[Losiriss - Esclavagisme]

Fiche du contrevenant & la preuve :


Infraction :
Embauche à 12 écus.

Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Suivi du dossier :
Le 6 Mars de l'an de grasce 1457, le Sergent Kotchka a apperçut l'offre d'emploi de Dame Losiriss et lui a donc envoyé une lettre de prévention. Malheureusement, le contrevenant n'a pas répondu à son courrier et n'a pas enlevé l'offre d'emploi qui a été par la suite prise par un villageois. Le Sergent Kotchka a donc ouvert un dossier au bureau du Lieutenant et a envoyé un second courrier à Dame Losiriss, la prévenant qu'elle doit payer une amende sous forme de sac de maïs à 8,16 écus. Une nouvelle fois, le contrevenant n'a pas répondu au courrier et n'a pas payé l'amende (on lui a laissé un délai de plus de 4 jours).
C'est donc désormais à la justice de travailler, et ouvrir un procès contre cette esclavagiste.

Témoins :
Le Lieutenant Eloelo & le Sergent Kotchka.

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Losiriss en date du 06 Mars 1457 à Anvers.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Embauche à 12 écus.


*Sort ses preuves*
http://img16.imageshack.us/my.php?image=969942losirissfiche1.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci


Loi enfreinte:
L'esclavagisme
Op 2. Art.2
Toute personne rémunérant un
employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme
esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police et le témoin seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 05 Avril 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !