TOP Icarionnoste insultes envers Toffie 29/06/58

Contrevenant :
Icarionnoste


Charges :

Insultes envers Toffie, Seigneur de Lessines, Tournaisien en ce jour du 29 juin 1458 en halle

Preuves :
Preuve no 1


Lois enfreintes :

Citation :

Citation:
Livre II : De la justice.
Chapitre II : De la moyenne justice.
Opus 3.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Citation :

Citation:
Livre I : De la Constitution.
Opus 6 : Des droits et des Devoirs de la Noblesse.
Article 1. Des droits de la noblesse
De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne), Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie (pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es), Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses), Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons), Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute dignité hiérarchique. Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe leur origine.
Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

Article 1.3
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

Suivi du dossier :
Maréchal des logis Chef Keewy

J'aimerai Maréchal des Logis Chef , que le Seigneur de Lessines me fasse parvenir son dépôt de plainte lui-même , soit à mon bureau , soit par pigeon. Comprenez que je ne puis lancer un procès sans savoir si la personne insultée désire porter plainte ou pas . Merci en tout cas pour votre diligence.