[Adelgauth - TOP Blé] [Terminé]

bon ce contrevenant n'a pas racheter l'amende de conciliation malgré la lettre de relance
c'set une vente de blé en dessous du prix autorisé

Citation :

Charges :
Adelgauth, niveau 2,Né(e) le 10 Août 2007, Dunkerque
Vente de 7sacs de blé à 10,00écus.Vente illégal.

2009-08-02 23:40:08 : Vous avez acheté 7 sacs de blé pour 10,00 écus à Adelgauth. (témoins lord_dams)

Suivi du dossier :
Jutulius
2écus+2écus (lvl 2 100%)= 4 X 7= 28 : 6.50 = 5 pains = 28 : 5 = 5.6écus = 6.50écus + 5.6écus = 12.10écus par pain ( X5)

Loi enfreinte :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Interdiction de vendre en dessous de :

- Mais : 3,30 ecus
- Ble : 12 ecus

Courrier :

Citation :

Bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant la vente de blé. En effet, le prix minimal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 12 écus.

Vous n'avez pas respecté ce décret, en mettant en vente du blé au prix de 10 écus.

Vous avez 3 jours pour racheter 5 miches de pain à 12.10écus qui sera mis en vente au plus tôt.


Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.


Cordialement,

Sergent Jutulius

Police de Dunkerque

Message WARNING 24H

Citation :

Bonjour,

je vous ai envoyer il y a 3jours une missive pour vous dire que vous deviez acheter 5miches de pain à 12.10écus.
Je vous ai aussi prévenue que si dans ses 3jours vous ne les aviez pas acheter votre dossiers serait retransmis au juge pour un procès...

Je vous laisse donc encore 24H pour acheter les 5miches de pains à 12.10écus qui sont en vente sur le marché !!

Si demain vous ne les avez pas acheter votre dossiers sera retransmit au juge et vous aurez un procès...

Cordialement

Sergent Jutulius
Police de Dunkerque

Acte d'accusation écrit et envoyé au Maire Dunkerquois pour le lancement du procès.

Procès en cours.

Réquisitoire écrit et envoyé au Maire Dunkerquois.

15 écus d'amende.
Dossier clos.