public"


Voici les mots exacts du décret tournaisien:
"De 0 à 18 points de caractéristiques : embauche interdite !
Pour 19 points de caractéristiques : salaire de 22 écus minimum"

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- La conciliation n'a pas abouti.
- L'accusation appellera à la barre Dame Angeline_des_yris comme témoin.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 23 décembre 1458, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.

Même chose: dossier ignoré du maire, je reprend.

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus.