[Escroquerie] Toffie (Coupable)

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur,

Sieur toffie n'a pas montré son nez ici...il a bien plus de bagout ou de tourloupidou dans ses lettres... Il est flamand , il connait tres bien ces taxes, donc il n'a pas payé juste car il ne le voulait pas. Pour cela je demande 350 écus d'amende et 2 jours de prison, peut être que nos geoles éveillera en lui un peu savoir vivre et de politesse!

Merci de m'avoir ecouter

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 285 écus.

Ayin a écrit:

*Ayin regarde la salle bien vide qui, comme elle, n'a pas vu les bottes de l'accusé.*

Considérant que l'accusé est un citoyen des Flandres suivant l'article 2 "Club" chapitre I Livre I du Corpus Législatif Flamand
Est considérée comme "Citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans l'article 6 de la Constitution ou qui possède légitimement un fief sur le territoire du Comté.

Considérant l'article 8 "911" chapitre I Livre I du Corpus Législatif Flamand
Tout citoyen des Flandres a droit à la protection du Comté. Il est libre de circuler sur le territoire flamand, d'y travailler, d'y acquérir des propriétés (taverne, appartement, champs, atelier), de mener des transactions sur les marchés dans les limites imposées par chaque municipalité. Il a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en respectant la loi, en payant l'impôt. Tout citoyen du comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime.

Considérant l'article 2 "De l’Escroquerie" Opus 2 Chapitre 3 Livre II du Corpus Législatif Flamand
La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanction publique.
Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Considérant qu'au moment de l'ouverture du procès de l'accusé le 6 octobre 1463, le montant des impôts et pénalités redevables avant le 22 septembre 1463 était de 238 écus et 90 deniers.

Considérant la réponse faite par l'accusé à Khalidia alors Bailli des Flandres,

Considérant le casier judiciaire de l'accusé,

Considérant le manque d'intérêt porté par l'accusé à son propre procès et à cette cour,

Je déclare coupable le sieur Toffie des faits qui lui sont reprochés.

Il est donc condamné à une peine de prison de 2 jours et à payer une amende de 285 derniers.

Fait à Dunkerque, le 11 novembre de l'an 1463
Par Ayin, juge des Flandres