[TOP] Cadfael91 - vente illégale - 4/5/1458 [3 jours prison]

Contrevenant :


Charges :
Vendu une hache à 140 écus sans autorisation du maire alors qu'il n'est ni forgeron ni Brugeois.

Preuves :



Casier judiciaire :

Citation :

- Brigandage sur Diakon le 01/01/58 Procès coupable : 3 jours de prison
- 03/04/1458, Dunkerque. TOP bois : conciliation => 1 pain à 10.10 écus
- 08/03/1458 - Dunkerque - Escroquerie - Procès => 15 écus d'amende + 3 jours travaux à la mine
- Brigandage sur Quick et Woodland - le 02/04/1458 - Procès (coupable) => 1 jour de prison et 100 écus d'amende

Procedure :
Soupçonné de brigandage et d'écouler ensuite le fruits de ses rapines - dont la présente hache - sur la marché de Bruges = > mise en procure.

Loi enfreinte :
Livre II : De la justice
Chapitre III : Du droit commercial
Op. 2. Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant : toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois).
____________________

Le contrevenant a vendu des denrées en sachant qu’il est pas de Bruges, il est donc en infraction car il n'a pas reçu d'autorisation de la mairie.

Suivi du dossier :

Courrier envoyé au contrevenant, le 5 Mai 1458, par la maréchale des logis Chicca0 :

Citation :

Meneer Cadfael,

Vous avez mis en vente une hache, et peut-être d'autres produits, sur le marché brugeois sans l’autorisation de la mairie.

Or, en Flandres, il est interdit de vendre des produits que vous n'avez pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de votre village (cueillette, pêche ou ramassage de bois) si vous n'en avez pas fait la demande préalable au bourgmestre (Livre II, Chapitre III, Op. 2, Article 1).

Vous êtes passible d'un procès pour trouble à l'ordre public.

Néanmoins, je vous propose d’éviter cette issue en vous acquittant d'une amende de 10 écus, qui s’ajoute à votre hache que vous devez racheter au prix de 150 écus (la hache au prix de 140 écus + 10 écus d'amende). Vous devez également retirez vos marchandises éventuellement en vente et prendre contact avec la bourgmestre, Maryse, afin d'obtenir un éventuel accord de vente de ces denrées.

Vous avez 3 jours pour vous acquitter de cette amende. En cas de refus, un procès contre vous sera ouvert pour trouble à l'ordre public.

Chicca, maréchal des logis de Bruges

Réponse du contrevenant fait à Chicca0 :

Citation :

Expéditeur : Cadfael91
Date d'envoi : 2010-05-05 19:16:19

Le bonjour à vous dame,

J'ai bien reçu votre missive, et avant tout, je vous remercie du ton courtois utilisé.
Ca change, je n'en n'ai pas l'habitude.

Ceci dit,
J'ai eu des soucis qui font que je ne pourrais pas racheter la hache à 150 écus et ainsi payer l'amende.

La preuve :

05-05-2010 04:10 : Votre bouclier a été détruit.
05-05-2010 04:10 : Votre arme a été détruite.
05-05-2010 04:10 : Blacky vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
05-05-2010 04:10 : Maridsa vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
05-05-2010 04:10 : Rosa vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
05-05-2010 04:10 : Rosa vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
05-05-2010 04:10 : Skal vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
05-05-2010 04:10 : Piloulegrand vous a frappé Vous êtes mort au combat.
05-05-2010 04:10 : Rosa vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
05-05-2010 04:10 : Rosa vous a porté un coup d'épée. Vous avez été sérieusement blessé.
05-05-2010 04:10 : Vous avez été attaqué par l'armée "D.D.O.J.S.I.O.C." dirigée par Dolonov.

Vous comprendrez donc que j'ai bien d'autres soucis dans l'immédiat.
Par ailleurs, j'ai dépensé une grande partie du produit de ma vente pour me soigner.

Puisque vous avez eu la gentillesse de m'adresser un courrier, je me permet de vous demander, fort de ce que je vous ai transmis comme information à l'instant, ce qui a conduit a que je sois attaqué par l'armée du comté.

Je comprends bien que mon honnêteté puisse être mise en doute vu ma, hum, profession, mais tout de même, je suis "en règle" avec la justice malgré tout.
Pas de quoi conduire à me faire attaquer à vue en tout cas.

Dans le cas où vous ne seriez pas dans la capacité de me répondre, merci de m'indiquer la personne responsable et compétente en ce domaine.


Bien à vous, et pour de vrai,

Cadfael

Ce courrier a mis la puce à l'oreille de nos services, renseignement pris, le contrevenant est sur la liste noire des Flandres et, de plus, au vu de son casier, un procès n'est pas abusif !

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le dénommé Cadfael91, le 4 Mai 1458 à Bruges

Infraction MA : Vendu une hache à 140 écus sans autorisation du maire alors qu'il n'est ni forgeron ni Brugeois.

Sachant qu'il a été reconnu coupable du brigandage du sieur Quick et dame Woodland, par le tribunal des Flandres par le verdict du 2 avril 1458, il n'est pas exclu de supposer que brigand Cadfael91 ait été écoulé les produits issus de ses vols sur le marché de Bruges.

Casier judiciaire :
Citation:
- Brigandage sur Diakon le 01/01/58 Procès coupable : 3 jours de prison
- 03/04/1458, Dunkerque. TOP bois : conciliation => 1 pain à 10.10 écus
- 08/03/1458 - Dunkerque - Escroquerie - Procès => 15 écus d'amende + 3 jours travaux à la mine
- Brigandage sur Quick et Woodland - le 02/04/1458 - Procès (coupable) => 1 jour de prison et 100 écus d'amende



*Feuillette son dossier et en sort un papier*

Voici les preuves :

https://nsa14.casimages.com/img/2010/05/04/100504072522620637.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Loi enfreinte :

Livre II : De la justice
Chapitre III : Du droit commercial
Op. 2. Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant : toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois).
____________________

Le contrevenant a vendu des denrées qu'il n'avait pu ramasser ou produire à Bruges, ne possédant qu'une échoppe de charpentier, il est donc en infraction car il n'a pas reçu d'autorisation de la mairie.

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote Flamande (forum 1), ainsi qu’au sein du Parlement Flamand (forum 2)

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure.
*Seront appelés à témoigner : Chicca0
*L’infractant a déjà un lourd passé judiciaire.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 10 du mois de Maide l an de grâce 1458,
A Dunkerque
Par Rosa d'Harlegnan
Procureur des Flandres

Nous, Julien, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Cadfael91.

Attendu l'infraction au Corpus Législatif,
Entendu le témoignage du prévenu
Entendu le réquisitoire de l'accusation,
Entendu les témoins,



Nous déclarons le nommé Cadfael91 coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Skal, nous vous condamnons à une peine de 3 jours de prison.


Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 12 mai 1458,
Julien,
Juge du Comté des Flandres.