Plaintes pour candidatures illégales à Gent.

Bonjour.

Je viens vous déposer deux plaintes pour candidatures illégales à la mairie de Gent,
pour la dernière élection qu'il y a eu.
ça a mis du temps, car j'ai fait le poirot pas mal de jours au bureau public de la maréechaussée de Gent,
mais com dab, ils dormaient profondément
Du coup, j'ai fait leur boulot, voic les dossiers tout fait, à peaufiner :

Citation :

Votre Honneur;

Nous sommes ici pour procéder au jugement du Sieur Pylos qui est accusé de trouble à l'ordre public pour candidature illégale à la mairie de Gent.
voici le Corpus Législatif de Flandres :

1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

Lancelot, ancien bourgmestre de Gent à 25 reprises, connaissant parfaitement les lois flamandes,
déposé plainte contre Erikus pour candidature illégale à la mairie de Gent,
celui-ci n'a jamais servi la ville de Gent, il ne remplit aucune des conditions requises.

Pylos est en infraction avec la loi flamande :  

CL a écrit:

livre I, opus 7 de la constitution a écrit:

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Pylos respecte l'article 2.  
En revanche, il ne respecte aucune des conditions de l'article 3, il est hors la loi.
Il veut profiter du départ de Pat pour ruiner la ville de Gent. On ne peut laisser faire, il faut agir vite.

Preuve :

Lien pour tribunal : http://hpics.li/cd32dde

Accusé, Levez-vous!
Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour écoute votre défense !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le XXX de l'an de grâce 1462 à   par , procureur de Flandres.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour procéder au jugement du Sieur Erikus qui est accusé de trouble à l'ordre public pour candidature illégale à la mairie de Gent.

Ces faits sont punissables en vertu du Livre I, Opus 7, du Codex Législatif des Flandres dont je vous livre un extrait:

Citation :

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Sieur Erikus, Vous n'avez exercé aucune fonction reconnue en Flandres, et vous n'avez aucun soutien.
Vous êtes en infraction avec l'article 3 que je viens de vous lire.

Preuve :

Lien pour tribunal : http://hpics.li/1648449

Accusé, Levez-vous!
Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour écoute votre défense !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le XXX de l'an de grâce 1462 à   par , procureur de Flandres.

Merci d'avoir ajouté des pièces au dossier, j'espère que le procureur viendra rapidement pour voir si la plainte du coup est recevable ou pas. A mon avis concernant Pylos la plainte n'est pas recevable mais concernant l'autre si.

L'autre s'appelle Erikus et pour l'instant, il est le seul a fournir du blé a la ville. Un coup de doigt inoportun, de mon avs. Il n'a pas fait de campagne. Je crois qu'il y a plus urgent a s'occuper.