TOP - Didine59 -14 juillet 1459 [coupable]

Contrevenant : Né(e) le 21 Septembre 2009

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque

Niveau : 1
Points de réputation : 71
Argent : 76

Didine59 possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 13 Juillet 2011

Infraction :

Achat illegale de fer sur le marche

Loi enfreinte :

Citation :

De l’Escroquerie :

Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

Preuves :

Citation :

2011-07-13 09:00:03 : Vous avez vendu 1 kilo de minerai de fer pour 23,56 écus à Didine59.

Casier judiciaire :

Citation :

Le 22/07/1458, Flandres : TOP Tentative de révolte : Procès => 2 jours de prison.

Procédure :

Citation :

Didine59,
Il est apparu aux services de la maréchaussée que vous n'avez pas respecté le décret concernant l' achat de fer en vigueur en Flandres.

L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons, charpentiers ou personnes assermentées par le CaC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.

Nous vous sommons de restituer ce fer par tous les moyens, sans quoi je me verrai dans l'obligation d'entamer une procédure pour trouble à l'ordre public à votre encontre.

Savaric Kolopi,

Maréchal de la brigade de Dunkerque

Suivi du dossier :

Kolopi4

otre Honneur,

Il est reproché ce jour a Didine59, d'être en infraction avec le Corpus législatif des Flandres.

En effet, Didine59 a été surpris en train d'acheter illégalement du fer sur le marcher de Dunkerque.


Loi enfreinte :

De l�Escroquerie :

Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu�il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d�Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

Voici les preuves:

2011-07-13 09:00:03 : Vous avez vendu 1 kilo de minerai de fer pour 23,56 écus à Didine59.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Kolopi4

Note sur le dossier :

La conciliation a échouer.

Casier judiciaire de l'accusé.

Le 22/07/1458, Flandres : TOP Tentative de révolte : Procès => 2 jours de prison.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 22 juillet 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

L'accusée ne se manifestement, même pour sa défense, ce qui est un manque de respect envers la Cour.
Apparemment l'accusée allait sous peu faire construire son échoppe de forgeron ce qui explique son achat, elle aurait dû cependant attendre qu'il soit terminé avant d'investir dans le matériel.

Pour toutes ces raisons, je requiers 10 écus d'amende.

*La Procureur remplaçante Rosa se rassit et attendit le verdict du juge.*

Citation :

L'acte d'accusation est érroné. L'article cité par Pinolebouru n'a tout simplement aucun rapport avec l'affaire, puisque l'accusé n'a pas acheté quelque chose qu'elle est en mesure de produire.

Cependant, il s'agit d'une infraction à un décret Comtal, je cite :
"L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons, charpentiers ou personnes assermentées par le CaC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique."

Comme me l'autorise la Charte du Juge, je requalifie donc l'infraction en Trouble à l'Ordre Public, et condamne l'accusée à payer une amende de 10 écus !


Justice est rendue !

Fait à Ghent,
le 31 Aout de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion d'Abancourt,
Juge des Flandres
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.