(Fraude Fiscale) Zefff

Citation :

Zefff.

Charges:

Le dénommé Zefff n’a pas payé les impôts demandés par le maire précédent.
L’ayant contacté à ce sujet il m’a ignoré jusqu’ici malgré les propositions d’adaptation de paiement si besoin.

Suivi du dossier:

J’ai écrit au moins 2 courriers à Messire Zefff qui n’a pas même daigné répondre.

Preuves:

Citation :: Liste des fraudes fiscales de la ville :
Amandine... : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Anto5982 : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Arathorne : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Asgard : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Corneillie : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Hild_kaspar : 8,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Rebbot : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Silmande : 5,00 écus (+0,65 écus de pénalité) avant le 17/06/1462
Zefff : 20,00 écus (+6,80 écus de pénalité) avant le 27/05/1462
Zefff : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462

Voici une copie du premier message que je lui ai adressé le 10 juin dernier, je n'ai malheureusement pas gardé de copie des autres :

Citation :: Bonjour,
Vous auriez dû payer vos impôts depuis le 27 mai dernier et ce n'est toujours pas le cas ce qui handicape la ville qui ne croule pas sous les écus.
Pourriez-vous régulariser rapidement votre situation?
Dans le cas où vous auriez des soucis pour payer ces impôts, nous pourrions mettre en place un échéancier, le but n'étant pas de vous laisser sans le sous.
Sans réponse de votre part sous deux jours, c'est à dire le 12 juin inclus, je lancerai une procédure à votre encontre.
Dans l'espoir d'une résolution rapide,
Bien cordialement,
Ilide,
Maire de Dunkerque

Loi enfreinte:

Citation :: Article 3.
De la spéculation :
| Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

les témoins et les personnes impliquées :

Kolopi4, ancien maire de Dunkerque (demande de témoignage en cours)
Ilide, actuel Maire de Dunkerque
Zefff, accusé

Ca se passe comment après?

Je vous rédige un acte d'accusation demain,que vous pourrez signer,et vous pourrez lancer le procès dans la foulée.

D'accord, merci!
Il faudra que j'envoie un message à l'accusé?

Non il en recevra un automatiquement lors de la mise en procès

Voici l'acte d'accusation dûment rédigé Illide.Vous pourrez lancer le procès donc.

Onael d'Appérault a écrit:: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Zefff perpétrés depuis le 27 Mai 1462 à Dunkerque.

Il lui est reproché de n'avoir pas payé ses impôts.
Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Legalis de Flandres:

Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition.
Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Op.2:De la Basse Justice:
Article 3.
[...]
Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Voici les preuves :

Liste des fraudes fiscales de la ville :
Zefff : 20,00 écus (+6,80 écus de pénalité) avant le 27/05/1462
Zefff : 24,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/06/1462

Courrier de relance du Maire:

Bonjour,
Vous auriez dû payer vos impôts depuis le 27 mai dernier et ce n'est toujours pas le cas ce qui handicape la ville qui ne croule pas sous les écus.
Pourriez-vous régulariser rapidement votre situation?
Dans le cas où vous auriez des soucis pour payer ces impôts, nous pourrions mettre en place un échéancier, le but n'étant pas de vous laisser sans le sous.
Sans réponse de votre part sous deux jours, c'est à dire le 12 juin inclus, je lancerai une procédure à votre encontre.
Dans l'espoir d'une résolution rapide,
Bien cordialement,
Ilide,
Maire de Dunkerque

*se tourne vers l'accusé*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Légalis des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
-vous pouvez consulter le dossier vous concernant pour votre défense en salle de d^pôt de plaintes du castel de Bruges [https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t16189-fraude-fiscale-zefff]
-Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par Illide,Maire de Dunkerque,le 23 Juin 1462

Spoiler:

Zut, je dois embaucher un fonctionnaire avant...
Je me renseigne rapidement (punaise j'avais pas fait attention à ça).

HRP:

Essayez de voir si kolopi peut vois en fournir,sinon Robin ou Oceade

Robin et Oceade sont partis couper du bois,
Et Kolopi est engagé ailleurs pour l'armée aussi.

Je vais les contacter au cas où.
Sinon je crois qu'il est possible de payer 5 écus pour que le procès soit fait par ailleurs non?

En effet oui...Si vraiment vous n'avez aucuns fonctionnaires sous la main pour vous fournir un Point de Justice,il y en a peut être d'autres que ceux cités ici non?

C'est bon, Karpatz m'a offert ses services et j'aurai les points demain.
Youpi!

Merci de votre aide!

PS: Je mettrai les preuves à jour:

Citation :: Zefff : 20,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 27/05/1462
Zefff : 24,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 23/06/1462

Je mets en route le procès, pouvez vous m'apporter des précisions sur la démarche que je vais devoir suivre ensuite?

Attention,si preuves supplémentaires il y a faut modifier l'acte d'accusation,sinon,elles ne peuvent être versées au dossier,et juste préciser lors du réquisitoire.

Quand le procès est lancé,il vous faudra appeler les témoins à la barre,s'il y en a.Pas l'accusé,les témoins hein...

A la fin du procès,vous aurez un réquisitoire à faire.A ce moment là,n'hésitez pas à m'écrire,et je vous aiderai si besoin.

Bonjour,
Zefff a fini par payer ses impôts hier:

2014-06-30 23:44:57 733 Réception de l'impot de zefff 28,80
2014-06-30 23:44:57 53 Réception de l'impot de zefff 28,80
2014-06-30 23:45:15 733 Réception de l'impot de zefff 28,08
2014-06-30 23:45:15 53 Réception de l'impot de zefff 28,08

Et il m'accuse de fausser les élections par ce procès...
D'un côté j'aimerai bien une amende pour réparation, d'un autre côté l'objectif est atteint...

A vous de préciser tout ça dans le réquisitoire pour le paiement,et le Juge tranchera,selon ce que vous demanderez,et là,le choix encore vous revient,amende ou relaxe.

Pour le reste,il adopte la défense qu'il souhaite.

Vous ne vous représentez pas d'ailleurs?C'est triste...

Merci pour ces informations.
Je vais essayer de faire une jolie plaidoirie, pourrais-je vous la présenter avant de la dire? (Edit: Je vous l'ai envoyé par mouette)

Pour ce qui est de me représenter, malheureusement, je ne peux pas pour le prochain mandat mais Aube a accepté de se présenter en attendant. J'espère qu'elle sera élue.

Avec un peu de chance je pourrais me représenter pour le mandat suivant...

» TOP Fraude fiscale. Galat. Le 10.05.61 [CONCI. ACCEPTEE]
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