Migala - Achat poisson illegal - 08/04/1457

Contevenant:

Nom: Migala
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Bruges
Niveau : 2
Points de réputation : 108

Charge:

Achat d'un poisson à 18 écus

Preuve:



Preuve supplémentaire pour récidive:



Amende:

Récidive, Mise en procure...

Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*La pêche:
Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Suivi du dossier:

Lettre envoyé le 8 avril 1457 à Migala:

Citation :

Bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant l'achat du poisson. En effet, "seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction."
Vous n'avez pas respecté ce décret encore une fois, en achetant 1 poissons au prix de 18 écus.

Cette fois je ne vous propose pas de conciliation et transmet le dossier au procureur.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes archivé sur la liste des gens ayant fraudé et un procès à votre encontre sera prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public.


Pour information:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

arrêté municipal:
*La pêche:
Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.

Cordialement,
Touf2skunk
Lieutenant de Police de Bruges

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Suivi du précédent dossier:

Lettre envoyé le 29 mars 1457 à Migala:

Citation :

Bonjour,

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret concernant l'achat du poisson. En effet, "seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction."
Vous n'avez pas respecté ce décret, en achetant 1 poissons au prix de 18 écus.

Je vous prierais donc de bien vouloir acheter le pain qui vous est destiné au marché et qui est au prix de 7.50 écus, c'est à dire une amende de 1 écu.


Vous avez 3 jours pour racheter ce pain qui sera mis en vente sur le marché au plus tôt.


Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.


Pour information:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

arrêté municipal:
*La pêche:
Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.


Cordialement,
Touf2skunk
Lieutenant de Police de Bruges

Lettre envoyé le 28 mars 1457 à Migala (tout de suite après le premier):

Citation :

Changement de dernière minute:

Le prix du pain à acheter sera à 7.45 écus , étant donné que le prix de base est 6.45 écus.

Cordialement,
Touf2skunk
Lieutenant de police de Bruges

pour information les poissons à 18 écus sont des arrangements avec les contrevenants de niveau 0 pour qu'il rachète leur marchandise afin de la revendre au prix légal.

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Migala en date du 08 Avril 1457 à Bruges .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Achat d'un poisson à 18 écus


*Sort ses preuves*

http://img24.imageshack.us/my.php?image=sanst111.jpg


Loi enfreinte:
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Ennonce a voix haute l'Arrêté Municipal*

Arrêté municipal sur la pêche à Bruges:

- Le poisson ne peut être vendu qu’à 17,50 sur le marché brugeois, seule la mairie peut l’acheter à ce prix.
Seul le poisson mis en vente par la mairie à 18,50 peut être acheté sans restriction.



*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de Police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 12 Avril 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !