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 Plaintes pour Haute trahison

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Dragon Fire

Dragon Fire


Nombre de messages : 2851
Date d'inscription : 05/09/2006

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MessageSujet: Plaintes pour Haute trahison   Plaintes pour Haute trahison EmptyJeu 11 Juin 2009 - 16:21

Plainte pour haute trahison envert les conseillers suivant :
Ceseargl, Aeliana, Alineaire, Duncan., Mcisis, Merenwen74, Khalidia, Quiou, Louis_alexandre

Conformement au CL, Livre II Chapitre II OP 4 Article 3, je cite :
Citation :
Constitue un acte de Haute trahison, toute utilisation de ses fonctions officielles au sein du Comté ou d’une mairie afin d’enrichir financièrement sa personne et/ou ses acolytes.
Etant donné le refus d'un décret visans à protéger le marché local. Le pretexte etant qu'une seule personne profite de cette faille, les conseiller en question use donc de leur pouvoir afin qu'une seule personne s'enrichisse au détriment de tout un village. Ceci tombe donc sous le coup de la haute trahison.

Les preuves :

Plaintes pour Haute trahison HT_preuve1

Plaintes pour Haute trahison HT_preuve2

Maintenant il va falloir que certains aillent expliquer devant un juge en quoi permettre à une unique personne d'importer pour des milliers d'écus de marchandises à bas prix vas permettre à la population anversoise de s'enrichir. Tous les intervenant de la filière blé-pain vont certainement etre térs intérésé de voir pourquoi le fait qu'ils vendent 2 fois moins de produits les a forcement enrichi ...


Dernière édition par Dragon Fire le Jeu 11 Juin 2009 - 19:24, édité 1 fois
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Dragon Fire

Dragon Fire


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Date d'inscription : 05/09/2006

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MessageSujet: Re: Plaintes pour Haute trahison   Plaintes pour Haute trahison EmptyJeu 11 Juin 2009 - 16:22

Petite précision au cas ou le procureur serait tenté d'oublié cette plainte, cela est également prévu dans le CL ...
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Plaintes pour Haute trahison
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