[TOP] Nefertiti123 - Esclavagisme - 14/07/1458 [2jours5écus]

Nefertiti123
Née le 03 Novembre 2008

Monsieur le Procureur,
Dame Nefertiti123 a embauché aujourd'hui le 14 juillet 1458 Dame Kira54 pour 12 écus, bien entendu c'est loin d'être les 15 écus minimal requis. Étant donné que c'est la 8ème infraction commis par Dame Nefertiti123, je dépose en ce jour son dossier chez vous.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:
Maréchal des Logis Chef Adjoint Calyn

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

"Le conseil Comtal a décidé qu'il sera interdit d'embaucher en dessous de 10 points de caractéristiques.
Le salaire minimal pour une embauche à 10 points de caractéristiques est de 15 écus.
Au delà, cela reste à l'appréciation de votre mairie.
Les premières infractions seront constatées dans 7 jours.
Ainsi, nous espérons remplir nos mines et remonter notre trésorerie.

le vendredi 25 juin 1458
Pino van westmalle,
comte de Flandres."

Donc:
Pour O points de caractéristique : =>Interdit!
Pour 1O points de caractéristique :
=> Salaire de 15 écus écus minimum.
Pour plus de 1O points de caractéristique :
=> Salaire de 22 écus minimum.

les témoins et les personnes impliquées :
Calyn

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Nefertiti123 en date du 14 Juillet 1458 à Tournai.

Il lui est reproché de ne pas avoir respecté la grille salariale.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici la preuve :
https://2img.net/r/ihimizer/img14/4858/nefertiti123esclavagism.png

Rappel de la grille des salaires sur Tournai :
**** Grille salariale *****
"Le conseil Comtal a décidé qu'il sera interdit d'embaucher en dessous de 10 points de caractéristiques.
Le salaire minimal pour une embauche à 10 points de caractéristiques est de 15 écus.
Au delà, cela reste à l'appréciation de votre mairie.
Les premières infractions seront constatées dans 7 jours.
Ainsi, nous espérons remplir nos mines et remonter notre trésorerie.

le vendredi 25 juin 1458
Pino van westmalle,
comte de Flandres."

Donc:
Pour O points de caractéristique : =>Interdit!
Pour 1O points de caractéristique :
=> Salaire de 15 écus écus minimum.
Pour plus de 1O points de caractéristique :
=> Salaire de 22 écus minimum.

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Op. III
De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


- Le Procureur se tourne vers l’accusée -

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
- Sera appelée à témoigner : Maréchal des Logis Calyn
- L'accusée est multi-récidiviste
Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 15 du mois de Juillet de l'an de grâce 1458 , à Bruges
Par Vicomtest
Procureur des Flandres

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Dame Nefertiti,
Comme l'a dit le Maréchal des Logis Calyn, on peut être distrait une fois ou deux. On peut se tromper mais 5 fois !
Je vous ai bien entendu mais pourquoi a t-il fallu que vous attendiez d'être ici devant nous, pour poser la question. Je suis certaine que messire Calyn vous aurait volontiers informée.
D'ailleurs, j'ai écrit à la bourgmestre de Tournai pour poser cette même question. Il ne lui aura pas fallu bien longtemps pour y répondre.
Alors la réponse est oui. Vous pouvez tout à fait annuler. Voyez, ce n'était pas bien difficile.
Votre mauvaise foi ne vous permettra pas d'échapper à la Justice.

Je vous déclare donc coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne à 5 écus d'amende et 2 jours de prison.

Fait à Bruges, le 23 juillet 1458
Moonflower
Juge des Flandres