[Orléans] Beetlerider - Haute trahison => En cours

Peuple d'Orléans et des Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par le nommé Beetlerider en date du 16 Septembre de l'an de grâce 1457, en la ville Flamande de Dunkerque.

Il lui reproché d'avoir utiliser sa fonction de Maire pour s'enrichir financièrement.

Voici les preuves :
- Le message qu'il a laissé sur la halle Dunkerquoise avant son départ : https://2img.net/r/ihimizer/img515/3708/beetlerider1.png
- L'analyse de la situation financière de la mairie par Flippie, qui a repris la mairie de Dunkerque juste après le départ de Beetlerider : https://2img.net/r/ihimizer/img169/6981/beetlerider3.png

Ces faits sont qualifiés de Haute trahison par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 4, Article 3.
| Constitue un acte de Haute trahison, toute utilisation de ses fonctions officielles au sein du Comté ou d’une mairie afin d’enrichir financièrement sa personne et/ou ses acolytes.
| Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de Haute trahison.

*Le Procureur se tourna vers l'accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Dame Flippie sera appelée à témoigner.

° Le Lieutenant Karpatz sera appelé à la barre également.

Accusé, la Cour vous écoute !

Fait à Anvers le 28/09/1457,
Par Eloelo van Kempen
Procureur du Comté des Flandres.

Procès lancé en Orléans

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le juge est passé au réquisitoire

Euh... Pourquoi ?

Le prévenu n'a rien dit donc on attend là le réquisitoire de l'accusation.
C'est dans les délais normaux.

Mais... Mais non, ça n'se passe pas comme ça en Flandres.
Les procès de HT sont différents des procès normaux ! Il y a une procédure spéciale à suivre.

Et c'est quoi vos procédures alors?

Si on doit attendre qu'il se présente, en tenant compte qu'il est actuellement en Berry, ca peut toujours durer..

Le Corpus Législatif Flamand a écrit:

Les procès instruits pour Trahison envers le Comté des Flandres se dérouleront en place publique afin de garantir une justice plus approfondie, à cause de la complexité d’une telle accusation. Ces procès seront, ensuite archivés en Cour de Justice Flamande.
La procédure judicaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer sans quoi l’intervention sera passée.
1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au procureur.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation le ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur sur la place publique et en Cour de Justice.
5. Tirage au sort des sept juges du collège des Juges parmi la noblesse et les parlementaires, le Juge du comté fait partie de ce collège sous la présidence du comte.
6. Première plaidoirie de la défense, l’accusé peut se faire représenter par un avocat reconnu du comté.
7. Le Juge propose aux deux parties de désigner deux témoins.
8. Chaque témoin pourra être interrogé par les deux parties.
9. L’ordre des témoins est comme suit :
- témoin de l’accusation
- témoin de la défense
- témoin de l'accusation
- témoin de la défense

10. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
11. La défense a droit à une dernière plaidoirie
12. Le collège des Juges délibère en secret et vote sa position à la majorité des ¾.
13. Le juge annonce le verdict.

Le procès se passe en place publique (Gargote Flamande, et dans la partie des procès publics de ce forum), il faut attendre que le collège des juges soit tiré au sort, etc... La procédure est assez longue.