[Escroquerie] Imerysa 20/06/58 [relaxé]

Contrevenant :



Charges :

Fausse annonce pour la vente d'un terrain. Dame Imerysa a indiqué que c'était un élevage de vaches et Meneer Debakker s'est retrouvé avec un champs de blé. Il voudrait bien avoir ces 100 écus de réduction promis...

Preuves :







Loi enfreinte :

Citation:
Livre II : De la Justice.
Chapitre II : De la Justice.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3 :
De l'Escroquerie :
| La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanction publique.

Casier judiciaire du contrevenant :

- 16/02/1458 -Dunkerque - TOP embauche illégale - conciliation 1 pain à 7,60 écus

Témoins :

- Debakker, citoyen de Dunkerque

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Imerysa en date du 20 Juin 1458 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir déposé une fausse annonce sur le marché foncier de Dunkerque.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img69/4717/achatchamps.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img641/486/imerysachamps.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Opus II
De la Basse Justice.
Article 3.
De l’Escroquerie :
La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie.
L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanction publique.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
Sera appelé à témoigner Debakker , citoyen dunkerquois

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 21 Juin de l'an de grâce 1458
en la bonne ville de Bruges
par Vicomtest
Procureur des Flandres.

Vicomtest soupira :Sale temps pour la Justice ! Elle ne sait plus à qui faire confiance


Enoncé du verdict Le prévenu a été relaxé.

Bien bien,

Je vais relaxé la dame accusée car elle est visiblement victime d'une sorcellerie de carl59...qui est déjà aux cieux!

Fait à Bruges par Nicjoachim, juge le 26 juin 1458!