[TOP] Tom_kork (coupable)

21/11/1463 - procès opposant Tom_kork au Comté de Flandres
Tom_kork est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Cicoulette a écrit:

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé tom_kork, ici présent. Il lui est reproché d'avoir renverser la mairie de Gent, durant la nuit du 20 au 21 de ce mois.

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Legislatif de Flandres:

Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition.
Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Op.4.Art.2:
Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :
Constitue un acte de trouble à l'ordre public agravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.


Je me réserve le droit d'appeler des témoins à la barre.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote.

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 21 novembre de l'an 1463, par le procureur Cicoulette.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Atchepttas à la barre
Voici son témoignage :

Atchepttas a écrit:

Votre Honneur,

Je suis Atchepttas Diana Ysgarde, vicomtesse des Arcs sur Argens et prévôt des Flandres.
Le 20 novembre 1463, j'étais l'un des rares défenseurs de la ville de Gent, avec deux miliciens. Cette nuit là, un groupe de bandits -déjà repéré par les services de la maréchaussée auparavant, je connaissais donc les identités des différents membres- a attaqué la mairie gentoise, renversant le pouvoir en place.
Dès le lendemain, j'ai averti le procureur afin de lancer les procédures judiciaires à leur encontre, et organisé la reprise de la ville. Malheureusement, ils ont eu le temps de complètement vider les caisses, ruinant le travail de tous les bourgmestres de Gent depuis des mois.

Je reconnais formellement l'accusé ici présent comme étant l'un des malfrats ayant participé à l'attaque, puis au pillage de la ville. Même s'il faisait sombre, l'erreur est impossible.

Je vous remercie de m'avoir écouté votre Honneur, que justice soit faite!

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et à une amende de 50 écus.

Ayin a écrit:

Considérant le témoignage de la vicomtesse Atchepttas appelée par l'accusation,
Considérant que le prévenu n'a pas daigné se présenter à son propre procès,

La cour reconnait la culpabilité de sieur Tom_kork dans cette affaire et le déclare donc coupable de trouble à l'ordre public,
Vous êtes condamné à passer six jours en prison et à payer 50 écus d'amende.

Fait à Tournai le 1er janvier 1464
Par Ayin Aleph, Juge des Flandres