Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456

Disons que l'erreur vient de moi

la conciliation ne lui a donc pas été proposé. Et je vois mal lui proposer maintenant.

"je basarde", c'est pour dire, qu'il faut jeter messire procureur. Tant pis pour nous. Tant mieux pour lui. DESOLE

Pour me faire pardonner: A FAIRE EN URGENCE AVANT QU'ELLE NE QUITTE LES FLANDRES

Hortense28: TOP MA sacs de farine

Charges:

Vente de 2 sacs à 14 écus et 5 sacs à 10 écus sans autorisation de la mairie

Suivi du dossier:
Vu le montant de l'infraction et Vu que c'est une voyageuse, en procés direct.

Preuves:


Loi enfreinte:
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

les témoins et les personnes impliquées :
Vince235

Du coup............. qu'est ce qu'elle va se prendre celle là!!

En tout cas, ça me semble extrêmement urgent cette mise en accusation. Faudrait pas qu'elle se barre!

Hortense28 est aujourd'hui à Anvers...... Il faut VITE la mettre en accusation avant qu'elle ne quitte le Comté!!!

Mon travail est fait ; seulement hortense est une voleuse, partie envolée , ..... (cf RP)

Ai travaillé samedi jusqu'à 16 h ....

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Hortense28, accusé de trouble à l’ordre public et d’être en fait un marchand ambulant par les quantités vendues de farine (vente de 2 sacs à 14 écus et 5 sacs à 10 écus) sans autorisation de la mairie le 22ème jour de mars de l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Hortense28, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

Loi enfreinte:
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.


Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img237/8056/hortense2nb5.png

Fait à Bruges, le 24ème jour de mars de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Cyrilparadis: Spéculation / Escroquerie

Charges:

vente de 13 steres de bois à Schibro

Suivi du dossier:
En procés amende supérieure à 30 écus. Cyrilparadis est boulanger. Il as dû acheter le bois qu'il revend plus cher.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

les témoins et les personnes impliquées :
schibro

Accusation Cyrilparadis Escroquerie faîte

Pour cette affaire, je vous invite Madpompon comme témoin ??
Pour des urgences faites moi un pigeon ! Merci par avance !
Alineaire

je n'ai fais que le dossier. La preuve m'a été donné par Dame Alhysis. C'est plutot elle qu'il faut convoquer

oui, mais Mad, tu es assermenté, toi! ça compte plus comme témoignage.

Sinon j'ai reçu le courrier de Syl28 :

bonjour mesieur le procureur je vous écrie pour savoir se qui en est de mais deux acusation d'esclavage car je viens de regarder et j'ai vue que la police du comte avais envoyer un courie en me demendent de payer 6 ecus damande mais le probleme c'est que se courie je les suprimer sens faire exprès car je debut dans ce jeux et il faudrais me dire ou ce trouve le poste de police dans le comté.
meusieur le procureur je vous jure que je ne voulais pas faire de lesclavage dit-moi se qui en n'est de mais acusations merci.

Si vous pouvez l'aider à payer son amende .....
Je lui ai fait un petit message.

Alineaire

maintenant qu'il est en procés, il suffit de ne pas l'accabler sur le verdict et demander une amende à la hauteur du préjudice et non majoré et avec un bon viron à la clé. C'est tout. De toute manière, il sera quand meme inscrit au casier judiciaire.

Personnellement, je ne vois pas pourquoi je remettrai une conciliation en cours alors que 2 esclavagismes + courrier n'ont pas réussi à le décider. Le comble, il a recommencé quelques jours plus tard mais il a retiré son offre après qu'on lui ait envoyé un courrier.

La procédure doit suivre son cours. Repartir sur une conciliation va créer un précédent où tous les infractants vont s'engouffrer pour éviter le verdict du juge.