[TOP]Anto5982 brigandage le 30/6/1458 procureur artésien

Contrevenant :



Charges :
Brigandage sur la personne de Vland, jeune Tournaisien, dans la nuit du 29 au 30 juin. Le brigand incriminé est banni des Flandres pour avoir participé à la prise de Dunkerque en avril de cette année. Il est, selon nos information, à Calais ce jour, au besoin je pense que nous pourrons transférer son dossier au procureur artésien.

Preuves :



La victime s'est fait dérobé une soixantaine d'écus selon son témoignage :

Citation :

Expéditeur : Vland
Date d'envoi : 2010-07-01 18:57:51
Bonjour,

On m'a conseillé de me retourner vers vous car en effet je me suis fait racketté par un messire anto5982. On m'a dit de venir vous voir directement avec la preuve alors je vous la donne. Je ne sais que faire, mais j'aimerai bien qu'il me rembourse la soixantaine d'écus qu'il m'a volé si possible...

Voici la preuve :

https://2img.net/r/ihimizer/img210/8457/racketanto5982.png

Que dois je faire d'autres svp?

Merci en tout cas si vous pouvez faire quelque chose pour mon cas...

Cordialement,

Vland

Procédure :
Mise en procure le 2 juillet 1458

Suivi du dossier :
Gwilherm de Harscouët, dit Brezhonneg
Prévôt des maréchaux

Loi enfreinte :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Témoins :
Vland, victime.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Anto5982 en date du 30 du mois de Juin de l'an de grâce 1458.

Chef d'inculpation:
Il est accusé de brigandage contre la personne de Vland , citoyen tournaisien.


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img210/8457/racketanto5982.png


Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre2 : De la Justice
Chapitre2 : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice
extrait de l'article 2 :
Constitue un acte de Trouble à l Ordre public toute action correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.


- Le Procureur se tourne vers l'accusé -

Accusée , levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la procure:
Sera appelé à témoigner :
Vland , citoyen tournaisien

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes , acte d’accusation établi le 3 du mois de Juin de l'an de grâce 1458,
En la bonne ville de Bruges, Capitale des Flandres,
Par Vicomtest
Procureur des Flandres