Pyla -TOP - 2 Juillet 1459 [Coupable]

Contrevenant :

Informations sur Pyla

Né(e) le 11 Octobre 2009

Pyla fête son anniversaire le 18 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque

Niveau : 2
Points de réputation : 72
Argent : 0

Pyla est boucher.
Pyla possède un culture du blé et un culture du maïs.

Dernière connexion le 02 Juillet 2011


Infraction :

Candidature illégale aux municipales de Juillet .

Preuves :

Cette personne se présente pour la troisiéme fois ,aux municipales....

Citation :

- Pyla, a brigandé Astoria54 en Flandres le 20/06/1458, poutrée par l’Ost dans la nuit du 29 au 30 Juin 1458.

Citation :

- 03/06/1458, Dunkerque : TOP embauche. Conciliation => amende 4.50 écus.

Loi enfreinte :

Passage du Livre I, Opus 7, Article 1 :

Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Suivi :

Fannaick, Marechal de Dunkerque


Déposer sur le bureau du procureur

Votre Honneur,

Il est reproché ce jour a Pyla, d'être en infraction avec le Corpus législatif des Flandres.

En effet, Pyla a déposer une candidature lors des élections municipales de Dunkerque alors qu'il en remplit pas les condition d’éligibilité.

Décret Comtal.
Opus 7 du livre I
Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.
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Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Fannaick

Note sur le dossier :

C'est la troisième fois que l'accusé présente sa candidature a l’élection municipale de Dunkerque
L'accusé est un membre bien connu des Robin des beets, groupe de brigand.

Extrait du casier judiciaire :


- 03/06/1458, Dunkerque : TOP embauche. Conciliation => amende 4.50 écus.
Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 4 juillet 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Votre honneur,


L'accusé est-elle de bonne foie ? C'est une question que je me pose. A priori, je dirais oui. Mais en creusant on peut émettre de doutes.

Tout d�abord, le fait que l'accusée soit déjà bien connue de la justice flamande. Mais pas pour des petites infraction comme il peut arrivé a n'importe qui d'en faire. Non, l'accusé est membre des robin des beets, groupe de brigand dont le quartier général se trouve a Dunkerque et dont l�activité principale est de déstabiliser par tout les moyens les pouvoirs en place.

Ensuite, vient cette histoire de présentation par erreur. J'avoue que j'ai du mal a saisir. Surtout que ce n'est pas la première fois que l'accusé se présente aux élections municipales. C'est la troisième fois...

Pour finir, comme le rappelle le témoin, l'accusé n'a pas les qualifications selon le corpus législatif.

Ceci appelle sanction.

Je demande une peine de 50 écus, équivalent aux frais d'inscription aux municipale, affin qu'a l'avenir l'accusé ne se trompe plus.

Fait a Anvers, le 12 juillet 1459
Par Pino van Westmalle, procureur des flandres

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Considérant que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que "le témoignage direct d�un agent de la Maréchaussée du Comté de Flandres'' est un moyen de preuve doté d'une fiabilité haute ; que ce même article dispose que ''pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit (nom ou description physique) et confirmer que l'accusé soit bien cette personne''; que le témoignage du Maréchal Fannaick est à cet égard tout à fait recevable.

Considérant, en outre, que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que l'aveu est un moyen de preuve doté d'une fiabilité haute; que l'accusé procède à un aveu tout en prétextant que les faits incriminés sont le résultats d'une erreur de sa part.


Considérant que s'il est de notoriété publique que la Demoiselle Pyla s'était déjà présentée plusieurs fois à la mairie de Dunkerque, aucune poursuite n'a été engagée à l'époque pour sanctionner ces faits; que la demoiselle Pyla ne peut, en ce sens, être considérée comme une ''récidiviste'' et encore moins comme une ''multi-récidiviste''.

Considérant de même, que rien n'établit que la demoiselle Pyla ait été en mesure de prendre conscience de la gravité de ses actes passés car rien dans les documents présentés à la Cour ou dans le témoignage du Maréchal Fannaick n'atteste que la demoiselle Pyla fut déjà avertie de l'incompatibilité de sa situation avec la possibilité de se porter candidate à une mairie flamande ainsi que des risques encourus.

Considérant que la preuve du lien entretenu par l'accusée avec un groupe de malfrat n'a pas été établie; que, dans tous les cas, ce type de lien peut être utilisé comme indice pour établir la culpabilité d'un accusé mais qu'il ne saurait constituer une circonstance aggravante susceptible d'alourdir la peine.

Considérant que l'article 6, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que l'aveu est une circonstance atténuante; que, toutefois, l'aveu implique un minimum de sincérité et la reconnaissance d'une faute; que l'hypothèse de l'''erreur'' telle qu'invoquée par l'accusée n'est absolument pas convaincante.

Considérant que, d'après nos informateurs, la demoiselle Pyla ne possède pas d'argent sur elle.

LA COUR DECLARE la demoiselle Pyla COUPABLE d�avoir enfreint la législation flamande et le condamne à 4 jours de prison dont 2 jours avec sursis.


Monsieur le Procureur, veillez à ce que le casier judiciaire de la demoiselle Pyla soit mis à jour. J'ai moi même condamné cette personne à de la prison il y a quelques temps, ce qui ne figure pas dans l'extrait du casier que vous avez fourni à la Cour. De même, vous devriez vous interroger sur la réalité de l'appartenance de la demoiselle Pyla au groupe de malfrat des Robin des Beets. Que la demoiselle Pyla soit bien connue des services de la maréchaussée de Dunkerque n'est pas suffisant pour l'assimiler à un groupe de brigands basés en la ville de Dunkerque.

Demoiselle Pyla, vous allez passer vos deux prochains jours en prison. En cas de récidive les deux jours de prison avec sursis viendront s'ajouter automatiquement à toute autre peine que la Cour de Justice de Flandres pourrait être amenée à prononcer contre vous.

Justice est dite, que justice soit faite !


Fait à Bruges le 16 juillet de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.