Peuple de Languedoc et des Flandres, Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par la nommée Massiliaturonen en date du 29 Juillet de l'an de grâce 1457, en la ville de Dunkerque.
Il lui est reproché d’avoir vendu 17 sacs de farine au prix de 13,70 écus, sans avoir reçu l'autorisation du Maire de la ville.
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
https://i.servimg.com/u/f86/14/06/55/00/bureau18.jpgCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Livre II, Chapitre II, Opus 2, Article 3.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.
Massiliaturonen ne possède pas de moulin et n'est pas Flamande.
*Le Procureur se tourna vers l’accusée*
Accusée, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
° Le Lieutenant de police, Messire Karpatz, sera appelé à la barre.
° La conciliation n'a pas été proposée à l'accusée étant donné le montant trop élevé de l'amende.
Accusée, la Cour vous écoute !
Fait à Ghent le 3/10/1457,
Par Eloelo van Kempen
Procureur du Comté des Flandres.
