[TOP]Germaan brigandage Pointu 3/7/58 procureur hollandais

Contrevenant :


Infraction :
Brigandage de Meneer Pointu, durant la nuit du 2 au 3 Juillet 1458, entre Gent & Antwerp.

Preuve :
03-07-2010 04:06 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Germaan et de Viranto.

Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Suivi du dossier :
Germaan n'a pas de casier judiciaire. Avec un peu de chance, il devrait encore être sur le territoire Flamand. J'espère que le procès sera lancé rapidement.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
L'Adjoint au prévôt - Meneer Eloelo van Kempen.
La victime - Meneer Pointu.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Germaan dans la nuit du 2 au 3 Juillet de l'an de grâce 1458 entre Gent et Anvers.

Chef d'inculpation:
Il est accusé de brigandage contre la personne de Pointu , citoyen anversois.
Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
03-07-2010 04:06 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Germaan et de Viranto.


Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre2 : De la Justice
Chapitre2 : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice
extrait de l'article 2 :
Constitue un acte de Trouble à l Ordre public toute action correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.


- Le Procureur se tourne vers l'accusé -

Accusé , levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure:
Seront appelés à témoigner :
Pointu, citoyen anversois
Eloelo , Maréchal des Logis Chef

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes , acte d’accusation établi le 7 du mois de Juillet de l'an de grâce 1458,
En la bonne ville de Bruges, Capitale des Flandres,
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Hélas Messire Prévôt , il semblerait que vos informations soient erronées.
Je ne peux lancer un procès à l'encontre d'un individu non présent sur notre sol.

Ils étaient à Anvers hier, je suis formel mais il n'est pas exclu qu'ils soient en mode furtif... Sorcellerie mercantile qu'est ceci !

Dossier transmis au procureur hollandais Ramshield le 27 Juillet 1458.