Dépôts de plaintes pour l'A.N

Demande de procés de l'Artois aux Flandres- Affaire Sonap

Bonjour cet individu n'a pas respecté la loi martiale en vigueur et était sous le coup de la justice. Mais aujourd'hui n'étant plus sur nos terres et la dernière fois qu'elle a été vue étant Arras je m'adresse à ma/ mon confrère des Flandres.

Acte d'accusation a écrit:

Citation :

Lokmar patienta un instant puis le leva.

Accusé, levez vous !

Vous comparaissez en ce jour du 11 février de l'an de grâce 1457 devant la cour de justice artésienne, pour trouble à l'ordre public.

En effet depuis plus de deux jours la loi martiale a été décrétée par le Comte Yeuxbleus83 en Artois et tout non citoyen artésien ce doit d'avoir une autorisation du Haut conseil pour demeurer en ces terres.

Aussi étant toujours présente vous contrevenez à la loi suivante :
2.8 : Tout individu se trouvant sur le sol d’Artois et refusant se conformer aux us, coutumes et lois artésiennes, ainsi qu’aux décisions du Conseil.

J'appelle le lieutenant au guet d'Arras Alandard à la barre.

La parole est à la défense.

Aprés vérification, nous ne sommes pas concernés pour le moment,
l'accusé étant à Calais en ce jour du 16/02/1457;

Merci de m'avertir Madame la juge

Demande de l'Artois aux Flandres : Slievin, Esclavagisme

Auteur Message
Lokma
Localisation : Bertincourt
Fonction Comtale/Ducale : Membre du conseil Artésien

Sujet: Demande de l'Artois aux Flandres : Slievin, Esclavagisme Lun 16 Fév à 17:07

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Bonjour, un dénommé Slievin qui semble avoir quitté nos terres n'a plus été signalé depuis le 9 février 1457 a été en infraction le 13, et donc il y a des chances pour qu'il se trouve en Flandres.

Si c'est le cas il faudrait lui mettre un procès dont voici l'acte d'accusation.
Procès pour Esclavagisme.

Citation :

Lokmar s'étira puis se leva.

Accusé, levez vous !

Vous comparaissez en ce jour du 16 février de l'an de grâce 1457 devant la cour de justice artésienne, pour esclavagisme.

En effet le 13 février 1457 vous avez embauché Potter45 à Cambrai pour un salaire de 14 écus, contrevenant du fait au décret de Cambrai suivant :

Le salaire minimum est de 15 écus . Tout contrevenant sera poursuivi par la cour de justice pour esclavagisme.

Seront poursuivit pour Esclavagisme :

3.6 : Tout individu embauchant en dessous du salaire minimum décrété par la mairie du village où il se trouve.

http://imagik.fr/view/2698

Non content d'enfreindre la loi, vous avez ignoré les rappels à l'ordre du guet.

J'appelle le Lieutenant au guet de Cambrai Patcaf à la barre.

La parole est à la défense.

Cette personne se trouve peut etre dans un noeud en Flandres, sur les conseils avisés de Messire Sardanapale, on peut lancer le procés en Flandres.
S'il est impossible de lancer le procés, c'est qu'il est ailleurs.

Merci

Messire Slievin nest pas en Flandres

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